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Les hommes et femmes de la presse, étaient à Ziniaré le jeudi 5 avril 2018 où ils ont pris part à une formation initiée par le Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale (MFPTPS) et le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD). La formation a porté sur les actions de réformes administratives entreprises par ledit ministère.
Les mouvements sociaux sont devenus le quotidien de la fonction publique. Les agents, ces dernières années, revendiquent à tout bout de champ pour de meilleures conditions de vie et de travail. C’est une situation qui paralyse le bon fonctionnement de l’administration publique. C’est donc conscient de cette réalité, que le Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale (MFPTPS) a entrepris des réformes administratives. L’objectif visé est de calmer ces mouvements sociaux. Ce sont ces réformes qui ont été au centre des échanges qui ont eu lieu lors de la formation.
Au total trois communications ont été présentées au cours de ladite formation. La première a porté sur le Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME), la seconde a trait à la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat : Principales innovations et la troisième a pour thème : « Les grèves et dialogue social dans le contexte de la loi 081 et le RIME ».
Celle qui aura le plus retenu l’attention des participants est la deuxième communication présentée par le directeur général de la fonction publique, Francis Paré. A l’en croire, la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat tire son origine de la loi 013/98, dont son application lors des premières années a permis de constater des difficultés qui ont suscité un premier réajustement en 2005 ce qui va donner naissance à la loi 019-2005.
Ces insuffisances se résument selon lui, par la volonté de disposer d’un statut général de la fonction publique qui fonctionnarise tous les agents occupant des emplois permanents, la volonté de disposer d’un statut qui rompt avec la logique de Textes d’organisation des emplois spécifique (TOES) arrimés au département ministériel, pour s’inscrire dans une perspective « métier », avec en filigrane l’élaboration de répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME) duquel découleront les statuts particuliers par métier ; l’enregistrement d’une forte mobilisation des organisations syndicales en faveur de la révision de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique ; la course effrénée aux statuts autonomes porteurs d’émancipation vis-à-vis du statut général que ce sont livrées certains corps de métier. Il a rappelé que c’est l’ensemble de ces éléments de contexte qui ont suscité et nourri la relecture de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique.
En ce qui concerne la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat, le DG de la fonction publique a indiqué qu’elle comprend deux cent treize articles répartis en neuf titres. Il soutient que se basant sur les insuffisances de la loi mère, des innovations ont été apportées à la nouvelle. Il s’agit de la suppression du statut d’agent contractuel de l’Etat (article 1) ; la création de la catégorie (article 14) ;la réduction du nombre de sanctions disciplinaires et la création d’une échelle de fautes professionnelles en rapport avec l’échelle de sanctions disciplinaires (articles 155 à 164) ; l’allongement des échelons par classe (article 15) ; l’introduction de la notion de métier (articles 3 et 4) ; la redéfinition de la nature des stages avec indication des durées entre les différents types de stages (articles 94 à 100) ;la création d’une nouvelle récompense (article 172) ; l’appui apporté aux organisations syndicales (article 121) ; l’allongement des durées de la disponibilité pour convenance personnelle et pour exercer dans une entreprise privée (article 138 et 139).
Selon Francis Paré, dès que ces différentes innovations atteindront une pleine mise en œuvre, elles devraient avoir un impact positif sur la gestion des ressources humaines publiques et sur la productivité de celles-ci.
Thierry KABORE (Collaborateur)
