Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 janvier 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 janvier 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à deux (02) décrets.

Le premier décret porte modalités d’indemnisation de l’agent des forces de la police nationale, de la garde de sécurité pénitentiaire, des douanes ou des eaux et forêts ayant subi des préjudices dans l’exercice ou en raison de l’exercice de ses fonctions en cas d’attaques terroristes.

Le second décret porte modalités d’indemnisation de l’agent public de l’Etat et des collectivités territoriales ayant subi des préjudices dans l’exercice ou en raison de l’exercice de leurs fonctions lors d’attaques terroristes.

L’adoption de ces décrets permet de disposer de textes réglementaires en vue de l’indemnisation de l’agent des forces de la police nationale, de la garde de sécurité pénitentiaire, des douanes ou des eaux et forêts ou de l’agent public ayant subi des préjudices lors d’attaques terroristes.

– un rapport relatif à la Feuille de route pour la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) et l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD).

L’élaboration de cette Feuille de route a pour objectif d’identifier les interventions susceptibles d’accélérer la réalisation des objectifs du PNDES, des ODD et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (PDDH-2030) au Burkina Faso.

Ces accélérateurs sont une gouvernance transparente, simplifiée et efficace, la transformation économique et sociale, la gestion et la valorisation durable des ressources naturelles et le nexus humanitaire-développement-sécurité.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre de cette Feuille de route en vue de l’atteinte par notre pays, des objectifs du PNDES, des ODD et du PDDH.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un décret portant tableaux de reversement des agents contractuels permanents des établissements publics de santé dans le classement indiciaire de la fonction publique hospitalière.

L’adoption de ce décret permet le reversement des agents contractuels permanents des établissements publics de santé conformément à la loi n° 057-2017/AN du 19 décembre 2017 portant statut de la fonction publique hospitalière.

Le Conseil a donné instruction aux Ministres en charge de la Santé et de la Fonction publique de diligenter la finalisation des textes de l’Agence de gestion des soins primaires et du décret de reversement des agents concernés afin de parachever le processus de mise en œuvre de la fonction publique hospitalière.

– un décret portant bonification d’un échelon à titre exceptionnel au profit du personnel du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation (MENA).

L’adoption de ce décret permet d’accorder la bonification d’un échelon aux agents du MENA, avec pour date d’effet le 1er janvier 2018. Cette décision vient en application du protocole d’accord signé le 27 janvier 2018 entre le Gouvernement et la coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) dans les emplois de Directeurs de recherche et de Maîtres de recherche.

L’adoption de ce rapport permet la création de quarante-six (46) emplois repartis ainsi qu’il suit :

– six (06) emplois de Directeurs de recherche ;

– seize (16) emplois de Maîtres de recherche ;

– vingt-quatre (24) emplois de Chargés de recherche.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– un rapport relatif à la demande de propositions n° 2018-007/MAAH/SG/DMP du 23/03/2018 pour la sélection d’un gestionnaire du projet d’Agriculture contractuelle et transition écologique (PACTE) auprès de la direction générale de la promotion de l’économie rurale (DGPER).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise groupement SOFRECO/FAIRMATCH/CAFI-B pour un montant de trois milliards cinquante-cinq millions cinq cent quarante et un mille cinq cent huit (3 055 541 508) F CFA HT-HD, avec un délai maximum d’exécution de soixante (60) mois.

Le financement est assuré par l’Agence française de développement (AFD).

I.2.3. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport relatif à l’appel d’offres n° 2015-015/PM/MOAD/PRM du 03/09/2015 relatif aux travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin-lot 3.1 : voiries coté ville-assainissement eaux pluviales et eaux usées-espaces verts.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOROUBAT pour un montant de trente-un milliards cent cinquante-deux millions deux cent soixante-quatre mille deux cent quarante-sept (31 152 264 247) F CFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque ouest africaine de développement (BOAD) et le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1 Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la 1ère journée mondiale des légumineuses qui se tiendra le 10 février 2019 à Meguet dans la province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

Cette journée, instaurée par l’Assemblée générale de l’ONU, suite à la recommandation dite « déclaration de Ouagadougou », à l’initiative du Burkina Faso, a pour thème « des légumineuses pour renforcer les sources de revenus et les moyens d’existence de ménages ». Elle vise à promouvoir la filière légumineuse et à offrir des opportunités de financement de projets majeurs par les partenaires techniques et financiers.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Madame Maminata TRAORE/COULIBALY, Mle 52 129, Maître de recherche en Biochimie-Microbiologie, est nommée Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Madame Hagrétou SAWADOGO/ LINGANI, Mle 46 543, Maître de recherche en Biochimie-Microbiologie, est nommée Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 218 481, Maître de recherche en Génétique et amélioration des plantes, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Amadou TRAORE, Mle 58 518, Maître de recherche en Génétique animale, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 32 511, Maître de recherche en Malherbologie, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Ouola TRAORE, Mle 24 260, Maître de recherche en Agro-Pédologie, est nommé Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Adama DIALLO, Mle 23 356, Chargé de recherche en Linguistique descriptive, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Tiga Alain OUEDRAOGO, Mle 17 702, Chargé de recherche en Linguistique descriptive, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Goama NAKOULMA, Mle 58 510, Chargé de recherche en Géographie rurale, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Lucien OUEDRAOGO, Mle 271 728, Chargé de recherche en Géographie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Rémy Anogmain DABIRE, Mle 46 542, Chargé de recherche en Entomologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Déhou DAKOUO, Mle 22 631, Chargé de recherche en Agro-Pédologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Madame Hama BA/FATOUMATA, Mle 110 939, Chargée de recherche en Nutrition-Sciences des aliments, est nommée Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Siédouba Georges YE, Mle 59 221, Chargé de recherche en Mécanique appliquée, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Madame Martine DIALLO/KONE, Mle 41 334, Chargée de recherche en Chimie : Chimie-physique (Chimie des eaux), est nommée Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Sacamba Aimé Omer HEMA, Mle 58 515, Chargé de recherche en Acarologie-Entomologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Honoré KAM, Mle 216 325, Chargé de recherche en Génétique et amélioration des plantes, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Bazoumana KOULIBALY, Mle 110 941, Chargé de recherche en Agronomie (Sciences du sol), est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Jacob SANOU, Mle 24 072, Chargé de recherche en Agronomie-Amélioration des plantes, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Josias SANOU, Mle 271 613, Chargé de recherche en Agroforesterie/Ecophysiologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Hermann SORGHO, Mle 117 295, Chargé de recherche en Parasitologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Aristide TRAORE, Mle 77 996, Chargé de recherche en Physiologie Animale-Pharmacologie, est nommé Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS), pour compter du 18 juillet 2018.

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– Monsieur Antoine Emmanuel KY, Intendant-Colonel ;

– Monsieur Issa SARRE, Officier Logisticien.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Kaongo Wilfried Séraphin KIENTEGA, Mle 54 645 E, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Officier.

Au titre de la Coopération française :

– Monsieur Dominique Philippe CHANSON, Officier français, Attaché de défense et chef de la mission de coopération de défense au Burkina Faso (titulaire).

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Oumar TRAORE, Mle 59 244 F,

Au titre de la Représentation des enseignants et instructeurs permanents burkinabè de l’Institut :

– Monsieur Dinkou Ousseine KARAMBIRI, Officier Transmissions.

Le second décret nomme Monsieur Antoine Emmanuel KY, Intendant-Colonel, Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO), pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat d’Administrateurs des personnes ci-après, au Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Madame Sarata Ousmane NIKIEMA/DIALLO, Mle 91 860 D, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– Monsieur Lokré Paul ZOUGMORE, Mle 217 047 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– Madame Jacqueline KABORE/OUEDRAOGO, Mle 51 989 N, Administrateur des affaires sociales.

Au titre du Collège représentant les Organisations professionnelles des travailleurs :

– Monsieur Rodolphe BASSOLE, Mle 88 40 V, Cadre de gestion, Union syndicale des travailleurs du Burkina (USTB) ;

– Monsieur Ninda Mahamoudou ZABDA, Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB) ;

– Monsieur Wendgoundi Germain ZONGO, Comptable, Force ouvrière-Union nationale des syndicats libres (FO-UNSL) ;

– Madame Marguerite BAMA/ROUAMBA, Confédération syndicale burkinabè (CSB) ;

– Monsieur Kelguebsom Blaise SONDO, Mle 11 355 L, Professeur titulaire des universités, Confédération générale du travail du Burkina (CGTB) ;

– Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Mle 09 74, Sociologue, Unité d’action syndicale (UAS).

Au titre du Collège représentant les observateurs :

– Monsieur K. Idrissa OUEDRAOGO, Association nationale des retraités du Burkina Faso (ANRBF).

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 57 923 H, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– Madame Windlasida Pulchérie BAMBA/SAWADOGO, Mle 130 257 G, Magistrat.

Au titre du Collège représentant les Organisations professionnelles des travailleurs :

– Monsieur Fatogoma dit Sidiki TRAORE, Organisation nationale des syndicats libres (ONSL) ;

– Monsieur Aboudou TRAORE, Mle 40 203 C, Ingénieur de conception informatique, Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Loro DRABO, Mle 200 558 W, Assistant des affaires économiques.

1. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du Premier ministère :

– Monsieur Amado KABORE, Mle 40 585 E, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire ;

– Monsieur Félix KABORE, Mle 54 488 D, Professeur certifié des lycées et collèges.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Samba DIALLO, Mle 80 516 W, Médecin spécialiste ;

– Monsieur Pazagwendé Brice Evance ZOUNGRANA, Mle 80 540 T, Pharmacien généraliste.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 N, Conseiller en économie et développement.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Madame Mariame HIEN/ZERBO, Mle 023 19 39 M, Enseignant-chercheur, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG), pour une dernière période de trois (03) ans .

Le troisième décret nomme Monsieur Samba DIALLO, Mle 80 516 W, Médecin spécialiste, Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG), pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Christian Félix OUEDRAOGO, Directeur général adjoint de Bissa Gold SA, Administrateur représentant les usagers de l’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakambé, pour une dernière période de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakambé, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

– Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA, Mle 32 201 H, Ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– Madame Bibata BOLY/SERME, Mle 245 348 U, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Ousmane DEMBELE, Mle 22 482 E, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 87 299 M, Ingénieur d’élevage.

Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– Monsieur Sami MIDIOUR, Mle 078 P,

Au titre des Collectivités territoriales :

– Monsieur Irisso MANDE, Mle 29 470 X, Maire de Titao ;

– Monsieur Ambasda Paul SANDWIDI, Mle 214 822 R, Maire de Tensobentenga ;

– Monsieur Niondia Daouda ZOROME, Maire de Kongoussi ;

– Monsieur Firmen CONOMBO, Mle 87 772 Z, Maire de Bindé ;

– Madame Fizéta Safiatou SORE/KOANDA, Maire de Bingo.

Au titre de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) :

– Monsieur Mahamadou KONE, Mle 746, Ingénieur hydrogéologue.

Au titre des représentants des usagers de l’eau :

– Monsieur Bernard Marie KABORE, Secrétaire général du Syndicat national des entrepreneurs du Bâtiment et des travaux publics (BTP) ;

– Monsieur Mahamadi ROUAMBA, Chargé de Programme à l’Association mains unies du Sahel (AMUS).

– Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 32 329 E, Coordonnateur de l’Association Song-Taap La Paongo ;

– Monsieur Boubié Léonard 1er Jumeau BATIONO, Mle 254 953 M, Ingénieur agronome.

Le troisième décret nomme Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA, Mle 32 201 H, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau du Nakambé, pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Lassina SANOU, Mle 520, Ingénieur hydraulicien, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Abdoul-Aziz SANA, Mle 119 326 X, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 247 956 W, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Wendwaoga Jean Jacques KABORE, Mle 111 103 H, Inspecteur du trésor.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national