COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 JUILLET 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 14 juillet 2021,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant classification et organisation-type des Missions diplomatiques et des Consulats généraux du Burkina Faso à l’étranger.

L’adoption de ce décret permet une meilleure réorganisation des représentations diplomatiques du Burkina Faso à travers le monde.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le  Conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi de règlement et projet du compte général de l’administration des finances au titre du budget de l’Etat, exercice 2020.

Le projet de loi de règlement retrace les autorisations en matière de recettes et de dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale, l’état d’exécution en recettes et en dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale, l’état d’exécution des opérations de trésorerie et la présentation du résultat d’exécution des lois de finances.

Le projet du compte général de l’administration des finances retrace les opérations d’exécution du budget à travers la balance générale des comptes du trésor et les états financiers y relatifs.

Au total, la présentation du résultat des lois de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2020 indique les résultats suivants :

• au titre du résultat du budget général exercice 2020, les recettes se sont établies à mille huit cent cinquante-huit milliards deux cent quinze millions neufcent cinquante-neuf mille quatre cent vingt-sept (1 858 215 959 427) FCFA, contre des dépenses de deux mille quatre cent deux milliards neuf cent quatorze millions cinq cent soixante-quatorze mille cent soixante-huit (2 402 914 574 168) FCFA. Il se dégage un déficit de cinq cent quarante-quatre milliards six cent quatre-vingt-dix-huit millions six cent quatorze mille sept cent quarante-un (544 698 614 741) FCFA ;
• au titre de l’exercice 2020, le résultat des comptes d’affectation spéciale se chiffre à quatre-vingt-dix milliards sept cent vingt et un millions sept cent quinze mille trois cent trente-six (90 721 715 336) FCFA ;
• au titre du budget de l’Etat, exercice 2020, le résultat du projet de loi de règlement indique un déficit de quatre cent cinquante-trois milliards neuf cent soixante-seize millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent cinq  (453 976 899 405) FCFA contre un déficit de deux cent soixante-treize milliards soixante-six millions sept cent quatre-vingt-seize mille quatre cent seize (273 066 796 416) FCFA en 2019.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord cadre de financement signé le 25 mars 2021 entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID), et relatif au projet de renforcement de soins de santé primaires pour l’amélioration de la santé et de la nutrition au Burkina Faso.

L’objectif du projet est de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle, néo-natale et infanto-juvénile ainsi que des inégalités d’accès aux soins de santé de qualité, d’ici à 2026 dans les régions sanitaires des Cascades, des Hauts-Bassins, du Centre-Sud et de l’Est du Burkina Faso.

Le coût du projet estimé à 29,79 millions USD, soit environ 16,38 milliards FCFA est financé par la BID à hauteur de  27,96 millions USD, soit environ 15,37 milliards FCFA.

Le projet vise entre autres, la construction et l’équipement de 25 Centres de santé et de promotion sociale (CSPS), de 100 Postes de santé communautaire (PSC) et la mise en place de 15 cliniques mobiles au profit des personnes déplacées internes.

Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention de crédit CBF 1371 01B conclue le 16 avril 2021 entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’appui au développement des collectivités territoriales (PADCT).

La contribution de l’Agence française de développement est structurée autour d’une subvention de 4,59 milliards FCFA et d’un prêt de  13,12 milliards FCFA, soit au total un montant de 17,71 milliards FCFA.

La zone d’intervention du PADCT comprend les communes de la région de la Boucle du Mouhoun et celles de la région de l’Est.

Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention de crédit CBF 1363 01C, conclue le 16 avril 2021 entre le Gouvernement du Burkina Faso et  l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’amélioration et de sécurisation de la production agricole (SECURAGRI).

La contribution de l’AFD est constituée d’une subvention de   4,59 milliards FCFA et d’un prêt de 13,12 milliards FCFA, soit au total 17,71 milliards FCFA.

Les bénéficiaires du projet sont les ménages ruraux des régions de la Boucle du Mouhoun et de l’Est.

Le cinquième rapport est relatif à un décret portant création de l’Ecole normale supérieure (ENS).

L’ENS regroupe désormais l’Institut des sciences (IDS) et l’Ecole normale supérieure de Koudougou (ENSK).

L’adoption de ce décret permet à l’Ecole normale supérieure d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer au décret  n°2014-609/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

Le sixième rapport est relatif à un décret modificatif du décret n°2008-715/PRES/PM/MEF/MASSN du 17 novembre 2008 portant création du Fonds national de solidarité.

Le Fonds national de solidarité devient désormais le Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS). Ainsi modifié, ce Fonds aura désormais pour mission de contribuer à la prise en charge et à la résilience des personnes et des groupes sociaux vulnérables ou en détresse, ainsi qu’au financement des actions humanitaires. Il s’agit par cette modification de permettre le financement des initiatives d’autonomisation des personnes et groupes vulnérables.

L’adoption de ce décret vise à assurer un meilleur impact des interventions du Fonds national de solidarité et de résilience sociale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination et renouvellement de mandat des Membres de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA).

L’adoption de ce décret permet la nomination de treize (13) Membres pour un premier mandat de trois (03) ans et le renouvellement de treize (13) autresMembres pour un dernier mandat de trois (03) ans à la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA). Ces nominations sont conformes aux dispositions du décret n°2016-569/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID/MCIA du 28 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour la nutrition (CNaN).

Le CNaN est désormais présidé par Son Excellence Monsieur le Président du Faso pour traduire l’évolution multi sectorielle du défi de la nutrition dans notre pays.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le dispositif de coordination des interventions en nutrition en vue d’améliorer de manière significative les indicateurs.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté undécret portant approbation des statuts de l’Ecole normale supérieure (ENS).

L’Ecole normale supérieure est un établissement d’enseignement supérieur, de formation professionnelle et de recherche. Elle a pour mission la formation professionnelle initiale et continue des personnels d’enseignement, d’encadrement, d’animation de la vie scolaire et d’orientation scolaire et professionnelle.

L’adoption de ce décret permet à l’Ecole normale supérieure de se conformer aux dispositions du décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation humanitaire dans notre pays au 30 juin 2021.

Au premier semestre 2021, 237 078 Personnes déplacées internes (PDI) ont été enregistrées faisant passer le nombre de PDI de 1 074 993 au 31 décembre 2020 à 1 312 071 à la date du 30 juin 2021. Cette population est composée de 16,41% d’hommes, de 23,04% de femmes et de 60,55% d’enfants.

A la date du 21 mars 2021, 30 000 tonnes de céréales ont été distribuées au bénéfice de 848 925 personnes dont 436 302 PDI, 269 098 personnes vulnérables et 143 525 victimes de catastrophes.

Les défis en matière humanitaire qui restent à relever sont estimés à plus de huit (08) milliards FCFA. Le Président du Faso a instruit les ministres concernés à prendre toutes diligences idoines pour relever ces défis.

Le second rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS).

L’adoption de ce décret permet de se conformer à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et au décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de la signature le 14 juillet 2021, des accords de financement avec la Banque mondiale d’un montant total de  478,75 millions USD, soit environ 264 milliards FCFA.

Ces financements sont destinés :

• au projet communautaire de relance et de stabilisation au Sahel ;
• au projet de déploiement du solaire à large échelle et à l’électrification rurale ;
• au projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines ;
• au projet d’appui à l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises.

Ces accords traduisent la confiance dont jouit le Burkina Faso auprès des partenaires techniques et financiers.

Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a en outre informé le Conseil de la tenue des assises nationales de la fiscalité les 29 et 30 juillet 2021 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre. Ces assises visent l’amélioration du dialogue sur le système fiscal national et le renforcement du civisme fiscal.

II.2. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a informé le Conseil du lancement des travaux de renforcement et de bitumage des voies d’accès au Port sec et à la Maison de la culture Anselme Titianma SANON le 22 juillet 2021 à Bobo-Dioulasso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

   A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Secrétaire général.

   B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Monsieur François Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 33 306 U, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Conseiller technique.

   C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Monsieur Seydou NOMBRE, Mle 58 196 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé spécialisé en économie de la santé, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo.

  D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

• Monsieur Adama SORI, Mle 216 155 E, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
• Monsieur Windinmanegde Raoul OUEDRAOGO, Mle 219 223 W, Contrôleur du trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chef de département de l’administration et des finances du Secrétariat permanent du Conseil national pour l’enfance ;
• Madame Adjiguiwénou Aïcha KANGOUEBOU, Mle 279 848 A, Conseiller d’éducation féminine, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du   Plateau-Central ;
• Monsieur Augustin OUEDRAOGO, Mle 92 529 G, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire de l’Est.

   E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

• Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles, cumulativement  avec ses fonctions de Responsable du « Programme Pilotage et soutien » ;
• Monsieur Mahamadi BADINI, Mle 92 677 E, Ingénieur de conception en génie civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des travaux d’entretien ;
• Monsieur Emmanuel BEMBAMBA, Mle 101 777 D, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Développement du réseau de pistes rurales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des pistes rurales ;
• Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
• Monsieur Saferbâ Ardjouma SOMA, Mle 211 865 Y, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des travaux de construction ;
• Monsieur Benjamin KAMBOU, Mle 110 00 C, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement des Hauts-Bassins ;
• Monsieur Koumbatian SOME, Mle 92 731 U, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Sud-Ouest.

   F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

• Monsieur Oumarou MANDE, Mle 58 065 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Lucien BOUDA, Mle 322 645 N, Professeur des lycées et collèges, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Saïdou KIENTEGA, Mle 233 939 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général des carrières ;
• Monsieur Wend Dolean Arsène ILBOUDO, Mle 333 944 V, Ingénieur de recherche en énergie renouvelable, 1^ère classe,  11^ème échelon, est nommé Directeur général des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

   G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

• Monsieur Mohamed Joël KABORE, Juriste, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Moussa KONFE ;
• Monsieur Diaboado Marius Tresor LOMPO, Enseignant, est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Emma Patricia TAMINI ;
• Monsieur Nestor KAHOUN, Mle 76 306 X, Technicien supérieur de musée, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Hamidou LOMPO, Mle 97 695 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
• Monsieur Rayengnéwindé Augustin OUEDRAOGO,   Mle 226 390 W, Administrateur des services touristiques,  1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’industrie touristique ;
• Monsieur Benjamin ZAGRE, Mle 238 622 X, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur du développement et du contrôle de la production et de la diffusion ;
• Monsieur Etienne Baowendmalgré SANDOUIDI, Mle 86 704 B, Instituteur certifié, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Namentenga.

III.2. NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (CONAHDA) AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Membre représentant le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

• Monsieur Mathias NIAMBA, Mle 130 175 L, Magistrat.

Membre représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• Monsieur Yacouba Zabré GOUBA, Mle 59 225 T, Inspecteur du trésor.

Membres représentant le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

• Madame Mariam OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 224 676 N, Attachée en études et analyses ;
• Monsieur Yacouba SAWADOGO, Mle 200 576 F, Conseiller des affaires économiques.

Membre représentant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

• Monsieur Ousmane BOUGOUMA, Mle 257 406 J, Maître assistant.

Membre représentant le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

• Monsieur Mahama TAKO, Mle 212 385 A, Inspecteur du travail.

Membre représentant le ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation :

• Monsieur Ezzedine BAMOGO, Mle 293 672 S, Conseiller en études et analyses/option droit.

Membre représentant le ministère des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :

• Monsieur Bowurossigué Chrisostome SANOU, Mle 118 847 L, Conseiller des affaires étrangères.

Membre représentant l’Ordre des avocats :

• Monsieur Moumouny KOPIHO, Avocat au Barreau.

Membre représentant l’Ordre des notaires :

• Monsieur Yacouba DEMBELE, Notaire.

Membre représentant les Organisations des transporteurs :

• Monsieur Patrice dit Sansan KAMBOU, Transporteur.

Membre représentant l’Association professionnelle des Banques et établissements financiers :

• Madame Florence BEOUINDE, Cadre supérieur de banque.

Membre représentant le Mouvement coopératif artisan :

• Monsieur Seydou TOU, Mle 231 90 33 V, Gestionnaire financier.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la  Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA) pour une dernière période de trois (03) ans.

Membres représentant le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

• Monsieur Issa Safériba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat ;
• Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat ;
• Monsieur Pinnagné Simplice BADO, Mle 130 460 B,Magistrat.

Membre représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• Madame Wendkouni Naomie OUEDRAOGO/SAKANDE,  Mle 215 219 L, Attachée en études et analyses.

Membre représentant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

• Monsieur Moussa DAO, Mle 205 830 X, Juriste.

Membre représentant la Chambre nationale des huissiers de justice :

• Monsieur Wenbi Olivier ZONGO, Huissier de justice.

Membre représentant l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés :

• Monsieur Koniba SOMA, Expert-comptable.

Membre représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina :

• Madame Bintou BOLI/DJIBO, Juriste d’affaires.

Membre représentant la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest :

• Madame Kiswendsida Judith Valérie KABORE, Mle 65 13, Economiste gestionnaire.

Membre représentant l’Association professionnelle des Banques et établissements financiers :

• Madame Yoalé Léa SAGNON, Mle BFL070003, Juriste.

Membres représentant la Confédération paysanne du Faso :

• Monsieur Bassiaka DAO, Agriculteur ;
• Monsieur Boureima DIALLO, Eleveur.

Membre représentant les Clubs OHADA :

• Monsieur Alfred BAMA, Mle 41 345 T, Enseignant.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration :

• de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
• de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) et de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

A. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

• Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur de l’éducation de la petite enfance ;
• Madame Soutongnoma Romaine SANYAN/NADEMBEGA,   Mle 90 098 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• Monsieur Adama BADOLO, Mle 34 825 X, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

• Monsieur Ousséni SO, Mle 104 532 V, Maître de Conférences.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

• Monsieur Abdel Kader BEOGO, Mle 217 028 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

• Madame Emma KIEMA/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur de l’éducation de la petite enfance.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL

• Monsieur Tuembé DOYE, Mle 32 607 U, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES

• Monsieur Lombozo Bernard PEMOU, Mle 11 32, Elève professeur des écoles, Délégué général.

Le second décret nomme Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur de l’éducation de la petite enfance, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Ollé Arnaud KAM, Mle 256 193 C, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations  (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret porte nomination de Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, Professeur certifié, Administrateur représentant les Experts, au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA

Officier de l’Ordre de l’Etalon