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Le projet de loi portant réglementation de l’Etat de siège et de l’Etat d’urgence au Burkina Faso a été adopté le mardi 14 mai 2019 par les élus locaux en séance plénière. Il s’agit d’une loi qui vise à poser les fondements qui vont permettre à l’autorité lorsque les conditions sont réunies, de décréter l’état d’urgence ou l’état de siège.
Ils sont 101 députés à avoir pris part à la séance plénière au cours de laquelle a été adopté le projet de loi portant réglementation de l’Etat de siège et de l’Etat d’urgence au Burkina Faso. Sur les 101 votant, 100 ont voté pour et un seul s’est abstenu. Ce projet de loi a été adopté dans un contexte sécuritaire des plus difficiles pour le pays comme le confirme le rapporteur de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), Michel Badiara.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro indique qu’il s’agit d’une loi qui vise à poser les fondements qui vont permettre à l’autorité lorsque les conditions sont réunies, de décréter l’état d’urgence ou l’état de siège et d’avoir une certaine légitimité et permettre aux citoyens de voir si les actes pris, sont dans le cadre d’une loi déjà existante.
A en croire Réné Bagoro, ce projet de loi est un encadrement qui va permettre à l’autorité d’agir suivant un schéma donné. Rassurant les députés qui ont émis des inquiétudes quant aux dérives que peut entrainer la loi en question, il confirme que l’état d’urgence et l’état de siège ne visent pas à priver les citoyens de leur liberté. Rappelant qu’il y a des moments pour une nation où il faut mettre certaines libertés sous le manteau pour pouvoir travailler pour la suivie de la nation, le ministre conclut : « rassurez-vous, il n’y aura pas une situation d’atteinte aux droits humains dans la mesure où il y a un encadrement ».
Pour convaincre les élus nationaux à adopter ledit projet de loi, Michel Badiara relève le fait que malgré le déploiement des Forces de défense et de sécurité, qui mènent régulièrement des opérations contre les forces du mal, ces dernières qui sèment la terreur continuent de sévir dans plusieurs localités du Burkina. Le constat qu’il fait est que les forces de défense, sont limitées dans leurs actions par l’étendue des pouvoirs de police qui leur sont reconnus par la loi. En conséquence, il pense qu’il se dégage un besoin de passer à une légalité de crise pour offrir aux autorités administratives, aux forces armées nationales et aux forces de sécurité intérieure, les moyens juridiques pour agir efficacement face à l’ennemi, ramener la quiétude et rétablir l’ordre public.
Il faut rappeler que le projet de loi dont il est question ici, comporte 15 articles repartis en quatre chapitres.
Thierry KABORE (Collaborateur)
