Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 02 octobre 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 02 octobre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– une ordonnance portant autorisation de ratification de la convention de crédit couverte par SINOSURE signée le 20 juin 2019 entre le Burkina Faso et la Bank of China Limited Shenzhen Branch, pour le financement de la phase I du Projet backbone national des télécommunications (PBNT).

Le Projet backbone national vise à développer la connectivité en large bande par la pose d’un réseau de fibre optique de qualité, reliant les chefs-lieux de communes du Burkina Faso et les pays voisins.

D’un montant de 77,350 millions de USD, soit environ 55,426 milliards de F CFA, ce financement de la Bank of China Limited Shenzhen Branch, contribuera à la construction de 2001 km de fibre optique de la phase I du Projet backbone national des télécommunications.

– un décret portant création du Compte unique du trésor (CUT).
Le Compte unique du trésor est un instrument moderne de gestion de la trésorerie de l’Etat. Sa création s’inscrit dans le cadre global des réformes des finances publiques.

L’adoption de ce décret permet la création du Compte unique du trésor conformément aux articles 112 et 113 du décret n°2016-598/PRES/PM/MINEFID du 08 juillet 2016 portant règlement général sur la comptabilité publique et aux directives communautaires en matière de trésorerie publique.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
– un décret portant autorisation d’ouverture d’Ecoles privées de formation en travail social (EPFTS).
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte juridique régissant la création et l’ouverture des Ecoles privées de formation en travail social.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif à l’approbation d’attribution des marchés de travaux d’entretien périodique des routes en terre 2019.
Le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– lot 1 : SOL CONFORT ET DECOR, pour la réalisation des travaux d’entretien périodique de la route départementale (RD 79) Yako-Gomponson-Ouenan pour un montant d’un milliard cinq cent vingt et un millions cinq cent soixante-un mille cinq cent trente-deux (1 521 561 532) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

– lot 2 : GROUPE HYDRAULIQUE BATIMENT ET ROUTE, pour la réalisation des travaux d’entretien périodique de la route nationale n°13 (RN 13) Yako (Emb. RN 02)-Kordié Emb. RR14-Koudougou (Emb. RN 14), pour un montant d’un milliard sept cent soixante-seize millions quatre cent cinquante-six mille huit cent vingt-huit (1 776 456 828) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;

– lot 3 : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT (TPB)/Entreprise Kanazoé Salif (EKS SA), pour la réalisation des travaux d’entretien périodique de la route régionale (RR55) Bilanga (Emb. RN 18)-Andemtenga, pour un montant de huit cent quarante un millions six cent cinquante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-un (841 659 981) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

– lot 5 : L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE L’HABITAT (ECHA), pour la réalisation des travaux d’entretien périodique de la Route Régionale (RR 02) Korsimoro (Emb.RN.03)-Boulsa (Emb. RN 15) pour un montant d’un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-huit millions cent six mille cinq cent onze (1 998 106 511) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;

– lot 6 : COMPAGNIE DE CONSTRUCTION CONSOLIDEE (3C), pour la réalisation des travaux d’entretien périodique des routes départementales n°49 (RD 49) Imasgo (Emb. RN13)-Soaw, n°50 (RD 50) Siglé-Pella et la piste Soaw-Pella pour un montant de huit cent quatre-vingt-seize millions six cent quatre-vingt-seize mille deux cent dix-neuf (896 696 219) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

– lot 7 : DYNAMIK SERVICE, pour la réalisation des travaux d’entretien périodique de la route départementale (RD 051) Torrodo (Emb. RN 04)-Zoungou, de la bretelle Zoungou-Tanghin et la construction du dalot sur la piste Zoungou-Nobgtenga pour un montant de six cent soixante-six millions cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-six (666 183 986) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.

Le lot 4 a été déclaré infructueux.
Le montant total des attributions s’élève à sept milliards sept cent millions six cent soixante-cinq mille cinquante-sept (7 700 665 057) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE du 22 au 27 septembre 2019 à la 74ème Assemblée générale des Nations Unies à New York.

En marge de cette Assemblée générale, le Président du Faso a coprésidé avec son homologue du Niger Son Excellence Monsieur Mahamadou Issoufou, la Réunion consultative sur le sahel en ce qui concerne le climat. Il a également pris part à la Réunion annuelle sur le Mali et aux travaux de la Commission de consolidation de la Paix.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a accordé des audiences et a rencontré la communauté burkinabè vivant aux Etats-Unis d’Amérique.
II.2. Le ministre de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes a fait au Conseil le bilan de l’édition 2019 du forum national des jeunes tenu à Bobo-Dioulasso du 18 au 21 septembre 2019.

Le Conseil félicite les organisateurs, les participants nationaux et étrangers ainsi que les populations de la région des Hauts-Bassins pour la réussite du forum.
II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la participation des athlètes burkinabè aux championnats du monde d’athlétisme qui se déroulent du 27 septembre au 6 octobre 2019 à Doha au Qatar.
L’athlète burkinabè Fabrice Hugues ZANGO a remporté la médaille de bronze au triple saut.
Le Conseil félicite l’athlète pour cette performance ainsi que tous les acteurs qui ont y contribué.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte du Conseil supérieur de la communication (CSC)
– Monsieur Dahanli Raymond YONLI, Mle 83 036 W, Instituteur certifié, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

– Monsieur Didier KAMBOU, Mle 37 37 100 X, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique principal au Secrétariat permanent du Plan national de développement économique et social (SP/PNDES) ;
– Monsieur Idrissa SIDIBE, Mle 37 37 083 H, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département études et suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Plan national de développement économique et social (SP/PNDES) ;

– Monsieur Saïdou Fréderic SANKARA, Mle 16 420 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chef de département développement du capital humain au Secrétariat permanent du Plan national de développement économique et social (SP/PNDES).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Colonel-major, est nommé Responsable « Programme préparation et emploi des forces » cumulativement avec ses fonctions de Chef d’Etat-Major général adjoint des Armées ;
– Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Colonel-major, est nommé Responsable du « Programme équipement des forces » cumulativement avec ses fonctions de Sous-chef soutien de l’Etat-Major général des Armées.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Vlé Fulbert TRAORE, Mle 97 973 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;

– Monsieur Kiswendsida Marius ZONGO, Mle 105 225 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé deuxième Conseiller à l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;
– Monsieur Adama BOLY, Mle 212 220 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Consul adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Djeddah (Arabie Saoudite) ;

– Monsieur Oumarou GANOU, Mle 59 723 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur Représentant permanent adjoint à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;
– Monsieur Wibila NACOULMA, Mle 200 461 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé deuxième Conseiller près l’Ambassade, Mission permanente à Vienne (Autriche) ;

– Madame Cécile TIAHO, Mle 212 224 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Consul général adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Niamey (République du Niger) ;
– Monsieur Albert DJIGUEMDE, Mle 91 898 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;

– Monsieur Noraogo Jean-Baptiste GAGRE, Mle 200 453 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à New Delhi (Inde) ;
– Madame Son-Mané Wuro Estelle Rolande KONENE/SANOU, Mle 236 367 L, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée deuxième Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (République algérienne démocratique et populaire) ;

– Monsieur Pêguewindé Clément OUEDRAOGO, Mle 117 019 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane (République de Cuba) ;
– Monsieur Seydou KI, Mle 200 460 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis (Tunisie) ;
– Monsieur Daouda BITIE, Mle 118 849 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin (République populaire de Chine).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Tanti Michel KOPIA, Mle 29 157 H, Capitaine de police, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Eric Achille KAFANDO, Mle 2 976, Adjudant-Chef major, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
– Monsieur Tahurou DIALLO, Mle 2 897, Adjudant-Chef major de gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
– Monsieur Jean Bosco BAYALA, Mle 3 028, Adjudant-Chef major de gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Abdoulaye GUIRE, Mle 2 874, Adjudant-Chef major de gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;
– Monsieur François NITIEMA, Mle 3 082, Adjudant-Chef major de gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Madame Ambètourna Odile OUEDRAOGO/HIEN, Mle 15 943 A, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

– Madame Yvette DEMBELE, Mle 25 464 G, Inspecteur du secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Saydou DRAME, Mle 47 597 S, Inspecteur de l’enseignement du secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Christophe BEOGO ;
– Monsieur Kirassai ZIO, Mle 30 364 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’éducation non formelle ;

– Monsieur Etienne GNOUMOU, Mle 92 462 G, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation préscolaire ;
– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 47 655 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon est nommé Directeur des examens et concours des enseignements post-primaire et secondaire ;
– Madame Awa Adélaïde BOUGMA/SINARE, Mle 24 998 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de l’enseignement primaire ;

– Monsieur Timothée OUOBA, Mle 41 406 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur du continuum d’éducation multilingue ;
– Monsieur Barké TAMBOURA, Mle 32 246 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’alphabétisation et de la formation des adultes pour le développement ;

– Monsieur Batia Bavapoula SOGO, Mle 48 465 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département accès à l’éducation de base formelle au Secrétariat permanent du plan de développement stratégique de l’éducation de base (SP/PDSEB) ;
– Madame Aminata SOMDA/BOLY, Mle 43 974 D, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chef de département des études et de la recherche-action au Secrétariat permanent de la promotion des langues nationales et de l’éducation à la citoyenneté.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Madame Léa 2ème Jumelle ZAGRE/RIMTOUMDA, Mle 44 056 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Mamadou GUIRA, Mle 33 307 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Nazaire PARE, Economiste spécialisé en gestion et management de projets, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Maïmouna Héma TIENDREBEOGO/OUATTARA Mle 96 907 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

– Madame Edith BELEM/DAMIBA, Mle 23 887 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;

– Monsieur Blaise ZONGO, Mle 25 772 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Vincent Simplice Relwindé GUISSOU, Mle 41 574 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;

– Madame Biba Corinne NIKIEMA/KONSEIGA, Mle 104 675 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chef de Département des politiques, des partenariats et de la coordination des interventions sur le secteur de la micro finance du Secrétariat permanent pour la promotion de la micro finance (SP-PMF) ;
– Monsieur Georges MILLOGO, Mle 111 135 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés et des engagements financiers de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Wenlamita Isidore Modeste BERE, Mle 111 113 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés et des engagements financiers des Cascades ;
– Monsieur Pascal MINOUGOU, Mle 51 151 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés et des engagements financiers du Centre-Est ;

– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 104 293 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés et des engagements financiers du Centre-Sud ;
– Monsieur Vla TRAORE, Mle 72 312 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés et des engagements financiers de l’Est ;

– Monsieur Yacouba KANDAO, Mle 24 948 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés et des engagements financiers du Plateau Central ;
– Monsieur Sekou Amadou CISSE, Mle 41 144 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés et des engagements financiers du Sahel ;

– Monsieur Christophe Hyacinthe OUEDRAOGO, Mle 49 111 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés et des engagements financiers du Sud-Ouest.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Rimlawend Etienne KABORE, est nommé Secrétaire permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP-MABG).

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

– Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Isaïe FORO, Mle 46 400 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion des personnes âgées et de la lutte contre l’exclusion sociale ;

– Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 92 523 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département de la formation, du plaidoyer et de la communication au Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées (SP/COMUD-H) ;

– Monsieur Wendkouni Joël Evariste NASSA, Mle 92 510 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion des personnes handicapées ;

– Monsieur Augustin OUEDRAOGO, Mle 92 529 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la planification opérationnelle ;
– Madame W. Marie Madeleine OUEDRAOGO/TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la promotion du genre ;
– Monsieur Harouna KIEMTORE, Mle 55 786 S, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’enfant ;

– Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 237 921 T, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’autonomisation économique de la femme ;
– Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la protection et de la promotion des droits de la femme ;

– Monsieur Martin SANOU, Mle 46 406 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la protection de l’enfant ;
– Monsieur Sahid KOBEANE, Mle 108 577 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion de la famille ;
– Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des actions de solidarité et d’assistance humanitaire.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration :
– de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement ;
– du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques ;
– du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) au titre du ministère des Sports et des loisirs.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national