Assemblée nationale : adoption du projet de loi portant modification du code pénal

Les députés de la 7e législature étaient en séance plénière le vendredi 21 juin 2019. Comme ordre du jour, cette session extraordinaire devrait procéder à l’adoption du projet de loi portant modification du code pénal. Une relecture dont l’objectif est de renforcer l’arsenal juridique afin de permettre une lutte plus efficace contre le terrorisme.

Depuis plus de trois ans, le Burkina Faso est confronté à plusieurs séries d’attaques terroristes. Pour éradiquer ce fléau le gouvernement ne cesse de multiplier des actions de toute nature. Mais force est de constater que les nombreux efforts consentis sont encore loin de procurer de la satisfaction. En effet, des actions de certains individus notamment la publication des fausses informations sur les réseaux sociaux ou tout autre canal de diffusion constitue un véritable obstacle. C’est dans cette logique que le gouvernement a soumis la modification du code pénal aux députés, en vue de prendre désormais en compte les dérives liées à la publication sur les réseaux sociaux relatifs au terrorisme. Ainsi, le projet de loi a été adopté par la majorité parlementaire. Cependant les députés de l’opposition politique à travers une déclaration lue avaient demandé le retrait ou la suspension du projet qui pour eux comporte des insuffisances.

A la suite des débats houleux plusieurs législateurs de l’opposition ont quitté la séance. A en croire les législateurs, l’objectif général du présent projet de loi est de mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un code pénal actualisé et moderne pour une justice plus crédible, équitable, accessible et efficace dans l’application de la loi pénale. Plus spécifique, il s’agit d’assurer une modification du nouveau code dont le but est entre autres : de renforcer la lutte contre le grand banditisme ; de renforcer les moyens d’action des forces de défenses et de sécurité en les protégeant contre certaines publications qui peuvent être de nature à les démoraliser ou saper l’efficacité de leurs interventions et de protéger la dignité et l’honneur des victimes de certains crimes et délits et de leurs proches. Cela devrait passer par des actions suivantes : réprimer les fausses informations communément appelées « fake news » lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale ; réprimer les publications qui visent à révéler des informations jugées stratégiques pour la sécurité et la défense nationale ainsi que les publications des images des attaques contre les FDS et celles des victimes de crimes et délits de nature à porter atteinte à leur dignité.

Michel Caboré