Propriété des entreprises extractives : L’ITIE donne des notions aux journalistes

Deux communications ont été données aux hommes de médias lors de l’atelier de sensibilisation et d’information sur la propriété réelle des entreprises extractives au Burkina Faso organisé par le secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP-ITIE). Il s’agit du carnet de la propriété réelle des entreprises extractives et les normes de l’ITIE, présentés respectivement par Jonas Hien et Dr. Sidiki Guiré.

A en croire Jonas Hien, le concept de « propriété réelle » est nouveau pour beaucoup d’acteurs en général et ceux du secteur des industries extractives en particulier. Il explique qu’il a été évoqué pour la première fois lors d’une réunion du conseil d’administration de l’ITIE, tenu à Oslo, en Norvège, en février 2013. Il explique qu’à cette rencontre, le conseil a noté l’importance que revêt la transparence en matière de propriété réelle pour assurer une gouvernance efficace des industries extractives et pour mettre un frein à la corruption. Ainsi donc confie-t-il, il a alors été convenu à cette réunion, que les entreprises exploitant des ressources naturelles et opérant dans les pays mettant en œuvre l’ITIE soient tenues de divulguer l’identité de leurs propriétaires réels.

Poursuivant avec ses explications, Jonas Hien indique que trois mois plus tard, une conférence tenue à Sydney en Australie a entériné le point de vue de la réunion d’Oslo de février et a décidé d’intégrer «la propriété réelle» dans la norme ITIE. D’après lui, cette conférence a aussi retenu de mettre en œuvre un projet pilote de la propriété réelle afin de mesurer sa faisabilité. Si on veut croire l’expert, la transparence en matière de propriété réelle sera rendue obligatoire pour tous les pays mettant en œuvre l’ITIE, mais avec une date butoir fixée au 1er janvier 2020 pour les pays retardataires.

Dans sa communication, le second communicateur Dr. Sidiki Guiré définit l’ITIE comme étant une norme internationale de promotion de la bonne gouvernance dans l’exploitation industrielle des ressources naturelles. Il confie que ses rapports renferment des informations contextuelles portant sur le régime fiscal, le cadre contractuel, la production, les procédures d’octroi de titres miniers (licences), la répartition des revenus et les dépenses. D’après lui, les principes et les exigences de l’ITIE sont consignés dans un document appelé Norme ITIE. « Elle est donc le document de référence pour les pays mettant en œuvre l’ITIE » a-t-il soutenu. Selon ses explications tous les pays qui ont pris l’engagement d’adhérer à l’ITIE sont tenus de la mettre en œuvre. « La mise en œuvre signifie respecter les principes et les exigences en vigueur, adoptés par les parties prenantes de l’ITIE » a-t-il conclu.

Thierry KABORE (Collaborateur)