Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 février 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 février 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un décret portant modification du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
Ce décret modificatif vise un meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, une opérationnalisation des accords-cadres au regard des nombreux avantages qu’offre ce mécanisme dans la gestion de la commande publique et une dynamisation de l’économie nationale.
– un décret portant fixation des taux et des modalités d’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle et d’une indemnité journalière de session applicables aux membres du Haut conseil du dialogue social (HCDS).
L’adoption de ce décret permet l’application effective de l’article 10 du décret n°2017-0261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 05 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil du dialogue social.
I.1.2. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif aux mesures sociales du gouvernement.
Ces mesures sociales permettront, au titre de l’année 2019, de recruter 10 225 jeunes et femmes pour des Travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) au profit de 49 communes urbaines du Burkina Faso.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la mise en œuvre efficiente et diligente de ces mesures sociales au profit des jeunes et des femmes.
I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
– un décret portant renouvellement de mandats des membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).
L’adoption de ce décret permet le renouvellement de mandats de quatre (04) membres de la BNAF pour un dernier mandat de trois (03) ans.
– un rapport relatif à l’organisation de la 4ème édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO).
Cette édition, prévue pour se tenir du 26 au 28 septembre 2019 à Ouagadougou, a pour thème : « Exploitation des ressources minérales et opportunités d’industrialisation de l’Afrique ». Elle regroupera au moins 2 000 participants du monde entier.
I.1.4. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement conditions d’application de la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements au Burkina Faso et création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des investissements au Burkina Faso.
L’adoption de ces décrets permet de rendre opérationnelles les dispositions de la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018, portant Code des investissements au Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la reprise et l’achèvement des travaux de construction des voies d’accès à l’aéroport international de Ouagadougou-Donsin.
L’aménagement des voies d’accès concerne la réalisation de 41,49 km de route, comprenant les tronçons de la route nationale N°3 (Ouagadougou-Kaya), de la bretelle Est et de la bretelle Ouest.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA-SATOM, pour un montant d’un milliard trois cent dix-huit millions cent quatre-vingt-quinze mille cinquante-neuf (1 318 195 059) F CFA TTC.
Le financement est assuré par l’Association internationale de développement (IDA).
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à Berlin en Allemagne les 20 et 21 février 2019.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a eu des séances de travail avec le Président de la République fédérale Son Excellence Monsieur Frank-Walter STEINMEIER et la Chancelière Madame Angela MERKEL, sur le renforcement de la coopération entre les deux pays et les questions sécuritaires au Sahel.
Le ministre des Affaires étrangères a également fait au Conseil, le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso au sommet sous régional tenu le 22 février 2019 à Accra au Ghana. Au cours de ce sommet, le Président du Faso et ses homologues du Ghana, du Bénin, du Togo et le Vice-président de la Côte d’Ivoire, ont échangé sur les questions sécuritaires et celles liées à la lutte contre le terrorisme.
II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la première Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Commission climat pour la région du Sahel, tenue le 25 février 2019 à Niamey au Niger.
Cette conférence avait pour but de répondre à l’urgence climatique au Sahel.
Il a par ailleurs fait au Conseil une communication relative au processus de délivrance des Cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) et de passeports, dans le cadre de la participation des Burkinabè de l’extérieur aux consultations électorales de 2020. La cérémonie officielle de lancement de cette opération aura lieu le jeudi 28 février 2019 à Niamey, au Niger. La mission consulaire spéciale se déroulera du 28 février au 15 mars 2019.
Cette opération permet la mise en œuvre de l’engagement pris par Son Excellence Monsieur le Président du Faso de faire participer les Burkinabè de l’extérieur aux prochaines élections présidentielles.
II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, courant premier trimestre 2019 à Ouagadougou, d’une table ronde pour le financement du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU).
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
– Monsieur Gervais REMEN, Officier, est nommé Attaché de défense à New York (Etats Unies d’Amérique).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 211 710 K, Commissaire principal de police, catégorie 1, 3ème grade, est nommé Commandant de la brigade spéciale des investigations anti-terroristes (BSIAT) ;
– Monsieur Sombié Siaka DIARRA, Officier, est nommé Commandant-adjoint de la brigade spéciale des investigations anti-terroristes (BSIAT).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Enseignant-chercheur, catégorie P1, grade initiale, 1eréchelon, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire de biochimie-microbiologie, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Ouaga I ;
– Monsieur Billy Tuwis Mandel Josito ZONGO, Mle 119 339 W, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur des services financiers de l’Université Nazi BONI.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Madame Bankpal Songtaa Stella Sylviane SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7èmeéchelon, est nommée Chargée de missions ;
– Madame Agnès SANOU/SANOU, Mle 23 853 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1èreclasse, 11ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ;
– Monsieur Mamadou SERE, Mle 111 285 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Oumarou TOE, Mle 55 170 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur général de l’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE) ;
– Monsieur Sibiri Omar COMPAORE, Mle 00 255 488 K, Enseignant, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds national des travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) ;
– Monsieur Alidou Pascal BANAO, Mle 216 836 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Souleymane NABASSAGA, Mle 294 367 Y, Inspecteur du trésor, est nommé Chef du département finances et logistique de l’Agence générale du recrutement de l’Etat (AGRE) ;
– Monsieur Oumarou ZEBRE, Mle 266 149 W, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Chef de département des services informatiques ;
– Monsieur Mamadou BANDAOGO, Mle 214 672 C, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la règlementation et de la promotion du Guichet virtuel ;
– Monsieur Samson TRAORE, Mle 117 006 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Plateau-Central.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 12èmeéchelon, est nommé Responsable du « Programme Approvisionnement en eau et assainissement ».
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
– Monsieur Ibrahim BELEM, Mle 231 002, Gestionnaire, est nommé Directeur général de l’efficacité énergétique ;
– Monsieur Ousmane SANKARA, Mle 219 275 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) pour un second mandat de trois (03) ans :
Représentants du ministère des Mines et des carrières :
– Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste gestionnaire ;
– Monsieur Wendé-n’sô Abdoul Aziz WASSONGMA, Mle BUMIGEB 18 213 160, Ingénieur des mines.
Représentant du ministère de la Sécurité :
– Monsieur Ferta Bonaventure HIEN, Officier de Police.
Représentant du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Bazouwine Guy Berthin DABIRE, Mle 59 888 H, Inspecteur des impôts.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
– Monsieur Yamba Maxime COMPAORE, Mle 18 825 P, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1èreclasse, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 25 443 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
– Monsieur Stéphane Gildas TIENDREBEOGO, Mle 245 228 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de solidarité.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
– Monsieur Joseph POODA, Mle 46 434 B, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Tour du Faso ;
– Monsieur Abraham ZOMA, Mle 35 951 V, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 7èmeéchelon, est nommé Directeur du sport de haut niveau.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
– Madame Ella Inocente Monier BOUDANE/TOE, Mle 104 515 J, nutritionniste ;
Au titre de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité :
– Monsieur Sibidaogo Wilfrid KIEMA, Mle 200 562 Y, Conseiller des affaires économiques en remplacement de Monsieur Koudnoaga Roger ZOUNGRANA dont il achève le mandat.
B. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Joseph Patrice QUENUM, Mle 20 648 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil adopté un décret portant nomination de Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) en remplacement de Madame Abibatou TOE/TONI dont il achève le mandat.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national