Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 18 juin 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le lundi 18 juin 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

un décret portant création d’une commission de recouvrement des chèques impayés.
A la date du 31 janvier 2017, le portefeuille des chèques impayés émis au profit de l’Etat burkinabè représentait un montant de trente-six milliards cent trente un millions huit cent quatre-vingt-trois mille cent soixante-onze (36 131 883 171) FCFA.

A ce jour, l’Agence judiciaire du trésor chargé du recouvrement de ces chèques impayés rencontre des difficultés liées à l’inaccessibilité aux débiteurs et à l’insuffisance des textes en matière de recouvrement.
La mise en place de cette commission permettra d’accélérer le recouvrement des sommes dues et d’en poursuivre le cas échéant, leurs auteurs devant les juridictions.

un décret portant création de l’Institut national de santé publique (INSP).
L’INSP fusionne désormais les actuels centres de recherche et d’expertise du ministère de la Santé que sont le centre MURAZ, le centre de recherche en santé de Nouna et le centre national de recherche et de formation sur le paludisme.
Cette structure de service public d’expertise scientifique et de référence pluridisciplinaire est chargée de coordonner la recherche sectorielle en santé et d’éclairer par la rationalité scientifique et l’expertise technique, toutes les décisions en matière de santé publique au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de se conformer aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics (EPS).

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

un décret portant organisation du Recensement général de l’agriculture (RGA).
Le Recensement général de l’agriculture vise à actualiser les données structurelles sur l’agriculture au sens large (y compris l’élevage, la pêche et l’agroforesterie), en liaison étroite avec les questions de genre, de pauvreté et de sécurité alimentaire. Deuxième du genre, le RGA sera mené durant la période 2018-2020 sur l’ensemble du territoire national.

L’adoption de ce décret permet l’organisation effective du RGA, en vue de permettre à notre pays de disposer de données fiables et actualisées sur le monde rural et le secteur agricole.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société ROXGOLD SANU SA.
La mine de la société ROXGOLD SANU SA est située dans la commune de Bagassi, province des Balé, région de la Boucle du Mouhoun. Son extension couvre une superficie totale de 7,2 km2. L’exploitation du gisement se fera en mine souterraine et la production d’or attendue est de 5,2 tonnes.

Le projet d’extension permettra de générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant de vingt-quatre milliards huit cent quatre-vingt-dix millions six mille huit cent vingt (24 890 006 820) FCFA.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

un décret portant organisation du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
L’adoption de ce décret permet au ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret n°2016-027/PRES/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination et renouvellement de mandats des membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).
L’adoption de ces décrets permet la nomination de sept (07) nouveaux membres et le renouvellement de mandats de trois (03) autres à la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).

I.1.6. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

un rapport relatif au dossier de prise en charge sociale et sanitaire des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du coup d’Etat du 16 septembre 2015.
Les mesures entreprises par le gouvernement ont permis d’assister les ayants droit de 33 victimes décédées lors de l’insurrection populaire et de 14 victimes décédées au cours du putsch.

La prise en charge concerne l’assistance alimentaire temporaire, la scolarité et la formation des orphelins jusqu’à leur majorité, la prise en charge sanitaire des victimes blessées ou des ayants droit des victimes décédées pour une durée limitée et l’examen des cas résiduels de décorations des blessés.
L’accompagnement social et sanitaire des blessés et des ayants droit des victimes de l’insurrection et du coup d’état représente un coût de sept cent seize millions cinq cent trente-six mille neuf cent un (716 536 901) FCFA pour la période de 2014 à 2018.

Le Conseil a instruit le transfert des dossiers au Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) pour la coordination des actions en relation avec les départements ministériels concernés.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de la Santé :

un rapport relatif à l’appel d’offres international ouvert n°2017-0079/MS/SG/DMP/PADS-PCCS du 28 août 2017 pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et d’équipements médicotechniques au profit du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes :

lot 1 : AGENTIS pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et équipements médicotechniques pour les bâtiments suivants : service des entrées, consultation externe, service des urgences médicales et chirurgicales, bloc opératoire, hospitalisation chirurgie, maternité, hospitalisation maternité, pédiatrie hospitalisation pédiatrie, pharmacie, laboratoire et banque de sang, imagerie médicale, morgue, locaux fluide 1 et 2 pour un montant de un milliard quatre cent dix millions neuf cent quatre-vingt-onze mille six cent quatre-vingt-trois (1 410 991 683) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

lot 2 : ARCOA pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et équipements médicotechniques pour les bâtiments suivants : administration, médecine générale, hospitalisation médecine générale, kinésithérapie, maladies infectieuses, administration santé mentale, hospitalisation santé mentale, ophtalmo-ORL-odonto-stomatologie, hospitalisation ophtalmo-ORL-odonto-stomatologie, buanderie CHR, cuisine CHR, buanderie et cuisine accompagnants, atelier de maintenance pour un montant de six cent cinquante-huit millions sept cent quatre-vingt-trois mille huit cent cinquante-cinq (658 783 855) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

lot 3 : COGEA INTERNATIONAL pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements de bureau et de matériels divers pour un montant de deux cent quarante-sept millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent trente (247 497 330) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

lot 4 : UNISTAR DIVERS pour la fourniture et l’installation de mobilier de bureau pour un montant de cent cinquante-quatre millions neuf cent soixante-neuf mille quatre cents (154 969 400) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 90 jours.
lot 5 : AGENTIS pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un incinérateur hospitalier puis d’un local devant abriter l’incinérateur pour un montant de soixante-quatre millions quatre-vingt-sept mille trois cent trente-cinq (64 087 335) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

lot 6 : Groupement TM Diffusion/CCT SA pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un PSA puis d’un réseau de fluides médicaux pour un montant de huit cent quarante millions cent trente-trois mille sept (840 133 007) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

lot 7 : Groupement WATAM SA/Economic Auto pour la fourniture de deux (02) ambulances et d’un bus de 30 places pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions cent quatre-vingt-deux mille quatre cent (94 182 400) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

Le montant total des attributions s’élève à trois milliards quatre cent soixante-dix millions six cent quarante-cinq mille dix (3 470 645 010) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2018 (80%) et la BADEA (20%).

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des Assises nationales de la fiscalité.
Ces Assises visent à offrir aux acteurs un cadre d’échanges qui permettra de faire un état des lieux du système fiscal et de faire des propositions consensuelles de réformes du dispositif fiscal pour le rendre simple, moderne, efficace, fiable en phase avec les réalités économiques du pays.

Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a également fait au Conseil une communication relative au maintien du mot d’ordre de grève de la Coordination des syndicats du ministère de l’économie et des finances (CS-MEF) malgré les efforts consentis par le gouvernement en maintenant le fonds commun en l’état pour l’année 2018, en attendant la mise en œuvre à partir de janvier 2019, des recommandations de la conférence sur le système de rémunération des agents publics de l’Etat.

Afin d’assurer la continuité du service, le Conseil a autorisé les ministres en charge du dossier à recruter du personnel d’appoint notamment les retraités et les volontaires et à prendre toute initiative permettant de lever les goulots d’étranglement constatés au niveau de la chaine des dépenses et au niveau de la mobilisation des ressources domestiques.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 111 497 N, Commissaire principal de police, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Est.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Monsieur Boureima TIENDREBEOGO, Mle 91 931 M, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Ziro ;
Madame Kis-Wend-Sida Angéline NIKIEMA, Mle 46 600 V, Conseiller des affaires culturelles, est nommée Conseiller technique chargé des questions culturelles du Gouverneur du Centre-Est ;

Madame Hasarata DRAME/SINARE, Mle 37 996 B, Conseiller des affaires culturelles, est nommée Conseiller technique chargé des questions culturelles du Gouverneur du Nord ;
Monsieur Issouf SAWADOGO, Mle 211 772 P, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, est nommé Conseiller technique chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi du Gouverneur du Nord.

Sont nommés Conseillers techniques chargés des questions relatives aux libertés publiques, à la prévention et à la gestion des conflits des Gouverneurs de région, les Administrateurs civils dont les noms suivent :

Monsieur Sanne-Bom Jean Baptiste SOME, Mle 98 019 E, Région du Centre ;
Monsieur Ousmane de Tasséré OUEDRAOGO, Mle 23 610 F, Région du Centre-Est ;

Monsieur Foubla Prosper YOUMA, Mle 15 383 S, Région du Centre-Nord ;
Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 23 631 K, Région du Centre-Ouest ;
Madame Aminata BORO, Mle 91 603 Y, Région du Centre-Sud ;
Monsieur Aboubacar SANOU, Mle 23 583 A, Région des Hauts-Bassins ;
Monsieur Idrissa YANOGO, Mle 67 353 C, Région du Plateau-Central ;
Monsieur Réné NANA, Mle 23 649 M, Région du Sahel ;
Monsieur Brahima KONE, Mle 98 007 F, Région du Sud-Ouest.

Sont nommés Secrétaires généraux de provinces les Administrateurs civils dont les noms suivent :

Monsieur Pégo Abdoul Moumouni SONDE, Mle 97 435 E, Province de la Gnagna ;

Monsieur Batio BAZONGO, Mle 200 287 N, Province du Mouhoun ;
Monsieur Koutoukou Laurent KONTOGOM, Mle 118 964 P, Province du Sanmatenga ;
Monsieur Oumarou SANDWIDI, Mle 91 920 V, Province du Poni.
Sont nommées préfets les personnes dont les noms suivent :
Monsieur Wapa DAKIO, Mle 30 60, Agent public, Département de Diguel ;
Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 39 37, Agent public, Département de Koutougou ;
Monsieur Toumani SANGARE, Mle 105 204 M, Secrétaire Administratif, Département de Boussoukoula ;

Monsieur Lamine ZIDOUEMBA, Mle 212 149 N, Secrétaire Administratif, Département de Kokologho ;
Monsieur Abdramane NACRO, Mle 95 788 K, Secrétaire Administratif, Département de Tanghin-Dassouri ;
Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 229 922 H, Secrétaire Administratif, Département de Koumbia ;
Madame Haoua ZOROME, Mle 260 581 Y, Secrétaire Administratif, Département de Kirsi ;
Monsieur Parbignaré Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil, Département de Koubri.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 102 682 K, Maître assistant, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Longin SOME, Mle 24 074 Y, Enseignant chercheur en Mathématiques appliquées, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Banfora (Vice-président) ;

Monsieur Gomdaogo Pierre NAKOULIMA, Mle 32 167 P, Professeur titulaire, est nommé Chargé de missions auprès du Centre universitaire polytechnique de Manga (Vice-président) ;
Monsieur Ynoussa MAIGA, Mle 257 233, Enseignant-Chercheur, catégorie P3, est nommé Chef du Département de l’enseignement et de la recherche en sciences nucléaires au Secrétariat permanent à l’énergie atomique ;
Monsieur Almamy KONATE, Mle 258 305 N, Chargé de recherche, catégorie P3, est nommé Chef du Département des projets et programmes au Secrétariat permanent à l’énergie atomique ;

Monsieur Florent SONG-NABA, Mle 231 946 P, Maître de conférences agrégé en sciences de gestion à l’université Ouaga II, catégorie I, 3ème échelon, est nommé Vice-président chargé de la recherche et de la coopération internationale à l’université Ouaga II ;
Monsieur André CONSEIBO, Mle 58 533 H, Enseignant-chercheur, Maître de conférences en mathématiques, catégorie P2, est nommé Directeur général adjoint chargé de la recherche et de l’innovation de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Monsieur Noraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, Professeur certifié, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Judith Estelle W. NANEMA/OUEDRAOGO ;
Monsieur Rémy HABOU, Mle 18 269 E, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur François COMPAORE ;
Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur de l’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Dieudonné ROUAMBA ;

Monsieur Idrissa KONE, Mle 56 116 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement et la formation technique et professionnels initiaux ;
Madame Séré Tinadân Mireille DAO/SOU, Mle 58 484 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice de l’enseignement artistique et culturel ;
Madame Awa Adelaïde BOUGMA/SINARE, Mle 24 998 C, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de l’éducation préscolaire et primaire ;

Monsieur Eric Wenceslas KABORE, Mle 41 958 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Madame Fatimata ZONGO/OUEDRAOGO, Mle 250 231 D, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
Monsieur Sidi DRABO, Mle 41 903 D, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Boureima TRAORE, Mle 27 989 P, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 52 276 R, Inspecteur de l’enseigneur secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Guétabamba Albert ZEMBA, Mle 45 606 G, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, échelle 5, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua ;
Monsieur Soungalo COULIBALY, Mle 26 529 D, Inspecteur de l’Enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur Delwendé Guy Christian NIKIEMA, Mle 254 967 U, Ingénieur de génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Plateau-Central.

F. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Sont nommées membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC), pour un premier mandat de trois (03) ans, les personnes dont les noms suivent :

Commissaires représentant le ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Conseiller des affaires économiques en remplacement de Monsieur Domboué Abdoulaye COULIBALY ;
Madame Gisèle SAGNON/SAWADOGO, Magistrat.
Commissaires représentant le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Magistrat ;
Madame Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Magistrat.
Commissaire représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Adama NANA, Inspecteur divisionnaire des douanes.
Commissaire représentant le monde universitaire :
Monsieur Idrissa Mohamed Ben Issaka OUEDRAOGO, Professeur titulaire des facultés des sciences économiques.
Commissaire représentant les associations des consommateurs :
Monsieur Pierre NACOULMA, Médiateur professionnel en remplacement de Monsieur Marius BASSOLE.

Sont nommées membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC), pour un dernier mandat de trois (03) ans les personnes dont les noms suivent :
Commissaires représentant le secteur privé
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :
Monsieur Fousséni KONE, Economiste, Directeur régional des Hauts-Bassins/Bobo-Dioulasso.

Au titre de l’Ordre national des pharmaciens du Burkina Faso :
Monsieur Malick Abdoulaye BA, Pharmacien.
Au titre du Conseil national du patronat Burkinabè :
Monsieur Ibrahim TRAORE, Economiste gestionnaire commercial.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Monsieur Emmanuel TAPSOBA, Communicateur, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur I. Michel Stanislas BADO, Mle 257 129 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Monsieur Roger BARO, Mle 202 561 P, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prévention des pollutions et des risques environnementaux.

III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un président aux Conseils d’administration :
de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétiques (ANEREE), au titre du ministère de l’Energie ;
du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) et du Musée national du Burkina Faso, au titre du ministère de la Culture des arts et du tourisme.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national