Compte rendu du Conseil des ministres du 18 avril 2018

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– un rapport relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2018 à Manga.

Le Conseil a marqué son accord pour la commémoration du 58ème anniversaire de la fête de l’indépendance à Manga, chef-lieu de la région du Centre-Sud, sous le thème : « Bonne gouvernance et équité sociale pour une nation forte et prospère ».

I.1.2. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un décret portant organisation du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes.Ce décret vise à conformer l’organigramme de ce département aux dispositions du décret N°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

L’adoption de ce décret permet au ministère du Développement de l’économie numérique et des postes de remplir efficacement ses missions.- un décret portant adoption de la stratégie nationale de développement de l’économie numérique.

La stratégie nationale de développement de l’économie numérique s’inscrit dans la vision selon laquelle : « A l’horizon 2027, le Burkina Faso dispose d’une économie numérique compétitive qui impacte positivement, durablement et de façon inclusive, son développement ».

L’adoption de ce décret permet de favoriser le développement des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et le renforcement de la contribution de ce secteur au développement de notre pays.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles :

– un rapport relatif à la Politique sectorielle Travail, emploi et protection sociale (PS/TEPS) 2018-2027.

Cette politique sectorielle vise à contribuer à la promotion de l’emploi productif, du travail décent et de la protection sociale au Burkina Faso. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Etude nationale prospective Burkina 2025 et du Plan national de développement économique et social (PNDES).

L’adoption de la Politique sectorielle Travail, emploi et de la protection sociale permet de disposer d’un référentiel en matière de travail, d’emploi et de protection sociale.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif au bilan de l’organisation des concours de la police nationale, session 2017 et demande d’autorisation de recrutement au titre de l’année 2018.Au cours de la session 2017, l’organisation des concours professionnels a permis de pourvoir à 230 postes dont 30 pour les élèves commissaires de police et 200 pour les élèves officiers de police. 1 915 élèves assistants de police ont été recrutés au titre des concours directs.

Pour la session 2018, le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 30 élèves commissaires, 200 élèves officiers de police pour les concours professionnels et de 800 élèves assistants de police pour les concours directs.

I.2.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un rapport relatif au bilan de l’organisation des concours directs et professionnels du personnel du corps des greffiers de l’année 2017 et demande d’autorisation de recrutement sur concours direct et professionnel dudit corps au titre de la session 2018.

Pour l’année 2017, le bilan fait ressortir 35 postes pourvus au titre des concours professionnels et 100 postes pour les concours directs.

Pour la session 2018, le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 60 Greffiers, de 10 Greffiers en chef et de 30 Secrétaires des greffes et parquets au titre des concours directs et de 20 Greffiers en chef et de 12 Greffiers, au titre des concours professionnels.

I.2.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport relatif à la demande d’autorisation de recrutement sur examens professionnels et concours au titre de la session 2018.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement, au titre de l’année 2018, de 4 238 agents au titre des concours professionnels, de 6 598 agents au titre des concours directs et de 3 474 agents au titre des concours sur mesures nouvelles spéciales, soit un nombre total de 14 310 postes à pourvoir.

Le Conseil a instruit l’ensemble des ministres à instaurer une gestion rationnelle des effectifs mis à leur disposition sur la base des besoins réels exprimés et d’opérer dorénavant les recrutements au regard des programmes d’activités et en s’appuyant sur une description systématique des postes de travail.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative aux séjours du Président du Faso en République du Togo et au Royaume d’Arabie Saoudite.
Au Togo, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a pris part, le 14 avril 2018 à Lomé, à un sommet extraordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la Guinée-Bissau. Le sommet a permis la validation d’une feuille de route en vue d’une sortie de crise, avec la désignation d’un Premier ministre de consensus.

En Arabie Saoudite, le Président du Faso a assisté, le 16 avril 2018, à la cérémonie de clôture d’un exercice militaire multinational dénommé « Bouclier du Golfe ». Au cours de son séjour, il a également échangé avec les autorités saoudiennes sur la mise en œuvre de la force conjointe du G5 sahel pour laquelle l’Arabie Saoudite apporte un soutien.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la mise en place d’une Plateforme de téléprocédures fiscales « eSINTAX » à la Direction générale des impôts.

Le Projet « eSINTAX » consiste à mettre en place un système d’information permettant aux contribuables de télédéclarer et de télépayer les impôts en ligne. La mise en place de cette plateforme de téléprocédures vise à informatiser les dossiers fiscaux, à harmoniser les pratiques fiscales, à améliorer le civisme fiscal et à augmenter les recettes fiscales.

Le Projet « eSINTAX » permet au Burkina Faso de disposer d’une plateforme plus sécurisée et rapide de recouvrement des impôts en vue de l’amélioration de la règlementation des affaires.

Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a, par ailleurs, fait au Conseil une communication relative à l’appui du Gouvernement aux cotonculteurs à hauteur de 14,614 milliards de FCFA. Cette contribution de l’Etat vise à restaurer la solvabilité des acteurs et à faciliter l’accès aux intrants pour le démarrage de la campagne 2018-2019.

Cet appui exceptionnel du Gouvernement traduit l’importance stratégique du secteur du coton pour l’économie nationale et sa contribution à l’amélioration des conditions de vie des populations, notamment en milieu rural.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Edmond TAPSOBA, Mle 111 499 D, Commissaire principale de police, catégorie 1, grade 13, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Académie de police.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Daouda DIALLO, Mle 17 344 K, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Issa SOMA, Mle 19 924 N, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Monsieur Kalifa TRAORE, Mle 32 510 M, Professeur titulaire, catégorie P1, est nommé Responsable du Programme « Pilotage et soutien aux services d’éducation formelle et non formelle » cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire général ;

– Madame Minata OUEDRAOGO/ZANGA, Mle 18 472 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 7ème échelon, est nommée Responsable du « Programme Qualité de l’éducation formelle » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’encadrement pédagogique et de la formation initiale et continue ;

– Monsieur François SAWADOGO, Mle 40 930 D, Enseignant chercheur, catégorie P3, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Accès à l’éducation formelle » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et statistiques sectorielles ;

– Monsieur Jean Bernard BAKO, Mle 25 033 A, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Accès et qualité de l’éducation non formelle » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’éducation non formelle ;

– Monsieur Sékouba Kimbé TRAORE, Mle 59 904 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Responsable du « Programme fonds de soutien au développement de l’éducation de base » cumulativement avec ses fonctions de Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Roger ILBOUDO, Mle 27 131 M, Conseiller d’intendant scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du « Programme cantines scolaires du secondaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur de l’allocation des moyens spécifiques aux structures éducatives ;

– Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14 échelon, est nommée Directrice générale de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels ;

– Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la recherche en éducation et de l’innovation pédagogique ;

– Monsieur Dieudonné ZONGO, Mle 56 039 N, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue et de l’insertion.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Ministère des mines et des carrières

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat de Monsieur Abraham KY, Mle 37 239 B, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national