Première session parlementaire : le groupe parlementaire CDP dénonce des lois adoptées « sur mesure »

La première session parlementaire a plutôt été riche en termes de votes de projets de lois et autorisations de ratification. Vingt-sept (27) projets de lois dont douze (12) autorisations de ratification ont été examinés ou votées au cours de cette session qui a pris fin le 04 juin dernier. Pour le groupe parlementaire CDP pourtant, certaines lois et autorisations de ratifications adoptées posent problème. Il s’agit de la loi portant ratification de la convention d’entraide judiciaire entre les gouvernements burkinabé et français, de celle portant ratification de la convention d’extradition toujours entre ces deux gouvernements et de la loi portant code pénal au Burkina Faso. Le groupe parlementaire qui s’est opposé à l’adoption de toutes ces lois explique que sa position a été dictée par le procédé d’adoption de ces lois ainsi que par leurs principes « personnel». « Nous avons été instruits par la loi Sheriff [sur le code électoral] qui a ciblé des adversaires politiques redoutables pour les exclure. Notre groupe a refusé de donner sa caution à une législation qui cible un individu ou une situation individuelle » a expliqué le député Alphonse Nombré, par ailleurs vice-président qui a dirigé le point de presse.

Célérité

Pour les députés du CDP, tout dans l’adoption de ces lois atteste de leurs caractéristiques personnelles y compris la « célérité » avec laquelle elles ont été adoptées. « Alors que les conventions ont été signées le 24 avril entre les deux gouvernements, il a fallu moins d’un mois c’est-à-dire le 17 mai à l’Assemblée nationale pour les ratifier » s’émeuvent-ils tout en soulignant qu’au même moment, il y avait des conventions de financements avec des partenaires au développement qui n’ont pourtant pas bénéficié de la même attention. Le député Yahaya Zoungrana a, par ailleurs, déploré que les magistrats n’aient pas pu se prononcer sur aucune de ces lois. Tout cela emmène le groupe a décrire une situation d’« insécurité juridique» au Burkina Faso. De fait, l’examen de ces lois aurait pu attendre la session parlementaire extraordinaire en vue jugent-ils.

Caisse de résonnance

Les députés ont par ailleurs déploré ce qui apparait à leurs yeux comme une faiblesse qui pèse sur l’institution parlementaire. Le parlement a, selon eux été « l’ombre de lui-même » au cours de la session. En somme, l’assemblée apparait de plus en plus comme une sorte de simple caisse de résonance y compris aux yeux des élus. Le CDP en veut pour preuves un certain nombre de faits dont entre autres les nombreuses modifications de l’ordre du jour, le retrait séance tenante de certains dossiers inscrits à l’ordre du jour, l’absence ou le retard de certains membres du gouvernement lors des auditions par les commissions générales. Une situation que l’opposition dans son ensemble avait décrite le 21 mai dernier.

Soumana Loura