Compte rendu du conseil des ministres du 8 juin 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou le vendredi 08 juin 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

 

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– deux ordonnances portant respectivement autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 20 janvier 2018 à Koudougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et l’accord de prêt n° 13177 P conclu le 23 avril 2018 à Washington entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques et d’une cité universitaire à l’Université Norbert ZONGO de Koudougou.

– deux ordonnances portant respectivement autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 20 janvier 2018 à Koudougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et l’accord de prêt n° 13177P conclu le 23 avril 2018 à Washington entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques et d’une cité universitaire à l’Université Norbert ZONGO de Koudougou.

D’un coût total estimé à 32,40 millions USD, soit environ dix-sept milliards huit cent vingt millions (17 820 000 000) de FCFA HT, les contributions de la BADEA et de l’OFID au financement du projet sont respectivement de 12,05 millions USD, soit six milliards six cent vingt-sept millions cinq cent mille (6 627 500 000) FCFA et de 16,8 millions USD, soit neuf milliards deux cent quarante millions (9 240 000 000) de FCFA. La contribution de l’Etat est de 3,55 millions USD, soit environ un milliard neuf cent cinquante-deux millions cinq cent mille (1 952 500 000) FCFA.

La durée d’exécution du projet est de quatre (04) ans.- une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 210 015 003 86 99 conclu le 14 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du Projet d’interconnexion électrique : Nigéria-Niger-Bénin-Burkina Faso.

D’un coût total estimé à 305,983 millions USD, soit environ cent cinquante-deux milliards neuf cent quatre-vingt-onze millions quatre cent cinquante mille cinq cent (152 991 450 500) FCFA HT, ce financement est destiné à la construction d’une ligne d’interconnexion en 330 kV entre le Nigeria, le Niger, le Bénin et le Burkina Faso. Il est prévu également la réalisation d’activités connexes telles que l’électrification des localités situées dans un rayon de cinq (05) km et le renforcement des capacités du Système d’échanges d’énergie électrique ouest africaine (EEEOA), d’une part et de celui des différents pays d’autre part. La contribution de l’Etat au financement du projet est d’environ un milliard cent trente millions cent cinquante-trois mille cinq cent (1 130 153 500) de FCFA.

La durée d’exécution du projet est de cinq (05) ans.I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur :- un rapport relatif à l’organisation du Forum national de la diaspora à Ouagadougou du 11 au 13 juillet 2018.

Ce forum vise à présenter les actions et les projets du gouvernement à l’endroit de la diaspora et les opportunités d’investissement qui lui sont offertes. Prévu pour se tenir sous le thème : « la contribution des Burkinabè de l’extérieur à la construction nationale », ce forum réunira environ trois cent cinquante (350) participants. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la réussite de ce rendez-vous de la diaspora.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un décret portant définition du régime des bourses dans les enseignements post-primaire et secondaire.

L’adoption de ce décret permet de mettre à jour le dispositif juridique existant en matière de bourses scolaires suite au protocole d’accord signé entre le gouvernement et la coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un rapport relatif à une autorisation pour l’octroi de permis d’exploitation semi-mécanisée d’or de TANWAKA à la société AXELLE BUSINESS AND TRADING Sarl.

Le gisement de TANWAKA situé dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-central, a une réserve de 176 000 tonnes à teneur de 3,8 g/t de ressources exploitables. Sa contribution totale au budget de l’Etat est estimée à cinq cent cinquante un millions (551 000 000) de FCFA et cent huit millions (108 000 000) de FCFA au titre de la contribution au Fonds minier de développement local. D’une superficie de 1km2, le gisement de TANWAKA a une durée de vie de six (06) ans.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée d’or à la société AXELLE BUSINESS AND TRADING Sarl.

– un rapport relatif à une autorisation pour l’octroi de permis d’exploitation semi-mécanisée d’or de SOUBEIRA NORD à la société SAWADOGO GLOBAL BUSINESS SA.

Le gisement de SOUBEIRA NORD, situé dans la commune de Ziga, province du Sanmatenga, région du Centre-Nord, a une réserve de 12 000 tonnes à teneur de 2,5 g/t de ressources exploitables. La production d’or attendue est de 25,5 kg. Sa contribution totale au budget de l’Etat est estimée à cent trente-six millions (136 000 000) de FCFA et environ vingt-cinq millions cinq cent mille (25 500 000) de FCFA au titre de la contribution au fonds minier de développement local. D’une superficie de 1 km2, le gisement de SOUBEIRA NORD a une durée de vie de cinq (05) ans.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée d’or à la société SAWADOGO GLOBAL BUSINESS SA.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un décret portant modalités d’identification des abonnés des services de communications électroniques et des clients des cybercafés.

L’adoption de ce décret contribue à lutter contre l’insécurité en permettant aux structures et autorités compétentes d’accéder à des bases de données fiables des usagers des services de communication électronique dans le cadre de leurs missions.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– un décret portant fixation de la nature des travaux à la charge du bailleur et du locataire et modalités de révision du loyer du bail d’habitation privée au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de déterminer les modalités d’application de la loi n°103-2015/CNT du 22 décembre 2015 portant bail d’habitation privée au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport portant approbation de la proposition de Partenariat public privé relatif au projet de construction et de bitumage du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voie de contournement Nord et Sud) par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Entreprise BONKOUNGOU et Frères (EBOMAF) pour la construction et le bitumage de 125 Km de route, et à l’entreprise Génie Civil Transport Aménagement Hydraulique (GTAH-Ingénieurs conseils) pour le suivi conseil, pour un montant total de cent quatre-vingt-un milliards soixante-huit millions trois cent quarante un mille deux cent dix-huit (181 068 341 218) FCFA, Hors Douane. La durée d’exécution du marché est de trente-six (36) mois.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE aux 12ème Journées Européennes du Développement (JED), les 5 et 6 juin 2018 à Bruxelles, sur invitation de M. Juncker, Président de la Commission européenne.
En marge des travaux des Journées européennes du Développement, le Burkina Faso a signé deux accords dont un avec la Belgique relatif au transport aérien et l’autre avec l’Union européenne dans le cadre du financement du Programme d’urgence pour le Sahel.
Le Président du Faso a eu, durant son séjour un entretien avec les burkinabè vivant dans ce pays et des rencontres bilatérales.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Sié Tiéfi DABIRE, Mle 24 342 A, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole nationale de police ;

– Monsieur Henri Joël SANOU, Mle 31 688 W, Commissaire de police, catégorie I, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ioba ;

– Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 119 417 T, Commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Yagha ;

– Monsieur Bazambouè BADO, Mle 46 686 T, Commissaire de police, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ziro.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

– Madame Lydia LOURGO/ZOMA, Mle 43 149 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du centre des impôts Ouaga V ;

– Monsieur Georges BASSINGA, Mle 57 161 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier principal de Orodara.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Monsieur Wendinminté OUEDRAOGO, Mle 58 780 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

Sont nommées préfets les personnes dont les noms suivent :

– Monsieur Toumani SANGARE, Mle 105 204 M, Secrétaire Administratif, Département de Boussoukoula ;

– Monsieur Lamine ZIDOUEMBA, Mle 212 149 N, Secrétaire Administratif, Département de Kokologho ;

– Monsieur Abdramane NACRO, Mle 95 788 K, Secrétaire Administratif, Département de Tanghin-Dassouri ;

– Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 229 922 H, Secrétaire Administratif, Département de Koumbia;

– Madame Haoua ZOROME, Mle 260 581 Y, Secrétaire Administratif, Département de Kirsi ;

– Monsieur Parbignaré Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil, Département de Koubri.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

– Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 25 711 T, Chercheur, catégorie P3, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Responsable du « Programme prévention et gestion des crises alimentaires et nutritionnelles » cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

– Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural catégorie A1, 10ème échelon, est nommé Responsable du « Programme aménagement hydro-agricoles et irrigations » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des aménagements hydrauliques et du développement de l’irrigation ;

– Monsieur Abdelaziz OUEDRAOGO, Mle 271354 V, Assistant de recherche, catégorie PA, 1er échelon, est nommé Responsable du « Programme économie agricole » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;

– Monsieur André Anatole YAMEOGO, Mle 24 261 G, Ingénieur d’agriculture, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme sécurisation foncière en milieu rural et organisation du monde rural » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;

– Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien économiste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

– Monsieur Mathieu LOMPO, Ingénieur économiste gestionnaire, est nommé Directeur général de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Yacouba SAWADOGO, Mle 93 809 K, Juriste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Desiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Ingénieur d’état du génie de l’environnement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l’environnement ;

– Monsieur Norbert SIDIBE, Mle 26 813 X, Professeur certifié spécialiste en géomatique, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur du département de l’Observatoire national du développement durable ;

– Madame Mariame KONATE/COULIBALY, Mle 97 040 F, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’éducation environnementale et de l’écocitoyenneté ;

– Monsieur Bobodo dit Blaise SAWADOGO, Mle 26 629 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du département des politiques du développement durable ;

– Monsieur Pouahoulabou Joël Awouhidia KORAHIRE, Mle 11O 944 C, Chargé de recherches, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des conventions internationales ;

– Monsieur Somanegré NANA, Mle 29 253 K, Inspecteur des eaux et forêts, 4ème grade, 4ème échelon, est nommé Coordonnateur technique au Secrétariat permanant du Conseil national pour le développement durable ;

– Monsieur Grégoire BAZIE, Mle 25 015 B, Contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial du Lorum ;

– Monsieur Aly COULIBALY, Mle 42 841 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Nahouri ;

– Monsieur Saidou Patrick THIOMBIANO, Mle 46 119 L, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie I, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Tapoa.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Madame Mariam OUEDRAOGO/ SEBEGO, Mle 18 329 V, Professeur des lycées et collèges, est nommée Chargée de missions en remplacement de Madame Aline CARAMA/FARMA ;

– Monsieur Ousmane DJIGUEMDE, Mle 37 289 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Aline CARAMA/FARMA, Mle 78 268 N, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Oumarou COMPAORE, Mle 104 796 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du FESPACO ;

– Monsieur Emmanuel Kuilga ZONGO, Mle 87 356 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Musée national ;

– Monsieur Amidou Paul BAMOGO, Mle 21 24 01 E, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Sahel ;

– Monsieur Balili BATIONO, Mle 54 925 J, Instituteur principal, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Boulkiemdé ;

– Monsieur Christophe Bienvenu ABGA, Mle 38 500 V, Enseignant du primaire, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Koulpelgo ;

– Monsieur Wendé Songdé Bruno KABORE, Mle 214 692 Z, Instituteur Certifié, est nommé Directeur provincial de la Culture des arts et du tourisme de la Tapoa ;

– Monsieur Ferdinand Achille BAKOUAN, Mle 219 575 Z, Instituteur Certifié, est nommé, Directeur provincial de la Culture des arts et du tourisme du Zoundwéogo.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Henri Prosper PARE, Mle 35 176 A, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, Administrateur représentant le Ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Baguebiré SIA, Mle 39 658 E, Inspecteur des Impôts, Administrateur représentant le Ministère de l’Economie, des finances et du développement au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Henri Prosper PARE, Mle 35 176 A, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, Président du conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Bassiaka OUATTARA, Mle 271 431 Y, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Yemboado Augustin YONLI, Mle 29 737 N, Inspecteur des Impôts, Administrateur représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme les personnes dont les noms suivent au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua, pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :- Monsieur Irenée SOMDA, Mle 49 408 U, Enseignant-chercheur.

Administrateur représentant le personnel de l’établissement :

– Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 44 945 S, Attaché d’administration scolaire et universitaire.

Le septième décret renouvelle le mandat des personnes dont les noms suivent au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

– Madame Binta HAMA/OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspectrice de l’enseignement du Premier Degré ;
– Monsieur Djibrina OUARME, Mle 26 416 W, Inspecteur de l’enseignement du Premier Degré.

Le huitième décret nomme Madame Binta HAMA /OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, Présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– Monsieur Aboubakar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, Sociologue en remplacement de Monsieur Boubakar MILOUGOU appelé à d’autres fonctions.

Au titre du ministère des Infrastructures :

– Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, en remplacement de Monsieur Sana Issa NANA appelé à d’autres fonctions.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :- Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127, Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Daniel COULIBALY.

C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yacouba Zabré GOUBA, Mle 59 225 T, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au conseil d’administration de la société minière NETIANA MINING COMPANY SA, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national