Procès du putsch manqué : 20 ans de prison ferme pour Gilbert Diendéré

Débuté le 27 février 2018, le procès du putsch manqué mettant en cause 84 accusés, a pris fin le lundi 2 septembre 2019, au tribunal militaire de Ougadougou, avec l’annonce du verdict. Ainsi, la plupart des réquisitions faites par le parquet militaire n’ont pas fondamentalement varié.

Poursuivis dans le cadre du coup d’Etat perpétré le 16 septembre 2015, les accusés connaissent leur sort maintenant. En effet, après avoir fait la lecture sur quelques charges retirées contre certains accusés pour infractions non constituées, seydou Ouédraogo le président du tribunal a procédé à la prononciation du verdict attendu par tous en plusieurs catégories. Ainsi, le général Gilbert Diendéré, considéré comme étant le cerveau des évènements écope la plus grosse peine. 20 ans de prison ferme avec déchéance de ses médailles d’honneur. Quant au général Djibril Bassolé, il est condamné à 10 ans de prison ferme avec déchéance de ses médailles d’honneur également. La catégorie réservée à la peine de 5 ans avec sursis concerne maitre Herman Yaméogo, Léonce Koné, le major kéré Boureima etc.

 

Les capitaines Dao et Zoumbri Oussein écopent 11 ans de prison ferme. L’adjudant-chef Koussoubé Roger dit touareg, le sergent-chef Zerbo, le caporal Sanou Ali, ont une peine de 15 ans de prison ferme. Le major Badiel Eloi écope 19 ans de prison et l’adjudant-chef Nébié dit Rambo quant à lui doit purger une peine de 17 ans de prison ferme. La dame Guélwaré Minata et le soldat de 1^re classe Soulama Seydou et le colonel Bamba Mamadou sont frappés par la peine de 10 ans de prison ferme. Le journaliste Ouédraogo Adama dit Damis, est condamné à 5 ans de prison ferme. Les accusés et leur défense ont 15 jours pour contester le verdict.

Du côté de la partie civile, c’est la satisfaction totale. « Nous sommes très heureux pour ce verdict. Désormais tout le monde saura que le coup d’Etat est interdit au Burkina Faso. Au-delà du verdict le plus important pour nous était de voir le procès se tenir jusqu’ au bout » a laissé entendre maitre Prospère Farma, avocat de la partie civile. Cependant l’appréciation n’est pas la même du côté de la défense qui dénonce un procès à caractère politique. « Nous pensons que le droit des accusés et de la défense a été violé. On parle d’attentat à la sureté de l’Etat et de trahison alors que le régime de la transition était illégal. Aussi, aucune preuve matérielle n’a été démontrée.

A la question de savoir s’il y aura un appel, maitre Somé, avocat du général Gilbert Diendéré soutient que « rien n’est exclu car la loi leur permet de le faire ». Le procès des fugitifs poursuivis dans le cadre des mêmes évènements débutera le mardi 03 septembre 2019, au tribunal militaire de Ouagadougou.

Michel Caboré

 

                          Le verdict en intégralité

 

PAR CES MOTIFS;

Statuant publiquement, contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort :

Déclare l’action publique éteinte à l’égard de l’accusé, soldat de 1ère classe LOMPO Médanimpo, pour cause de décès;

Met hors de cause les accusés SAWADOGO Paul, SOW Léonce et OUEDRAOGO Lassina renvoyés par erreur devant la chambre de prémière instance du tribunal militaire de Ouagadougou;

Acquitte les accusés :

-Colonel BATIONO Omer, caporal OUEDRAOGO Issaka, Adjudant chef Major COUMBIA Moutuan, Sergent BOUE Siénimi Medard, capitaine OUEDRAOGO Saïdou Gaston, des chefs de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat, meurtres, coups et blessures volontaires pour infractions non constituées;

–TRAORE Mamadou des chefs de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat au bénéfice du doute, de meurtres, coups et blessures volontaires pour infractions non constituées;

–DIAWARA Fatoumata Thérèse des chefs de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat et complicité de trahison pour infractions non constituées;

Ordonne leur mise en liberté immédiate, s’ils ne sont détenus pour autres causes;

Déclare non constituée l’infraction de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat à l’encontre de l’accusé: Général de brigade BASSOLE Yipené Djibril;

-Déclare les faits d’attentat à la surété de l’Etat constitués à l’encontre des accusés:

1.Général de brigaade DIENDERE Gilbert ;

2. Adjudant NION Jean Florent Akowè ;
3. Caporal DAH Sami;
4. Adjudant chef major BADIEL Eloi;
5. Soldat de 1ère classe ZOURE Boureima;
6. Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo;
7. Caporal MOUKORO Pascal;
8. Adjudant OUEKOURI Kossè ;
9. Sergent chef ZERBO L. Mohamed;
10. Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna ;
11. Sergent chef DIALLO Adama et les en déclare coupables;

 

-Déclare les faits de complicité d’attentat à la surété de l’Etat constitués à l’encontre des accusés:

1. Lieutenant DIANDA Abdoul Kadri;
2. Sergent chef BOUDA Mahamado ;
3. Sergent chef KAMBOU Ardjouma ;
4. OUEDRAOGO Adama dit Damiss;
5. Sergent PAGBELEM Amidou;
6. Sergent POODA Ollo Stanislas Sylvère ;
7. Sergent chef SANOU Ali;
8. Soldat de 1ère classe ZONGO Hamado;
9. Sergent NEBIE Abdoul Nafion;
10. Sergent KONE Souleymane;
11. Caporal DRABO Hamidou;
12. Caporal TIMBOUE Tuandaba;
13. Sergent SAWADOGO Nobila;
14. Sergent COULDIATY Salif ;
15. Sergent ZALLE Mahamadi;
16. Soldat de 1ère classe SOULAMA Seydou;
17. Lieutenat colonel BAMBA Mamadou;

18.Capitaine DAO Abdoulaye;

19.Commandant KOROGO Abdoul Aziz;

20 YAMEOGO Augustin Hermann Magloire;

21. KONE Léonce Siméon Martin;
22. Lieutenant GORGO Aliou Gislain Honoré;
23. Lieutenant KONE Daouda Begnon II ;
24. Colonel major KERE Boureima ;
25. Sous Lieutenant ZAGRE Bouraïma;
26. Capitaine ZOUMBRI Oussène;
27. Soldat de 1ère classe OUATTARA Sidiki;
28. Sergent OUEDRAOGO Zoubélé Jean Martial;
29. Sergent LANKOANDE Saidou;
30. Caporal SABOUE Massa;
31. Adjudant BIRBA Michel;
32. Sous Lieutenant TRAORE Seibou;

33.Sergent GUIRE Yahaya;

34. Soldat de 1ère classe SOW Lawapan Placide;
35. Soldat de 1ère classe LY Amadou;
36. Soldat de 1ère classe COMPAORE Abdou;
37. Lieutenant OUATTARA Philippe;
38. Sergent YAGO Issa;
39. Colonel TRAORE Abdoul Karim;
40. Soldat de 1ère classe OUEDRAOGO Arouna;
41. Adjudant DIBLONI Gbondjaté;
42. Lieutenant COMPAORE Relwindé;
43. Soldat de 1ère classe KABORE Adama;
44. Lieutenant LIMON Kolamba Jacques;
45. Soldat de 1ère classe COULIBALY Samuel;
46. SAWADOGO Salifou;
47. GUELWARE Minata et les en déclare coupables;

 

-Déclare non constitués les faits de dégradation volontaire aggravée de biens reprochés à :

1. Adjudant OUEKOURI Kossè;
2. Sergent chef DIALLO Adama;
3. Caporal DAH Sami;

4.Segent chef BOUDA Mahamado;

5.Soldat de 1ère classe OUATTARA Sidiki;

6.BAGUIAN Abdoul Karim dit Lota;

 

Déclare constitués les faits de dégradation volontaire aggravée de biens à l’encontre des accusés:

1. Sergent PAGBELEM Amidou ;
2. 2. Sergent chef ZERBO L. Mohamed;
3. Soldat de 1ère classe SOULAMA Seydou;
4. Soldat de 1ère classe ZONGO Hamado;
5. GUELWARE Minata;
6. Sergent chef SANOU Ali et les en déclare coupables;

Déclare non constitués les faits de complicité de dégradation volontaire aggravée de biens reprochés à :

1.Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna;

2. Soldat de 1ère classe SOW Lawapan Placide;
3. Soldat de 1ère classe KABORE Adama;

4.Capitaine ZOUMBRI Oussène;

5. Caporal DIESSONGO Soumaila;

6.NANEMA Ousseni Faïsal;

Déclare constitués les faits de complicité de dégradation volontaire aggravée de biens à l’encontre des accusés:

1.Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo;

2.Soldat de 1ère classe ZOURE Boureima;

3. Soldat de 1ère classe COULIBALY Samuel;

4.Sergent PODA Ollo Stanislas Silvère;

5. Soldat de 1ère classe SOULAMA Seydou;

6.Caporal DRABO Hamidou;

7.Sergent NEBIE Abdoul Nafion et les en déclare coupables;

Déclare non constitués les faits d’incitation à commettre des actes contraires au reglement et à la discipline reprochés au Sous lieutenant ZAGRE Bouraïma;

Déclare constitués les faits d’incitation à commettre des actes contraires au reglement et à la discipline à l’encontre des accusés:

1. Général de brigade DIENDERE Gilbert;
2. Adjudant NION Jean Florent Akowè;

3.Sergent chef SANOU Ali;

4.Lieutenant OUATTARA Philippe;

5. Lieutenant DIANDA Abdoul Kadri;

6.Capitaine DAO Abdoulaye;

7.Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo;

8.Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna et les en déclare coupables;

-Déclare constitués les faits d’incitation à la commission d’attentat à la surété de l’Etat reprochés à : SIDI Lamine Oumar et l’en déclare coupable;

Déclare constitués les faits de recel reprochés : à NANEMA Ousseni Faïsal et l’en déclare coupable;

Déclare non constituée les faits de trahison reprochés au : Général de brigade DIENDERE Gilbert;

Déclare constitués les faits de trahison reprochés au : Général de brigade BASSOLE Yipené Djibril et l’en déclare coupable;

-Déclare non constitués les faits de meurtre à l’encontre des accusés :

1. Caporal DAH Sami;
2. Soldat de 1ère classe SOW Lawapan Placide;
3. Soldat de 1ère classe LY Amadou;
4. Soldat de 1ère classe KABORE Adama;
5. Caporal TIMBOUE Tuandaba;
6. Sergent SAWADOGO Nobila ;
7. Caporal MOUKORO Pascal;
8. Sergent COULDIATY Salif;
9. Sergent ZALLE Mahamadi ;
10. Sergent chef DIALLO Adama;
11. Général de brigade BASSOLE Djibril ;
12. Lieutenant colonel BAMBA Mamadou
13. Commandant KOROGO Abdoul Aziz
14. Colonel major KERE Boureima
15. Sous lieutenant ZAGRE Bouraïma
16. Caporal SABOUE Massa
17. Adjudant BIRBA Michel
18. Sergent chef DIALLO Adama
19. Sergent chef KAMBOU Ardjouma
20. Sergent YAGO Issa

21.OUEDRAOGO Adama dit Damiss

22.Lieutenant LIMON Kolamba Jacques

23. Adjudant OUEKOURI Kossè
24. SAWADOGO Salifou
25. GUELWARE Minata

26.Sergent KONE Souleymane;

-Déclare constitués les faits de meurtre à l’encontre des accusés :

1- 1ère classe OUATTARA Sidiki

2- Sergent OUEDRAOGO Zoubélé Jean Martial

3- 1ère classe COMPAORE Abdou

4- General de brigade DIENDERE Gilbert

5- Capitaine DAO Abdoulaye

6- Lieutenant DIANDA Abdoul Kadri

7- Adjudant NION Jean Florent Akowè

8- Lieutenant GORGO Aliou Gislain Honoré

9- Lieutenant KONE Daouda Begnon II

10- Capitaine ZOUMBRI Oussène

11- Sergent LANKOANDE Saidou

12- Ajudant chef major BADIEL Eloi

13- Sergent chef BOUDA Mahamado

14- Lieutenant TRAORE Seibou

15- Sergent GUIRE Yahaya

16- Lieutenant OUATTARA Philippe

17- Sergent PAGABELEM Amidou

18- Adjudant DIBLONI Gbondjaté

19- Sergent POODA Ollo Stanislas Sylvère

20- Sergent chef SANOU Ali

21- 1ère classe ZOURE Boureima

22- Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo

23- 1ère classe ZONGO Hamado

24- Sergent NEBIE Abdoul Nafion

25- Lieutenant COMPAORE Relwindé

26- Caporal DRABO Hamidou

27- 1ère classe COULIBALY Samuel

28- 1ère classe SOULAMA Seydou

29- Sergent chef ZERBO L Mohamed

30- Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna et les en déclare coupables;

 

-Déclare non constitués les faits de coups et blessures volontaires à l’encontre des accusés :

1. Caporal DAH Sami
2. 1ère classe SOW Lawapan Placide
3. 1ère classe LY Amadou
4. 1ère classe KABORE Adama
5. Caporal TIMBOUE Tuandaba
6. Sergent SAWADOGO Nobila
7. Caporal MOUKORO Pascal
8. Sergent COULDIATY Salif
9. Sergent ZALLE Mahamadi
10. 1ère classe OUEDRAOGO Arouna
11. Sergent chef DIALLO Adama
12. Général de brigade BASSOLE Djibril
13. Lieutenant colonel BAMBA Mamadou
14. Commandant KOROGO Abdoul Aziz
15. Colonel major KERE Boureima
16. Sous lieutenant ZAGRE Bouraïma
17. Caporal SABOUE Massa
18. Adjudant BIRBA Michel
19. Sergent chef DIALLO Adama
20. Sergent chef KAMBOU Ardjouma
21. Sergent YAGO Issa

22.OUEDRAOGO Adama dit Damiss

23. Lieutenant LIMON Kolamba Jacques
24. Adjudant OUEKOURI Kossè
25. SAWADOGO Salifou
26. GUELWARE Minata
27. YAMEOGO Hermann Augustin Magloire
28. KONE Léonce Siméon Martin;

-Déclare constitués les faits de coups et blesures volontaires à l’encontre des accusés :

1- 1ère classe OUATTARA Sidiki

2. Caporal DIESSONGO Soumaïla;
3. BAGUIAN Abdoul Karim dit Lota

4- Sergent OUEDRAOGO Zoubélé Jean Martial

5- 1ère classe COMPAORE Abdou

6- Général de brigade DIENDERE Gilbert

7 Capitaine DAO Abdoulaye

8- Lieutenant DIANDA Abdoul Kadri

9- Adjudant NION Jean Florent Akowè

10- Lieutenant GORGO Aliou Gislain Honoré

11- Lieutenant KONE Daouda Begnon II

12- Capitaine ZOUMBRI Oussène

13- Sergent LANKOANDE Saidou

14- Adjudant chef major BADIEL Eloi

15- Sergent chef BOUDA Mahamado

16- Sous lieutenant TRAORE Seibou

17- Sergent GUIRE Yahaya

18- Lieutenant OUATTARA Philippe

19- Sergent PAGABELEM Amidou

20- Adjudant DIBLONI Gbondjaté

21- Sergent POODA Ollo Stanislas Sylvère

22- Sergent chef SANOU Ali

23- 1ère classe ZOURE Boureima

24- Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo

25- 1ère classe ZONGO Hamado

26- Sergent NEBIE Abdoul Nafion

27- Lieutenant COMPAORE Relwindé

28- Caporal DRABO Hamidou

29- 1ère classe COULIBALY Samuel

30- 1ère classe SOULAMA Seydou

31. Sergent chef ZERBO L Mohamed

32- Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna et les en déclare coupables;

En repression condamne:

-BAGUIAN Abdoul Karim dit Lota et caporal DIESSONGO Soumaïla à un (01) an de prison ferme ;

-NANEMA Ousséini Faïsal à trois (03) ans de prison fermes ;

-Commandant KOROGO Abdoul Aziz, KONE Léonce Siméon Martin, YAMEOGO Augustin Hermann Magloire, SAWADOGO Salifou et colonel major KERE Boureima à cinq (05) de prison assortis du sursis ;

-Sergent KONE Souleymane, sergent COULDIATY Salif, caporal SABOUE Massa, 1ère classe OUEDRAOGO Arouna, 1ère classe KABORE Adama, caporal TIMBOUE Tuandaba, sous lieutenant ZAGRE Bouraïma, sous lieutenant TRAORE Séibou, lieutenant OUATTARA Philippe et 1ère classe SOW Lawapan Placide à cinq (05) ans de prison dont quatre (04) ans assortis du sursis ;

-Sergent chef KAMBOU Ardjouma, sergent SAWADOGO Nobila, sergent GUIRE Yahaya, 1ère classe COMPAORE Abdou, 1ère classe OUATTARA Sidiki, 1ère classe LY Amadou, sergent ZALLE Mahamadi et SIDI Lamine Oumar à cinq (05) ans de prison dont trois (03) ans assortis du sursis ;

-Caporal MOUKORO Pascal, sergent chef BOUDA Mahamado, 1ère classe COULIBALY Samuel, sergent YAGO Issa, OUEDRAOGO Adama dit Damiss et lieutenant LIMON Kolamba Jacques à cinq (05) ans de prison ferme ;

-Lieutenant DIANDA Abdou Kadri, Lieutenant COMPAORE Relwindé, lieutenant GORGO Aliou Gislain Honoré et lieutenant KONE Daouda Beyon II à sept (07) ans de prison dont cinq (05) ans assortis de sursis ;

-Lieutenant colonel BAMBA Mamadou à dix (10) ans de prison dont cinq (05) ans assortis du sursis ;

-Caporal DAH Sami à dix (10) ans de prison dont quatre (04) ans assortis du sursis ;

-Adjudant BIRBA Michel, GUELWARE Minata, Adjudant OUEKOURI Kossè, sergent chef DIALLO Adama, 1ère classe ZOURE Boureima, sergent PODA Ollo Stanislas Silvère, 1ère classe SOULAMA Seydou, caporal DRABO Hamidou, 1ère classe ZONGO Hamado, sergent PAGBELEM Amidou, colonel TRAORE Abdoul Karim et Général de brigade BASSOLE Yipénè Djibril à dix (10) ans de prison fermes ;

-Sergent OUEDRAOGO Zoubélé Jean Martial, sergent LANKOANDE Saïdou, adjudant DIBLONI Gbonjaté, capitaine DAO Abdoulaye et capitaine ZOUMBRI Oussène à la peine de onze (11) ans de prison fermes;

-Sergent NEBIE Abdoul Nafion à douze (12) ans de prison fermes ;

-Sergent chef KOUSSOUBE Roger Joachim Damagna, sergent chef ZERBO Laoko Mohamed et sergent chef SANOU Ali à quinze (15) ans de prison fermes ;

-Adjudant NION Jean Florent Akowè et adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo à dix sept (17) ans de prison fermes ;

-Adjudant chef major BADIEL Eloi à la peine dix neuf (19) ans de prison fermes ;

-Général de brigade DIENDERE Gilbert à la peine de vingt (20) ans de prison fermes ;

Prononce la déchéance des décorations des accusés dont les noms suivent:

NOM ET PRENOM	DECORATIONS
1. Général de brigade DIENDERE Gilbert	Commandeur de l’Ordre National
2. Général de brigade BASSOLE Djibril Yipene	Grand Officier de l’Ordre National
3. Lieutenant colonel BAMBA Mamadou	Chevalier de l’Ordre National
4. Adjudant NION Jean Florent Akowè	Médaille Militaire
5. Capitaine ZOUMBRI Oussène	Médaille d’Honneur Militaire
6. Capitaine DAO Abdoulaye	Médaille d’Honneur Militaire
7.Adjudant chef Major BADIEL Eloi	Médaille Militaire
8. Adjudant BIRBA Michel	Médaille Militaire
9. Sergent chef BOUDA Mahamado	Médaille Militaire
10. Colonel TRAORE Abdoul Karim	Médaille d’Honneur Militaire et Officier de l’Ordre National
11. Sergent PAGBELEM Amidou	Médaille Militaire
12. Adjudant DIBLONI Gbonjaté	Médaille Militaire
13.Adjudant chef NEBIE Moussa dit Rambo	Médaille Militaire et Officier de l’Ordre du Mérite
14. Lieutenant COMPAORE Relwindé	Médaille d’Honneur Militaire
15. Lieutenant LIMON Kolamba Jacques	Officier de l’Ordre National

 

Ordonne la restitution aux ayants droits de Feu Salifou DIALLO du scellé ouvert constitué :

• d’une statuette de couleur blanche représentant une femme
• Un fer à repasser de marque Calor
• Une mallette de couleur noire;
• Prononce la confiscation des autres scellés ;

-Dit que conformement à l’article 315-14 du code de procédure pénale, les accusés condamnés à une peine privative de liberté non couverte par la détention provisoire seront immédiatement écroués en exécution du présent jugement de condamnation;

-Met les dépens à la charge des accusés condamnés.