Affaire de fraude à la CNSS : le parquet requiert 3 ans de prison ferme contre l’ex DRH

Poursuivis pour fraude, favoritisme, népotisme et conflit d’intérêt, le parquet a requis 3 ans de prison ferme et interdiction d’exercer à la fonction publique contre deux des prévenus. Il s’agit de Zéda Norbert, ex directeur des ressources humaines de la CNSS et de Sawadogo Daniel, chef du personnel et vice-président du jury au moment des faits. C’est ce que nous retenons de l’audience de la journée du mardi 21 juillet 2020, au tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Sur un total de 34 personnes qui ont participé à l’organisation du concours de recrutement de 85 agents au profit de la CNSS en 2018, 7 personnes sont poursuivies pour avoir fait recours à la fraude pour favoriser des proches.  A l’audience du jour, la partie civile et le ministère public ont insisté que les résultats des enquêtes révèlent qu’il y a eu bel et bien de la fraude.  En effet, la plupart des candidats admis ont des liens avec certains agents de la CNSS.  En plus plusieurs irrégularités ont été observées.  Selon la narration de la partie civile, les sujets de composition ont fait 39 jours dans le bureau du DRH, qui était le principal organisateur du concours.  Aussi, il a occupé le poste de président de jury, et aucun élément de l’extérieur n’a été consulté.

C’est pourquoi il est depuis lors indexé comme étant le cerveau de cette fraude. Pour le RENLAC, trop c’est trop et il faut que ça cesse afin de garantir l’égalité de chance à tous les burkinabé lors des concours. « Monsieur le président du tribunal, nous demandons que le droit vienne au secours de la morale.  Que les coupables soient sanctionnés à la hauteur de leurs forfaits. Des candidats très compétents ont passé la nuit à la belle étoile à l’ANPE, espérant tirer le oui et aller composer. Malheureusement, ils ont été par la suite obligés de céder leurs places à des incompétents tout simplement parce qu’ils sont enfants de pauvres. Il y a des nullards qui ont obtenu la note de 6/20 et qui par la suite se retrouvent avec 16/20, parce qu’ils ont des parents à la CNSS. Il faut que cela cesse, monsieur le président », s’indigne maitre Ziba Marcelin du RENLAC.

A en croire le parquet, les faits sont flagrants et la sanction doit être sévère pour servir d’exemple.  Il soutient que 17 copies ont été reproduites avec des irrégularités. Il s’agit entre autres de différence d’écritures, de notes et de signatures.  Encore plus grave, ce sont les bonnes copies des candidats malheureux qui ont été reproduite au profit de ceux qui avaient des parents à la CNSS. « Je pense que mon écriture et ma signature ont été reprises », témoigne un candidat admis. Autre surprise, la femme du DRH qui avait eu la note de 10/20 est subitement passée à 13/20 avec une nouvelle copie. Une note que la correctrice dit ne pas reconnaitre, car même sa signature a été truquée.  C’est donc au regard de toutes ces preuves que le parquet poursuit le DRH et ses complices. En dehors du DRH et de Sawadogo Daniel, les 5 autres accusés risquent 1 an de prison ferme et 1 million de FCFA d’amende.

Cependant, la défense dit n’avoir trouvé aucune preuve matérielle contre les autres prévenus. Par conséquent, elle plaide pour leur acquittement.

MICHEL CABORE