Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 avril 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 avril 2021, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 12 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de membres à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) membres de la Commission électorale nationale indépendante représentant l’opposition politique, en remplacement des membres démissionnaires conformément à l’article 6 de la loi n°014-2001/AN du 03 Juillet 2001 portant Code électoral. Il s’agit de :

– Monsieur Aboubacar SAWADOGO, en remplacement de Monsieur Adama KERE ;

– Monsieur Omar OUEDRAOGO, en remplacement de Maître Ibrahim Samuel GUITANGA.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit de la police nationale, au titre de l’année 2021.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de sept cent cinquante (750) élèves Sous-officiers de police dont cinquante (50) de sexe féminin au titre des concours directs, de cinquante (50) élèves Officiers de police et de dix (10) élèves commissaires de police au titre des concours professionnels pour l’année 2021.

Ce recrutement vise à renforcer le maillage du territoire national en services de sécurité opérationnels et à accroître le ratio agent de sécurité/population.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2021 du Programme d’Urgence pour le Sahel (PUS-BF).

L’adoption de ce décret permettra d’accélérer la contractualisation des marchés pour une meilleure exécution des réalisations du PUS-BF en 2021. En outre, cet allègement des conditions de passation des marchés publics et des délégations de service public va permettre la signature de contrats estimés à 188 958 000 000 FCFA au titre des ministères et à 19 880 000 000 FCFA au titre des collectivités territoriales.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement des personnels du corps des greffiers sur concours au titre de l’année 2021.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de quinze (15) Greffiers en chef et de dix (10) greffiers au titre des concours professionnels, de soixante-dix (70) greffiers et de trente (30) secrétaires des greffes et parquets au titre des concours directs pour l’année 2021.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition du Comité national burkinabè « Mémoire du Monde » (CNB/MdM).

Ce décret vise à respecter l’engagement de notre pays vis-à-vis de l’UNESCO dans le cadre du Programme intitulé « Mémoire du Monde ». Ce programme a pour objectif entre autres de faciliter la conservation du Patrimoine documentaire et de mieux faire prendre conscience, partout dans le monde de l’existence et de l’intérêt du Patrimoine documentaire.

L’adoption de ce décret permet la mise en place effective du Comité national burkinabè « Mémoire du Monde » au Burkina Faso en vue de son opérationnalisation.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres international n°2019-030T/MAAH/SG/DMP du 29/10/2019 pour les travaux d’aménagement de l’extension de 600 ha de périmètres irrigués de la Léraba en aval du Barrage de Niofila.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement JOC-ER S.A/SOTRACOM S.A pour un montant de douze milliards quatre cent vingt et un millions six cent six mille trois cent vingt-neuf (12 421 606 329) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quinze (15) mois hors hivernage.

Le financement est assuré par la Banque africaine de développement (BAD).

Cette extension entre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL). La valorisation devrait permettre l’irrigation gravitaire de 1 410 ha et la mise en place d’infrastructures pour créer des micro pôles de développement afin de booster l’économie locale.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux préparatifs de la 27ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) qui se tiendra du 16 au 23 octobre 2021 à Ouagadougou.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions pour une organisation réussie de ce rendez-vous important du cinéma africain et de tenir compte des contraintes liées à la pandémie de la COVID-19.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la candidature du Burkina Faso à l’organisation des 6èmes Jeux de la solidarité islamique prévus pour se dérouler en 2025.

Les Jeux de la solidarité islamique sont un évènement sportif majeur au niveau international. Ils regroupent tous les quatre (04) ans la jeunesse des pays membres de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) autour de plusieurs disciplines sportives en vue de promouvoir le sport et les échanges culturels entre les Etats membres.

Le Conseil a marqué son accord pour le dépôt de la candidature du Burkina Faso à l’organisation dudit évènement.

II. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte du Ministre d’Etat, Ministre auprès de la Présidence du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale :

– Madame Pascaline COULIBALY/LINGANI, Mle 271 708 G, Chargée de recherche, catégorie P3, grade initial, 3ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

– Madame Henriette ZOUMBARE/ZONGO, Mle 20 685 K, Attachée d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 18ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

– Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé conseiller technique.

B. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Chargée de recherche, catégorie P3, grade terminale, est nommée Secrétaire permanent de l’Initiative présidentielle « Assurer à chaque enfant en âge scolaire au moins un repas équilibré par jour ».

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 112 484 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Roger DIMA, Mle 27 017 H, Attaché de santé, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Salifou KOANDA, Mle 119 283 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Zakaria GYENGANI, Mle 54 639 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Watton Rodrigue DIAO, Mle 224 732 G, Médecin généraliste, catégorie U, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Issa GUIRE, Mle 206 904 N, Médecin généraliste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Est.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE

– Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 12 04, Administrateur des services postaux, 10ème catégorie, 18ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Issa HIE, Mle 19 60, Ingénieur commercial et marketing, 10ème catégorie, 21ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Hélène Pélagie PARE/KIKIETA, Mle 247 207 A, Conservateur d’archives, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Wilfried Prosper BAKO, Mle 205 912 Y, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Kolou DAILA, Mle 74 250 J, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 320 119 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Wendata Raoul KABORE, Mle 225 060 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 208 193 A, Médecin, catégorie U2, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Patindé Alain YAMEOGO, Mle 256 572 Y, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Madame Pouitimba Edith KOIRA, Mle 18 281 K, Inspecteur de l’enseignement du premier dégré, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Conseiller technique auprès de la Ministre déléguée chargée de l’Artisanat ;

– Monsieur Adama OUATTARA, Juriste Consultant, est nommé Conseiller technique auprès de la Ministre déléguée chargée de l’Artisanat.

II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux conseils d’administration :

– de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;

– de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de l’Economie numérique, des postes et de la transformation digitale ;

– de l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement ;

– de la société DAFANI-SA au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– Monsieur Kusielé Bob-Zié Jean Wilfried MEDA, Mle 240 046 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Maxime TAPSOBA, Mle 111 490 E, Commissaire divisionnaire de police.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Moussa KADIO, Mle 51 193 W, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Sébastien YOUGBARE, Mle 231 915 F, Maître de conférences en psychologie clinique et psychopathologie.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’ECOLE NATIONALE DE LA GARDE DE SECURITE PENITENTIAIRE (ENGSP)

– Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat.

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– Monsieur Ahmed Ferdinand SOUNTOURA, Magistrat militaire.

Le troisième décret nomme Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bénékré Fabrice COMPAORE, Mle 259 038 J, Ingénieur de conception informatique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boubakar Nouhoun TRAORE, Mle 28 173 Z, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation au Conseil d’administration de l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la société DAFANI-SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement
Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA

Officier de l’Ordre de l’Etalon