Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 avril 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 avril 2021, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Office national d’identification (ONI).

L’adoption de ce décret permet à l’ONI de se conformer aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 13 février 2021 à N’Djamena entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du Programme régional conjoint Sahel en réponse aux défis COVID-19 et aux changements climatiques. D’un montant global de 1 085 000 Euros, soit environ 711 713 000 FCFA, ceprêt est financé par le FIDA.

Le programme s’exécutera en deux phases dont la première d’une durée de trois ans (2021-2023) couvrira les zones frontalières des régions du Sahel, de la Boucle du Mouhoun et du Nord, confrontées à des crises sécuritaires et à des défis environnementaux.

Le deuxième rapport est relatifà un décret portant autorisation de prise de participation de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) dans le capital social de la Banque Postale du Burkina Faso (BPBF).

L’adoption de ce décret permet à la LONAB de participer dans le capital social de la BPBF pour un montant d’unmilliard deux cent millions (1 200 000 000) FCFA, soit 8% des parts sociales conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n°025/99/PRES/PM du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

Le troisième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2020 au 31 décembre.

A cette date, sur une prévision annuelle de 2 108,35 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative, le niveau global de mobilisation des ressources du budget de l’Etat se chiffre à 2 053,56 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 97,40% contre 92,05% en 2019.

Pour les dépenses budgétaires, sur une prévision ajustée de crédits de paiement de 2 532,76 milliards FCFA, le taux d’exécution global des dépenses (base ordonnancement) s’établit à 95,74%, correspondant à un montant de 2 424,89 milliards FCFA. A la même période en 2019, ce niveau des dépenses ordonnancées était de 2 141,58 milliards FCFA sur des prévisions de 2 366,67 milliards FCFA.

Au titre des soldes budgétaires, l’épargne et le solde global sont ressortis respectivement déficitaires de 43,08 milliards FCFA et de                      500,47 milliards FCFA.

Au titre de la gestion de la trésorerie, à fin décembre 2020, il a été décaissé 3 460,89 milliards FCFA contre des encaissements constatés de 3 407,79 milliards FCFA. Il se dégage ainsi un solde déficitaire de 53,10 milliards FCFA sous la période, entièrement couvert par les disponibilités antérieures qui s’élevaient à 76,04 milliards FCFA au 31 décembre 2019.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires pour une exécution du budget 2021, dans le respect des principes et bonnes pratiques budgétaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de prise de participation dans le capital social de la Banque Postale du Burkina Faso (BPBF).

Cette prise de participation dans le capital social de la Banque Postale du Burkina Faso permettra à LA POSTE BF d’élargir l’offre actuelle des services financiers postaux et d’améliorer l’inclusion financière des populations.

L’adoption de ce décret permet la participation de LA POSTE BF à hauteur de 51% dans le capital social de la Banque Postale du Burkina Faso estimé à 15 000 000 000 F CFA.

Ce décret permettra en outre à LA POSTE BF de prendre les dispositions diligentes nécessaires pour la création de la BPBF auprès de la Commission bancaire.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la                        33^ème édition du Tour cycliste international du Faso.

Prévu pour se dérouler du 29 octobre au 07 novembre 2021, le Tour cycliste international du Faso comptera dix (10) étapes dont le lancement se fera à Banfora dans la Région des Cascades.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions sanitaires et sécuritaires pour une organisation réussie de ce grand rendez-vous sportif.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a informé le Conseil de l’inauguration du Centre de radiothérapie de Bogodogo, le vendredi 09 avril 2021.

Ce Centre de radiothérapie qui a une capacité de traiter 1 500 patients atteints du cancer par an est le fruit de la coopération entre le Burkina Faso et le Qatar.

Le Président du Faso qui a présidé la cérémonie d’inauguration a invité la population à adhérer aux campagnes de dépistage du cancer pour une prise en charge précoce et efficace. Il a engagé le gouvernement au bon fonctionnement de ce centre de soins et à son accessibilité par toutes les couches sociales.

II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil des préparatifs de la troisième édition du Salon international du coton et du textile (SICOT).

Cette troisième édition du SICOT se tiendra les 27 et 28 janvier 2022 à Koudougou sous le thème « Transformation locale du coton : quels modèles d’industrialisation pour l’Afrique dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) :

Sont nommées Membres du Conseil d’orientation les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Idrissa SAVADOGO, Expert-comptable ;
• Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Inspecteur du trésor ;
• Monsieur Christophe COMPAORE, Magistrat.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Harouna BAMBARA, Mle 24 495 Z, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la prévention et du partenariat.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Madame Anique Rosemonde Stéphanie BENON/ZOUNGRANA, Mle 109 901 K, Juriste, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Chef de département études et conseil à l’Agence judiciaire de l’Etat ;
• Madame Valérie ZERBO/SAWADOGO, Mle 111 096 F, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Chef de département du contentieux administratif à l’Agence judiciaire de l’Etat ;
• Monsieur Nazankidemba Landry YAMEOGO, Mle 111 097 D, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Chef de département recouvrement et règlement à l’Agence judiciaire de l’Etat ;
• Monsieur Soumaïla NYAMBA, Mle 208 026 B, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chef de département du contentieux judiciaire à l’Agence judiciaire de l’Etat ;
• Monsieur Ambèterfa Nicolas SOME, Mle 53 637 D, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Boulgou ;
• Monsieur Abdoulaye GUIRA, Mle 272 850 W, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Comoé ;
• Monsieur Sassan KAMBOU, Mle 59 875 Z, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Ganzourgou ;
• Monsieur Aziz DIALLO, Mle 294 349 S, Inspecteur des impôts,                  1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Gnagna ;
• Monsieur Yassia SAWADOGO, Mle 334 193 M, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Noumbiel ;
• Monsieur Abdoulaye KABRE, Mle 272 852 K, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Poni ;
• Monsieur Moïse TOE, Mle 54 669 A, Inspecteur des impôts,                        1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Sanmatenga ;
• Monsieur Idrissa NIKIEMA, Mle 46 273 N, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Sanguié ;
• Monsieur Mahamadi SAWADOGO, Mle 245 142 H, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Sissili ;
• Monsieur Emmanuel MADIEGA, Mle 220 224 J, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Sourou ;
• Monsieur Arnaud KOUSSOUBE, Mle 334 241 C, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Tapoa.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Hervé YAOGO, Mle 216 159 V, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 247 155 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
• Monsieur Zakaya RAMDE, Mle 231 92 73 M, Chef de service appui aux jeunes et femmes d’affaires de la CCI-BF, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Monsieur Tikiene ROAMBA, Mle 92 950 N, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Communication et des relations avec le Parlement du Plateau-Central ;
• Madame Eve Carol Mariam Raissa YAMWEMBA, Mle 229 238 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Communication et des relations avec le Parlement du Centre-Ouest ;
• Monsieur Moussa TAMBOURA, Mle 239 280 M, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,                      1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur régional de la Communication et des relations avec le Parlement du Centre-Sud ;
• Monsieur Abou Hanifatou SANA, Mle 235 379 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,                   1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Communication et des relations avec le Parlement du Centre ;
• Monsieur Wenceslas Anselme Wend-Kouni YONI,                                            Mle 23 24 012 H, Communicateur, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Communication et des relations avec le Parlement du Centre-Nord.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

• Monsieur Relwendé Marc OUEDRAOGO, Mle 254 857 Z, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif de la Journée nationale du paysan.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Monsieur Idrissa NIGNAN, Mle 27 192 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
• Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’assainissement et Responsable du Programme budgétaire « Assainissement » ;
• Monsieur Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur du génie rural,              1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’eau potable et Responsable du Programme budgétaire « Eau potable » ;
• Madame William Marie Théodora ZONGO/NIKIEMA,                                Mle 59 642 N, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances ;
• Monsieur Nicodème OUEDRAOGO, Mle 208 068 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

• Monsieur Alfred KABORE, Mle 37 753 V, Conseiller pédagogique itinérant, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Adama OUEDRAOGO,Mle 990 018, Gestionnaire-comptable, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Daouda ZONGO, Mle 231 07 18 Z, Gestionnaire- comptable, hors catégorie, 19^ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

1. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

• Monsieur Mathias TIAHO, Mle 235 929 L, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
• Monsieur Abdel Wahab SAWADOGO, Mle 33 783 G, Agronome spécialisé en management de la qualité, sécurité,                      1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Sahel.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Zougnoma Roger TAPSOBA, Mle 113 379 W, Conseiller d’élevage, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Ioba ;
• Monsieur Gildas Jean Noël BAYALA, Mle 88 484 K, Conseiller d’élevage et de santé animale, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Koulpelogo ;
• Monsieur Yaya TABOURE, Mle 209 894 Z, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques de l’Oudalan ;
• Monsieur Samir BA, Mle 115 807 W, Ingénieur d’élevage,                            1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Soum ;
• Monsieur Rahmani YOUGBARE, Mle 217 493 S, Conseiller d’élevage, 1^ère classe, 3^ème échelon,  est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Yatenga.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI

• Monsieur Vincent NIAMOU, Mle 211 766 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Brahima SANOU, Mle 235 923 P, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
• Monsieur Alban SAWADOGO, Mle 91 671 E, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) ;
• Monsieur Macaire PARKOUDA, Mle 220 341 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Boulgou ;
• Monsieur Yohobi TAPSOBA, Mle 237 955 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi de l’Oubritenga ;
• Monsieur Marcel ZONGO, Mle 97 595 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi de la Boucle du Mouhoun ;
• Madame Pêg-wendé Apolline Marie Rolande BALKOUMA,                         Mle 324 698 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Boulkiemdé ;
• Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 258 073 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Yatenga ;
• Monsieur Kusavie Crépin SOMDA, Mle 210 951 E, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Houet ;
• Monsieur Boubakar OUEDRAOGO, Mle 324 134 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Gourma ;
• Monsieur Abdoulaye SANOGO, Mle 304 383 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi de la Gnagna ;
• Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 246 630 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi de la Tapoa ;
• Monsieur Jean-Baptiste OUIYA, Mle 304 359 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi de la Kompienga ;
• Monsieur Koudraogo BOUGMA, Mle 211 781 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi de la Komondjari ;
• Madame Mamounata OUEDRAOGO/KIEMTORE,                                              Mle 304 365 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Kadiogo.

1.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE

• Monsieur Boureima THIOMBIANO, Administrateur des entreprises et sociologue, est nommé Directeur général du Centre de gestion des cités (CEGECI).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration :

• du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
• de la société des plastiques du Faso (FASOPLAST) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
• de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville.  

1. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes                    ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

• Monsieur Antoine Paul Arnaud BRICOUT, Fonctionnaire du ministère français de l’Europe et des affaires étrangères en remplacement de Monsieur LEROUX Yannick Yves.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL

• Monsieur Ardiouma COULIBALY, Economiste.

1. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kassoum Kouiliga SIMPORE, Secrétaire général national de l’Organisation des transporteurs routiers du Faso (OTRAF),  Administrateur représentant les transporteurs au Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Issouf MAIGA.

1. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la société des plastiques du Faso (FASOPLAST) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Marcel OUEDRAOGO.

1. MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kobié NEBIE, Mle 280 440 S, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans pour compter du 30 mars 2021.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

                                  Porte-parole du gouvernement

                                      Ousséni TAMBOURA                        

                                      Officier de l’Ordre de l’Etalon