Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif à une autorisation de recrutements sur concours professionnels et direct de la Police nationale au titre de l’année 2020.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 50 Officiers de police pour les concours professionnels et de 700 Sous-officiers sur concours direct, au titre de l’année 2020.

Ce recrutement participe de la volonté du gouvernement de pourvoir les services de sécurité en personnel suffisant et de renforcer leurs capacités opérationnelles dans la lutte contre l’incivisme, l’insécurité, le grand banditisme et le terrorisme.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un décret portant approbation de la modification des statuts de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire.

L’adoption de ce décret permet la modification du décret                                   n°2018-1209/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 31 décembre 2018 portant approbation des statuts de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

I.1.3.  Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant changement de dénomination de l’Université Ouaga II.

L’adoption de ce décret consacre le changement de dénomination de l’Université Ouaga II en Université Thomas SANKARA.

I.1.4.  Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant numérisation des paiements au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise la promotion de l’inclusion financière, la sécurisation des paiements, la lutte contre la fraude, la réduction des délais de paiement et la modernisation des moyens de paiement.

Il permet à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis de l’UEMOA et d’appliquer les dispositions de la loi n°003-2005/AN du 24 mars 2005 portant Loi uniforme sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.

– un décret portant création du Fonds de développement agricole (FDA) domicilié dans les livres de la Banque agricole du Faso (BADF).

Le FDA a pour mission l’octroi des crédits destinés à financer l’acquisition de matériel et d’équipement agricoles et la réalisation d’infrastructures de conservation et de stockage des produits agricoles.

L’adoption de ce décret consacre la mise en place d’un dispositif permanent capable de répondre durablement aux besoins financiers des petits exploitants agricoles.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un décret portant création d’un mécanisme d’assurance agricole au Burkina Faso.

Le mécanisme d’assurance agricole est un dispositif pour atténuer l’exposition des agriculteurs aux aléas climatiques en vue de stabiliser leurs revenus. Ce mécanisme débutera par une phase pilote de 2020 à 2022 avec trois (03) régions (la Boucle du Mouhoun, le Centre-Ouest et l’Est). Il concernera les spéculations de riz, de sorgho et de maïs dont la production représente 86% de la consommation alimentaire annuelle au Burkina Faso.

La mise en place de ce mécanisme est basée sur un partenariat public-privé entre l’Etat burkinabè, la Société nationale d’assurances et de réassurances (SONAR-IARD) et la Mutuelle marocaine d’assurance agricole (MAMDA).

L’adoption de ce décret permet la mise en place du mécanisme d’assurance agricole dans notre pays en vue de réduire la vulnérabilité de notre agriculture aux aléas climatiques et de renforcer l’accès des producteurs aux services financiers.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un rapport relatif à la réouverture des frontières aériennes.

Le Conseil a marqué son accord pour la réouverture des frontières aériennes pour compter du 1^er août 2020 à 00 heure.

Un décret du Premier ministre précise les conditions de cette réouverture.

I.1.7. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à l’organisation de la deuxième édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA).

Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de la deuxième édition de la Journée nationale de l’arbre.

Elle est prévue pour se tenir le 08 août 2020 dans les 13 régions du Burkina Faso sous le thème « Arbre, santé et résilience climatique ».

Placée sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur le Président du Faso, la cérémonie officielle de cette édition aura lieu à Banfora, Chef-lieu de la région des Cascades.

I.1.8. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

– trois décretsd’application de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique.

Il s’agit :

– du décret portant perception du droit de suite sur les œuvres graphiques et plastiques ;

– du décret portant perception de la rémunération pour copie privée ;

– du décret portant perception de la rémunération pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue.

L’adoption de ces décrets permet de rendre opérationnelle la nouvelle loi sur la propriété littéraire et artistique et au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) de disposer d’un arsenal juridique complet en vue d’assurer efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE 

Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport portant rectificatif du rapport en Conseil des ministres du 19 février 2020 relatif à l’attribution des marchés pour l’exécution du suivi-contrôle des travaux d’aménagement d’environ 1000 km de pistes rurales dans onze (11) régions du Burkina Faso.

Pour le suivi-contrôle des travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

AU LIEU DE :

Régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest

– Lot 1 : Aquatis consultance, pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions quarante-trois mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (198 043 594) F CFA TTC, pour les lots (23, 24, 16) avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

LIRE :

Régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest

Lot 1 : Aquatis Consultance, pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions quarante-trois mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (198 043 594) F CFA TTC, pour les lots (23, 24, 16) avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

AU LIEU DE : 

Région de la Boucle du Mouhoun

– Lot 2 : GRETECH, pour un montant de deux cent vingt un millions huit cent huit mille huit cent vingt-cinq(221 808 825) F CFA TTC, pour les lots (22, 19, 35) avec un délai d’exécution de huit (08) mois pour le lot 22, dix (10) mois pour le lot 19, et sept (07) mois pour le lot 35 ;

– Lot 3 : BETAIC, pour un montant de cent treize millions cinq cent cinquante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatorze(113 544 994) F CFA TTC, pour les lots (20 et 21), avec un délai d’exécution de huit (08) mois pour le lot 20 et de six (06) mois pour le lot 21.

LIRE :

Région de la Boucle du Mouhoun

– Lot 2 : GRETECH, pour un montant de deux cent vingt un millions huit cent huit mille huit cent vingt-cinq(221 808 825) F CFA TTC, pour les lots (22, 19, 35) avec un délai d’exécution de onze (11) mois ;

– Lot 3 : BETAIC, pour un montant de cent treize millions cinq cent quarante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatorze(113 544 994) F CFA TTC, pour les lots (20 et 21), avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

AU LIEU DE : 

Région des Cascades

– Lot 4 : Cabinet CEITP SARL, pour un montant de cent vingt-neuf millions cent quatre-vingt mille trois cent un (129 180 301) F CFATTC, pour le lot 10, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

LIRE :

Région des Cascades

– Lot 4 : Cabinet CEITP SARL, pour un montant de cent vingt-neuf millions cent quatre-vingt mille trois cent un (129 180 301) F CFATTC, pour le lot 10, avec un délai d’exécution de onze (11) mois ;

AU LIEU DE : 

Région du Centre-Est

– Lot 5 : CET SERVICES, pour un montant de cent cinquante-neuf millions cent trente-neuf mille trente (159 139 030)     F CFA TTC, pour les lots 29 et 30 avec un délai d’exécution de dix (10) mois pour le lot 29 et de 7 mois pour le lot 30.

LIRE :

Région du Centre-Est

– Lot 5 : CET SERVICES, pour un montant de cent cinquante-neuf millions cent trente-neuf mille trente (159 139 030)      F CFA TTC, pour les lots 29 et 30 avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

AU LIEU DE : 

Région du Centre-Ouest

– Lot 6 : ATES/EMF SERVICE, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent soixante mille quatre cent soixante-neuf(195 960 469) F CFATTC, pour les lots 33, 36 et 15, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour le lot 33, dix (10) mois pour le lot 36 et huit (08) mois pour le lot 15 ;

– Lot 7 : OZED, pour un montant de deux cent trente-huit millions  deux cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-huit(238 297 788) F CFA TTC, pour les lots 17, 42 et 26 avec un délai d’exécution de dix (10) mois pour les lots 17 et 42 et de huit (08) mois pour le lot 26.

LIRE :

Région du Centre-Ouest

– Lot 6 : ATES/EMF SERVICE, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent soixante mille quatre cent soixante-neuf(195 960 469) F CFATTC, pour les lots 33, 36 et 15, avec un délai d’exécution de onze (11) mois ;

– Lot 7 : OZED, pour un montant de deux cent trente-huit millions  deux cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-huit(238 297 788) F CFA TTC, pour les lots 17, 42 et 18 avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

AU LIEU DE :

Régions du Centre-Nord et du Nord

– Lot 8 : INGETECH, pour  un montant de cent trente-huit millions cent deux mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf(138 102 399)  F CFA TTC, pour les lots 5 et 13, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

LIRE : 

Régions du Centre-Nord et du Nord

– Lot 8 : INGETECH, pour  un montant de cent trente-huit millions cent deux mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf(138 102 399) F CFA TTC, pour les lots 5 et 13, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

AU LIEU DE :

Régions du Centre-Nord et de l’Est

– Lot 9 : CAFI-B, pour un montant de deux cent cinq millions deux cent trente un mille huit cent quarante-trois (205 231 843) F CFA TTC, pour les lots 7, 32 et 26 pour un délai d’exécution de six (06) mois pour le lot 6 et de huit (08) mois pour les lots 32 et 26.

LIRE :

Régions du Centre-Nord et de l’Est

– Lot 9 : CAFI-B, pour un montant de deux cent cinq millions deux cent trente un mille huit cent quarante-trois (205 231 843) F CFA TTC, pour les lots 7, 32 et 26 pour un délai d’exécution de neuf (09) mois.

AU LIEU DE :

Région du Centre-Nord

– Lot 10 : CETIMO, pour un montant de cent quatre-vingt-seize millions soixante-dix-sept mille huit cent vingt-huit (196 077 828) F CFA TTC, pour les lots 6, 40 et 31, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

LIRE :

Région du Centre-Nord

– Lot 10 : CETIMO, pour un montant de cent quatre-vingt-seize millions soixante-dix-sept mille huit cent vingt-huit (196 077 828) F CFA TTC, pour les lots 6, 40 et 31 avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

AU LIEU DE :

Régions du Centre et du Centre-Sud

– Lot 11 : T CONSULT, pour un montant de deux cent deux millions quatre cent quinze mille deux cent vingt-trois(202 415 223) F CFA TTC, pour les lots 1, 36, 41 et 34, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour le lot 1 et 34, de dix (10) mois pour les lots 36 et 41.

LIRE :

Régions du Centre et du Centre-Sud

Lot 11 : T CONSULT, pour un montant de deux cent deux millions quatre cent quinze mille deux cent vingt-trois(202 415 223)                 F CFA TTC, pour les lots 1, 41 et 34 avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

AU LIEU DE :

Région de l’Est

– Lot 12 : GIE, pour un montant de cent vingt-six millions quarante-trois mille sept cent quarante-cinq (126 043 745) F CFA TTC, pour les lots 25, 28 et 27, avec un délai d’exécution de six (06) mois pour les lots 25 et 28 et de sept (07) mois pour le lot 27.

LIRE : 

Région de l’Est

– Lot 12 : GIE, pour un montant de cent vingt-six millions quarante-trois mille sept cent quarante-cinq (126 043 745) F CFA TTC, pour les lots  25, 28 et 27 avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

AU LIEU DE :

Région des Hauts-Bassins

– Lot 13 : MEMO, pour un montant de cent quatre-vingt-un millions sept cent trente mille six cent soixante-dix(181 730 670) F CFA TTC, pour les lots 9 et 8, avec un délai d’exécution de dix (10) mois pour le lot 9 et de huit (08) mois pour le lot 8.

LIRE :

Région des Hauts-Bassins

– Lot 13 : MEMO, pour un montant de cent quatre-vingt-un millions sept cent trente mille six cent soixante-dix(181 730 670) F CFA TTC, pour les lots 9 et 8 avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

AU LIEU DE :

Région du Nord

– Lot 14 : CAEM, pour un montant de deux cent quatre-vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-huit mille cent cinquante-quatre(285 388 154) F CFA TTC, pour les lots 12, 11, 38 et 14, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour les lots 12 et 11, de dix (10) mois pour le lot 38 et de sept (07) mois pour le lot 14.

LIRE :

Région du Nord

– Lot 14 : CAEM, pour un montant de deux cent quatre-vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-huit mille cent cinquante-quatre(285 388 154) F CFA TTC, pour les lots 12, 11, 38 et 14, avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

AU LIEU DE :

Région du Plateau-Central

– Lot 15 : SEREIN, pour un montant de deux cent quatorze millions quatre cent quinze mille cent quatre-vingt-dix-huit(214 415 198) F CFA TTC, pour les lots 4, 39 et 43, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour les lots 4 et 43 et de dix (10) mois pour le lot 39 ;

– Lot 16 : CA2E, pour un montant de cent soixante-cinq millions deux cent douze mille trois cent soixante-sept (165 212 367) F CFA TTC, pour les  lots 2, 37 et 3, avec un délai d’exécution de huit (08) mois pour le lot 37, de six (06) mois pour les lots 2 et 3.

LIRE :

Région du Plateau-Central

– Lot 15 : SEREIN, pour un montant de deux cent quatorze millions quatre cent quinze mille cent quatre-vingt-dix-huit(214 415 198) F CFA TTC, pour les lots 4, 39 et 43, avec un délai d’exécution de onze (11) mois ;

– Lot 16 : CA2E, pour un montant de cent soixante-cinq millions deux cent douze mille trois cent soixante-sept (165 212 367) F CFA TTC, pour les  lots 2, 37 et 3, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation par visioconférence de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la 19^ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sècheresse dans le Sahel (CILSS) le 20 juillet 2020.

La conférence a permis d’examiner une réforme relative  à un nouveau schéma institutionnel, organisationnel, administratif et financier consacrant un CILSS nouveau en phase avec les attentes des Etats membres.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la gestion de l’épidémie du coronavirus (COVID-19). L’évolution de l’épidémie a nécessité la mise en œuvre d’actions comme le renforcement de la gestion des cas importés, la mise en place de dispositifs dans les principaux points d’entrée permettant le dépistage des passagers et le renforcement de la surveillance avec la dévolution de la prise en charge de la COVID-19 dans le fonctionnement normal des centres de santé.

II.3. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a présenté au Conseil le point de l’organisation du baccalauréat session 2020 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, de l’insécurité et de la saison des pluies. Les épreuves écrites du baccalauréat session 2020 se dérouleront du 03 au 21 août 2020.

Au total 125 805 candidats inscrits dont 72 519 garçons et 53 286 filles prennent part à cette session.

III. NOMINATIONS

III.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes                     ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts.

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Ali TRAORE, Mle 98 289 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement au Conseil d’administration des Editions Sidwaya pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Hamado OUANGRAOUA.

Le deuxième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

– Monsieur Souleymane DIALLO, Mle 109 985 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Kanfido ONADJA, Mle 37 241 W, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

– Monsieur Marc Placide SANOU, Mle 238 616 H, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel.

Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– Monsieur Roch Omar BOUGOUMA, Mle 255 961 S, Ingénieur informaticien.

Le troisième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement : 

– Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT AUTONOME DES TRAVAILLEURS DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE (SYNATIC)

– Monsieur Harouna BOENA, Mle 34 251 K, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société NANTOU MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Inoussa DONKANE, Elève Moniteur d’éducation spécialisée, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour la durée de son mandat de Délégué général.

E. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Moussa KABORE, Mle 111 266 R, Ingénieur statisticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de l’Office national des postes et télécommunications (ONATEL-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat de Madame Mariam KIRAKOYA/DIANDA, Mle 46 253 S, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’Ordre national