Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 février 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 35 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à une nomination et autorisé des missions à l’étranger.
- DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté six (06) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Burkina Faso II.
Ce décret permet à notre pays de disposer d’un organe chargé de la mise en œuvre de ce second Compact.
Le Millennium Challenge Account-Burkina Faso II est le second compact financé à hauteur d’un montant global de 500 110 795 USD, soit environ 275 060 937 250 F CFA. Ce financement se décline comme suit : 450 000 000 USD au titre de la subvention du MCC et 50 110 795 USD, au titre de la contribution du gouvernement burkinabè.
D’une durée de cinq (05) ans, ce second Compact est destiné au renforcement du domaine de l’électricité notamment par l’accroissement de l’offre d’électricité moins coûteuse et par l’amélioration de la qualité du réseau électrique.
Ce financement américain traduit l’excellence de nos relations avec les Etats Unis d’Amérique et la qualité de l’exécution du premier Compact.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement érection de l’Ecole Nationale de Police et érection de l’Académie de Police en Etablissements publics de l’Etat à caractère Administratif (EPA). L’adoption de ces décrets permettra à l’Ecole Nationale de Police et à l’Académie de Police de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement leurs missions.
Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Don n°TF0B0496 conclu le 21 janvier 2021 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet de renforcement des services de santé (PRSS).
D’un coût global de 10 000 000 USD, soit environ 5 500 000 000 F CFA, ce don est destiné au financement additionnel du Projet de renforcement des services de santé (PRSS).
Ce projet qui couvre toutes les régions du Burkina Faso permettra aux structures du ministère de la Santé d’améliorer la qualité et l’utilisation des services de santé et d’accorder une attention particulière à la santé des mères, des enfants et des adolescents, à la nutrition et à la surveillance des maladies.
Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 14 janvier 2021 entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) et d’une cité universitaire au Centre universitaire de Dori et d’une cité universitaire à l’Université de Fada N’Gourma.
Cet accord de prêt de la BADEA, dont le financement s’élève à 20 000 000 USD va contribuer à doter le centre universitaire de Dori d’une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) d’une capacité de 1200 étudiants dans les filières génie minier, élevage et environnement et à accroitre les capacités d’hébergement des cités universitaires de Fada N’Gourma et de Dori de 1000 lits chacune.
Le coût global du Projet s’élève à 44 750 000 USD soit environ 24 milliards F CFA, dont 20 000 000 USD financés par la BADEA, 23 000 000 USD sur financement de l’OFID et 1 750 000 USD de l’Etat burkinabè.
Le cinquième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au Crédit N°6799-BF et au Don N°D746-BF, conclus le 21 janvier 2021 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour un financement à l’appui des politiques de développement portant sur la réponse à la crise COVID-19.
Ce financement est un appui budgétaire d’urgence au Burkina Faso d’un montant de 42 700 000 Euros, soit 28 009 363 900 F CFA pour le Crédit et 35 600 000 DTS (droits de tirages spéciaux) soit 28 124 000 000 F CFA pour le Don. Le montant total du financement de la Banque mondiale à travers IDA qui s’élève à 56 133 363 900 F CFA permettra notamment d’améliorer l’identification et la réponse aux épidémies, de renforcer les filets sociaux, de numériser l’administration publique, d’améliorer la gouvernance des fonds COVID-19 et de stimuler les investissements du secteur privé.
Le sixième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de Crédit n°6819-BF et de Don n°D761-BF conclus le 21 janvier 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’urgence de développement territorial et de résilience (PUDTR).
Le coût de financement du projet est de 350 000 000 USD, soit environ 192 milliards F CFA, financé sous forme de Crédit et de Don par l’Association internationale de développement (IDA).
La mise en œuvre de ce projet vise à améliorer l’accès inclusif des communautés (y compris les personnes déplacées internes) des zones retenues pour les infrastructures et les services sociaux essentiels. Les bénéficiaires du projet sont les populations de la région de la Boucle du Mouhoun avec dix (10) communes et de la région de l’Est avec cinq (05) communes, soit au total quinze (15) communes rurales et urbaines.
Le Projet cible prioritairement, dans les deux (02) régions, les collectivités territoriales, les populations à la base, les personnes déplacées internes (PDI), les micros et petites entreprises notamment les unités de productions informelles (artisans, exploitants agricoles, commerçants,…), les ménages pauvres et vulnérables, les femmes et les jeunes.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2020-2021 et de la situation alimentaire et nutritionnelle.
Le bilan céréalier définitif fait ressortir un excédent brut global estimé à 109 321 tonnes, résultant d’un excédent brut de 668 792 tonnes pour les céréales traditionnelles (mil, sorgho, maïs, fonio) et de déficits bruts respectifs de 322 141 tonnes et de 237 330 tonnes pour le riz et le blé. En prenant en compte le solde import/export, le bilan céréalier définitif fait ressortir un excédent net de 792 301 tonnes, dégageant un disponible apparent par habitant de 243 kg.
La production définitive des cultures céréalières est estimée à 5 179 104 tonnes. Cette production est en hausse de 4,85% par rapport à la dernière campagne agricole et de 12,88% par rapport à la moyenne des cinq (05) dernières années.
La production globale des autres cultures vivrières (niébé, voandzou, patate et igname) est évaluée à 967 931 tonnes. Comparée à la campagne passée et à la moyenne des cinq (05) dernières années, elle est respectivement en hausse de 9,62% et de 25,20%.
La production des cultures de rente estimée à 1 810 289 tonnes est en hausse respectivement de 17,04% et de 31,39% par rapport aux résultats de la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq (05) dernières années.
Le bilan fourrager indique un disponible fourrager au niveau national de 19 377 347 tonnes de matière sèche, composé du disponible des pâturages (4 909 652 tonnes), des cultures fourragères (48 276 tonnes) et des résidus de récolte (14 419 419 tonnes) pour un besoin de 18 075 756 tonnes de matière sèche. Ce disponible couvre 107% des besoins, ce qui place notre pays en équilibre fourrager.
Le Président du Faso a donné des orientations pour une synergie d’actions des différents ministères impliqués, en vue de mieux utiliser les résultats de la recherche pour accroître la production nationale.
En outre, le Président du Faso a donné des instructions au ministre chargé de l’Agriculture de veiller à la disponibilité réelle des stocks.
- COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre délégué auprès du ministre chargé des Affaires étrangères, a informé le Conseil des ministres de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) par visioconférence, le 02 février 2021.
Ce Sommet a été consacré aux prochaines élections dans les instances de l’Union Africaine (2022-2023) et aux réformes institutionnelles au sein de la CEDEAO.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point hebdomadaire de l’évolution de la situation sanitaire liée à la COVID-19.
Le Conseil des ministres a invité le ministre de la Santé à poursuivre ses efforts de suivi sur le terrain afin de déceler les insuffisances et d’y apporter les corrections nécessaires.
Par ailleurs le Conseil rappelle aux populations la nécessité d’intensifier le respect des gestes barrières et les encourage à plus d’engagement à cet effet.
II.3. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a informé le Conseil que Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre présentera sa Déclaration de politique générale, le jeudi 04 février 2021 devant l’Assemblée nationale. Cet exercice est consacré par l’article 63 de notre Constitution.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a également informé le Conseil des ministres de l’application effective du règlement de la 8ème législature par la mise en place de six (06) groupes parlementaires dont quatre (04) de la majorité et deux (02) de l’opposition.
III. NOMINATION
III. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Cette nomination sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Sibiri Hermann KERE, Mle 246 015, Administrateur représentant le personnel de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au Conseil d’administration de ladite société pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre national
