Bygmalion: Nicolas Sarkozy conteste son renvoi au tribunal, décision le 20 septembre

La cour d’appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ancien président Nicolas Sarkozy dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite « Bygmalion ».

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est longuement penchée mercredi sur les appels de Nicolas Sarkozy pour éviter un procès pour « financement illégal de campagne électorale » et de douze des treize autres protagonistes poursuivis notamment pour « complicité ».

L’avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites ordonnées le 6 février 2017 par le juge Serge Tournaire, selon des avocats présents à l’audience.

Ce dossier n’est pas le seul qui menace judiciairement l’ancien président de la République: il est depuis mars sous le coup d’une mise en examen dans l’affaire du présumé financement libyen de sa campagne de 2007 et d’un renvoi en procès dans l’affaire des écoutes.

Révélée en 2014, l’affaire Bygmalion avait mis au jour une vaste fraude aux fausses factures destinée à cacher un dépassement massif du plafond légal de dépenses électorales, fixé à 22,5 millions d’euros.

D’anciens cadres de l’ex-UMP ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de l’agence de communication Bygmalion et des experts-comptables sont en outre poursuivis pour avoir participé à la mise en place de ce système ayant permis d’imputer à l’UMP des dépenses de meetings.

L’ex-président n’est pas mis en cause pour en avoir eu connaissance mais pour avoir dépassé le plafond, en engageant 42,8 millions d’euros de dépenses, alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapages, ce qu’il conteste.

A l’audience, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et d’autres confrères ont tenté à nouveau d’affaiblir l’enquête du juge Tournaire qui avait signé seul son ordonnance tandis que l’autre magistrat co-saisi Renaud Van Ruymbeke s’était abstenu. Pour des observateurs du dossier, cette situation rare, qui a ouvert la voie à ces appels, illustrait le désaccord entre les deux magistrats sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat.

« Après une instruction à marche forcée qui n’a pas voulu tenir compte de nos arguments pas plus d’ailleurs que ceux de l’autre juge co-saisi (Renaud Van Ruymbeke), c’est la première fois que la défense a eu l’impression d’avoir été écoutée, et espérons-le, avoir été entendue », a déclaré à l’AFP l’avocat de l’un des prévenus.

Avant l’examen des recours, le conseil de M. Sarkozy a défendu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), au motif qu’il a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond, un argument déjà soulevé dans le passé. La sanction était toutefois intervenue avant la révélation du scandale des fausses factures et portait sur un dérapage, bien moindre, de 363.615 euros.

La cour d’appel dira le 20 septembre si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC en vue d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Dans l’affirmative, cette hypothèse retarderait la décision sur la tenue d’un procès.