Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 octobre 2018

1. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à trois ordonnances portant autorisation de ratification des accords n°D330-BF, n°6255-BF, n°D354-BF, n°TFA7763-BF et n°D357-BF conclus le 21 août 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, du Projet de renforcement des services de santé et du Projet d’appui à l’enseignement supérieur.

– Le premier accord de financement concerne le Programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement (P for R du secteur de l’eau et de l’assainissement), d’un montant total de 300 millions USD, soit environ 150 milliards de FCFA est composé d’un Don IDA n°D330-BF, d’un montant de 50 millions USD, soit environ 25 milliards de FCFA et d’un crédit Scale Up Facility n°6255-BF d’un montant de 250 millions USD, soit environ 125 milliards de FCFA. Ce financement vise à améliorer l’accès aux services d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les zones ciblées.

– Le deuxième accord de financement est relatif au Projet de renforcement des services de santé (PRSS) par des dons d’un montant total de 100 millions USD soit environ 50 milliards de FCFA composés d’un Don IDA n°D354-BF, d’un montant de 80 millions USD, soit environ 40 milliards de FCFA et d’un Don n°TFA7763-BF du Global Financing Facility (GFF), d’un montant de 20 millions USD, soit environ 10 milliards de FCFA. Ce financement vise à améliorer la qualité et l’utilisation des services de santé en accordant une attention particulière à la santé des mères, des enfants et des adolescents, à la nutrition et à la surveillance des maladies.

– Le troisième accord est relatif au financement du Projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES) par un Don n°D357-BF d’un montant de 70 millions USD, soit environ 35 milliards de FCFA. Ce financement vise à renforcer les institutions d’enseignement supérieur pour améliorer l’accès et fournir une éducation de qualité dans les domaines prioritaires.

Le montant global des accords de financement est d’environ 235 milliards de FCFA.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– deux décrets portant respectivement création d’emploi de Maître de conférences et nomination d’un Enseignant à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Maître de conférences en sciences économiques et la nomination d’un Enseignant à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) à l’Université Norbert ZONGO.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : – un décret portant organisation des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées de l’or et des autres substances précieuses.

L’adoption de ce décret permet de mieux organiser le sous-secteur des exploitations artisanales et semi-mécanisées de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, conformément aux articles 13 et 26 de la loi N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à l’organisation des rencontres 2018 du Cadre de concertation et d’orientation pour le dialogue Etat/secteur privé (CODESP).
L’édition 2018 de ces rencontres a pour thème : « secteur privé et défis de la transformation industrielle et artisanale ».

Les rencontres régionales Etat/secteur privé se tiendront du 25 au 30 octobre 2018, les sectorielles du 05 au 16 novembre 2018 à Ouagadougou et la rencontre nationale du 26 au 27 novembre 2018 à Bobo-Dioulasso.

Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a en outre fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 15ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) du 26 octobre au 04 novembre 2018, sous le thème : « Artisanat africain, exigences du marché et développement technologique ».

Cette édition offrira plus de 550 stands à l’ensemble des exposants de 27 pays africains et verra la participation d’au moins 250 acheteurs et visiteurs professionnels venant de tous les continents.
Le SIAO 2018 est placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A- AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Madame Aminata SANA/CONGO, Mle 85 074 T, Ingénieur des travaux en réseaux et systèmes informatiques, Catégorie 2, 7ème échelon, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en République Fédérative du Brésil (Brasilia) ;

– Madame Madina GANOU DIABY KASSAMBA, Mle 25 828 E, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère Classe, 14ème échelon, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Kenya, Représentant permanent auprès de l’Office des Nations Unies à Nairobie.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

– Monsieur Parbignalé Arsène YODA, Ingénieur statisticien- Economiste du développement, est nommé Conseiller spécial ;
– Monsieur Léon-Paul TOE, Mle 74 244 E, Urbaniste, 1ère Classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller spécial.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Kayaba Aristide BERE, Mle 212 172 P, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national d’identification (ONI) ;

– Monsieur Amidou Enoch SHORGO, Mle 22 832 K, Commissaire de police, 12ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la production de l’ONI ;
– Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 97 640 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’ONI ;
– Monsieur Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés de l’ONI ;
– Madame Alimatou DRABO/NOMBRE, Mle 200 330 J, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargée d’études.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Boukari SANA, Mle 31437 K, Ministre plénipotentiaire, 1ère Classe, 13ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Djeddah (Arabie Saoudite) ;
– Madame Adéline Viviane Houssiyan ZOURE, Mle 49 037 F, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Consul général du Burkina Faso à Kumasi (République du Ghana).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, Mle 110 109 F, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé chargé de missions en remplacement de l’inspecteur D. David LANKOUANDE ;
– Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Détention et de la sécurité ;

– Monsieur Seydou BAGA, Mle 113 350 A, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Koupéla ;
– Monsieur Micaïlou TRAORE, Mle 240 050 P, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo ;

– Monsieur Brahima COULIBALY, Mle 98 066 M, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga ;
– Monsieur Mouri SABO, Mle 53 643 H, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diébougou.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Madame Windkouni Haoua Eugénie MAÏGA, Mle 249 122 J, Maître assistant en économie du développement, est nommée Maître de conférences en sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences économique et de gestion (UFR/SEG) à l’Université Norbert ZONGO pour compter du 16 novembre 2017.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Michel SAWADOGO, Mle 24 108 Y, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des Burkinabè de l’extérieur ;
– Monsieur Armand TIEMTORE, Mle 118 842 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

– Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 32 494 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la coopération à la Direction générale des médias ;
– Monsieur Adama SAVADOGO, Mle 272 993 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du patrimoine des médias à la Direction générale des médias.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Natabzanga Fidèle KABORE, Mle 86 39 R, Comptable, 5ème classe, 30ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Madame Lâmou Emma Chantal KI, Mle 111 048 N, Attachée de direction, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Madame Joséphine BASSOLET/TOE, Mle 510 510 T, Economiste, catégorie 8, 15ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Napougarim ZABRE, Mle 92 027 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) ;
– Monsieur Sibiri Evariste SAWADOGO, Mle 34 577 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Constantin ZONGO, Mle 266 250 A, Technicien supérieur en informatique, est nommé Directeur des services informatiques.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Zakaria SORE, Mle 212 563 Y, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade initial, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général.
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, Economiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, Maître de conférences ;
Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402 N, Professeur titulaire ;
– Monsieur Somdouda SAWADOGO, Mle 104 531 N, Maître de conférences.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Dima Noaga Salifou DOLLE, Mle 111 124 U, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Energie :

– Monsieur Bruno KORGO, Mle 231 924 H, Enseignant chercheur ;
– Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 80 65 T, Ingénieur électromécanicien.
Administrateurs représentant le secteur privé
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Harouna TOGOYENI, Manager d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur.

Au titre du Conseil national du patronat burkinabè :

– Madame Clarisse ZONGO, Gestionnaire des ressources humaines.
Au titre des organisations professionnelles bénéficiaires des produits de la formation dans les filières enseignées à l’EPO :
– Monsieur Guy SANOU, Architecte ;
– Madame Payidwendé Priscille ZONGO, Gestionnaire.
Le second décret nomme Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, Maître de conférences, Président du Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Boubacar TRAORE, Mle 00 532 012 M, Ingénieur statisticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat , au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Sibiri SANOU en fin de mandat.

Le deuxième décret nomme Monsieur Boubacar TRAORE, Mle 00 532 012 M, Ingénieur statisticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination de Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Nazaire PARE en fin de mandat.

Le quatrième décret nomme Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) :

– Monsieur Boureima BARRY, Mle 00 90 116 A, Ingénieur statisticien ;
Au titre de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
– Monsieur Seydou TOU, Mle 231 9033 V, Directeur général de la CMA-BF.
Au titre de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) :

– Madame Léonie Pauline DA, Mle 2304 280 R, Technicien supérieur en hôtellerie.
Au titre du personnel du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou :
– Monsieur Issouf Bachir BOLY, Mle 000 2859 I, Agent marketing.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national