Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 06 décembre 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 06 décembre 2019,
en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 11 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :
– quatre (04) décrets portant nomination des membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires et de la Chambre nationale de discipline et nomination des présidents desdites structures.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de neuf (09) membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires, de neuf (09) membres de la Chambre nationale de discipline, près la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires, d’un (01) Président de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires et d’un (01) Président de la Chambre nationale de discipline, près la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’administration.
Le Conseil a marqué son accord pour la location de six (06) bâtiments à usage de bureaux et de logements administratifs au profit de structures et d’agents de l’administration publique.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
– un décret portant renonciation partielle de la superficie du permis d’exploitation industrielle de grande mine de la société SEMAFO BURKINA FASO SA.
L’adoption de ce décret permet à la société SEMAFO BURKINA FASO SA de renoncer à une superficie de 71,96 Km2 de son plan initial de développement de la mine d’or de Mana, située dans la région de la Boucle du Mouhoun.
La superficie restante du permis d’exploitation est de 76,88 Km2.
– un rapport relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or par la société NORDGOLD SAMTENGA SA.
Cette grande mine d’or est située dans les communes de Zitenga et de Barsalgo respectivement dans les provinces de l’Oubritenga et du Sanmatenga, régions du Plateau-Central et du Centre-Nord. Elle couvre une superficie de 9,92 Km2. D’une durée de vie de 3 ans, la mine aura une production totale de 3,49 tonnes d’or.
L’exploitation du gisement permettra de générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant de quinze milliards quatre cent vingt millions neuf cent quatre-vingt-deux mille sept cent quatre-vingt-dix (15 420 982 790) F CFA, d’alimenter le Fonds minier de développement local à hauteur de sept cent trois millions cent soixante-deux mille sept cent dix-huit (703 162 718) F CFA et de créer 100 emplois.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société NORDGOLD SAMTENGA SA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil le point de l’organisation de la commémoration du 11 décembre 2019 à Tenkodogo dans la région du Centre-Est.
Les activités de ce 59ème anniversaire de l’accession du Burkina Faso à la souveraineté nationale sont placées sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
Cette commémoration se déroulera également dans tous les chefs-lieux de région.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) tenue les 2 et 3 décembre 2019 à Dakar au Sénégal.
Les questions de l’endettement et de la lutte contre le terrorisme, ont été au centre de ce sommet au cours duquel la Conférence a décidé d’une contribution de 100 millions de dollars US pour la lutte contre le terrorisme dans le Sahel.

II.3. Le Ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil le compte rendu de la cérémonie officielle d’inauguration du barrage de Samendéni intervenue le 30 novembre 2019 dans la région des Hauts-Bassins.
L’ouvrage qui a couté environ 61 milliards de F CFA avec une capacité de stockage de 1,05 milliards m3 d’eau permettra de développer un pôle de croissance pour les régions des Hauts-Bassins et de la Boucle du Mouhoun.
Le Conseil félicite les populations de la région des Hauts-Bassins pour leur accompagnement tout au long de la mise en œuvre du projet et pour leur mobilisation qui ont contribué au succès de cet évènement tant attendu par les populations de notre pays.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte du Conseil Constitutionnel
– Monsieur Jean Philibert SOME, Mle 313 446 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse.
Pour le compte du Centre d’analyses des politiques économiques et sociales (CAPES)
– Monsieur André Richard OUEDRAOGO, Economiste, est nommé Directeur du département Evaluation et capitalisation, pour compter du 1er janvier 2019 ;
– Monsieur Erdjouman SANOU, Mle 65 91 BCEAO, Macro-économiste, est nommé Directeur du département Economie, pour compter du 1er janvier 2019 ;
– Monsieur Clément SOULAMA, Mle 43 121 J, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur de l’administration et des finances, pour compter du 1er janvier 2019.
Pour le compte de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF)
– Monsieur Paco SEREME, Directeur de recherche, est nommé Président ;
– Monsieur Moussa OUATTARA, Professeur titulaire, catégorie P1, classe exceptionnelle, est nommé Vice-président ;
– Monsieur Innocent Pierre GUISSOU, Professeur titulaire de pharmacologie et toxicologie, classe exceptionnelle, est nommé Vice-président ;
– Monsieur Jean Noël PODA, Directeur de recherche, classe exceptionnelle, est nommé Vice-président ;
– Monsieur Alain Joseph SISSAO, Directeur de recherche, catégorie P, est nommé Vice-président ;
– Monsieur Hamidou TOURE, Professeur titulaire, catégorie P1, classe exceptionnelle, est nommé Secrétaire perpétuel.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Madame Salimata BARRO, Mle 35 925 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Attachée économique près l’Ambassade Mission permanente du Burkina Faso à Abidjan ;
– Monsieur Remi Jean De Dieu KABORE, Officier, est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat de grade exceptionnel, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Responsable du « Programme administration judiciaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;
– Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E, Inspecteur Divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Responsable du « Programme administration pénitentiaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’administration pénitentiaire ;
– Monsieur Issaka DINDANE, Mle 214 946 W, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur des statistiques sectorielles.
Nomination des membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour un mandat de trois (03) ans.
Représentant la Cour des comptes :
– Madame Haoua BARRO, Conseiller.
Représentants les Cours d’appel :
– Monsieur Urbain Aniatisâ MEDA, Conseiller ;
– Monsieur Etienne Noël KOMPAORE, Conseiller ;
– Madame Aïssatou GUISSOU/COULIBALY, Substitut du Procureur général.
Représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Madame Anique Rosemonde Stéphanie ZOUNGRANA, Agent judiciaire du trésor adjoint.
Représentant le ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Monsieur Alidou KOBRE, Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.
Représentant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Souleymane TOE, Maître de conférences, agrégé en droit privé.
Représentant l’Ordre national des Experts comptables et des Comptables agréés :
– Monsieur Koniba SOMA, Expert-comptable ;
– Monsieur Sompagnimdi Joseph KAFANDO, Comptable agréé.

Nomination du Président de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires
– Monsieur Urbain Aniatisâ MEDA, Conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou, est nommé Président de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

Nomination des membres de la Chambre nationale de discipline, près la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
Représentant la Cour des comptes :
– Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA, Président de chambre.
Représentants la Cour d’appel de Ouagadougou :
– Monsieur Boukary DIALLO, Premier Président ;
– Monsieur Laurent PODA, Procureur général.
Représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Nazankidemba Landry YAMEOGO, Conseiller technique.
Représentant l’Inspection technique des services judiciaires :
– Madame Pauline OUEDRAOGO/YABRE, Inspecteur technique.
Représentants l’Ordre national des Experts comptables et des Comptables agréés :
– Monsieur Adama KY, Expert-Comptable ;
– Monsieur Tanga Joseph TAPSOBA, Comptable agréé.
Membres suppléants :
– Monsieur Jean Baptiste YANOGO, Expert-Comptable ;
– Monsieur Motandi Moussa BOUGMA, Comptable agréé.

Nomination du Président de la Chambre nationale de discipline, près la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
– Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA, Président de la Chambre de la Cour des comptes, est nommé Président de la Chambre nationale de discipline, près la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Maxime SOMDA, Mle 29 829 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 18ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Wendpagnangdé Ghislain Anselme KABORE, Mle 104 510 J, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Adolphe N’DO, Mle 104 820 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Baowendsom Thierry OUEDRAOGO, Mle 254 973 R, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau des Cascades ;
– Monsieur Bouraïma KOUANDA, Mle 216 309 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun ;
– Monsieur Delwendé Guy Christian NIKIEMA, Mle 254 967 U, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Nakanbé ;
– Monsieur Nabon Alain BASSOLE, Mle 116 993 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Sékou Ahmed DJIGMA, Mle 264 263 R, Documentaliste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
– Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 254 991 N, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement des Cascades ;
– Monsieur Mahamoudou TIEMTORE, Mle 207 963 A, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Centre-Sud ;
– Monsieur Tinga Romuald SOMPOUGDOU, Mle 203 315 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO, Mle 263 792 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Nord ;
– Madame Céline Bénédicte Yidja SAVADOGO/KANZIE, Mle 212 659 T, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement du Plateau Central ;
– Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Sahel ;
– Madame Colette TIENDREBEOGO/NAKELSE, Mle 208 106 P, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement du Sud-Ouest.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

– Monsieur Donzala David SOME, Mle 266 093 X, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi du réseau et des travaux en régie ;
– Monsieur Issiaka DIALLO, Mle 98 228 Y, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur du Projet de travaux routiers à Haute intensité de Main d’œuvre (PTR/HIMO) ;
– Monsieur Tarwindé Habib BALIMA, Mle 101 780 F, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Coordonnateur du Projet de construction de l’Autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou (PAYO) ;
– Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 211 898 D, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Sud.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Sylvain SOME, Mle 508 760 S, Expert en exploration et valorisation des ressources minérales, 2ème classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Madame Mariam OUEDRAOGO/NIGNAN, Mle 31 436 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Mahamady OUEDRAOGO, Mle 238 569 S, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932 D, Enseignant-chercheur, Maître de Conférences en géosciences et environnement, catégorie P2, 1er échelon, est nommé cumulativement Directeur général des mines et de la géologie et Responsable du « Programme Mines » ;
– Monsieur Ousmane ILBOUDO, Mle 257 214 H, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Semaine des activités minières de l’Afrique de l’Ouest (SAMAO) ;
– Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Mle 47 688 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme carrières », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des carrières ;
– Monsieur Martin ZOUNGRANA, Mle 104 438 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur des mines ;
– Monsieur Wilouo Alexis DAKUYO, Mle 54 617 F, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Madame Asseta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargé d’études ;
– Monsieur Mathias BAGRE, Mle 510 081 T, Economiste planificateur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Banséli YONLI, Mle 102 322 U, Economiste planificateur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
– Madame Wendkiéta Delphine COULIBALY/PALGO, Mle 229 833 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
– Monsieur Ablassé KABORE, Mle 279 918 M, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du suivi ;
– Monsieur Saïdou KIENTEGA, Mle 233 939 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du suivi des carrières ;
– Monsieur Laurent Wendinmi KABRE, Mle 241 883 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des substances de carrières.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND).
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Mathurin OUEDRAOGO, Mle 34 943 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, en remplacement de Madame Salamata Odette NIAMBA/CONGO dont il achève le mandat.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– Madame Isabelle Valérie DAHO/OUEDRAOGO, Mle 47 800 L, Inspecteur des eaux et forêts en remplacement de Monsieur Jean Louis DABIRE dont elle achève le mandat.

B. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité (FNS), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
– Monsieur Moustapha Fafing Nicolas DIABATE, Mle 105 215 G, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
– Commandant Boubakar KEITA, Officier.
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– Madame Bernadette NANA, Mle 20 106 R, Inspecteur de l’enseignement du premier dégré.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
– Monsieur Kiswendsida Vincent De Paul NIKIEMA, Mle 52 188 E, Inspecteur du trésor.
– Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité (FNS), pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Madame Fatoumata SIRPE/TRAORE, Mle 39 705 L, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Santé
– Monsieur Brice Wilfried BICABA, Mle 105 003 V, Médecin de santé publique.
Au titre du personnel du Fonds national de solidarité :
– Monsieur Elie OUEDRAOGO, Mle 1 7512 2910 001 G, Aide comptable.
Le troisième décret nomme Madame Fatoumata SIRPE/TRAORE, Mle 39 705 L, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds national de solidarité (FNS), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son-studio Ecole (ISIS-SE), pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Culture, des Arts et du tourisme :
– Monsieur Evariste POODA, Mle 43 321 B, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
– Monsieur Laldaogo SORGHO, Mle 244 965 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Justin Toro OUORO, Mle 52 268 S, Enseignant chercheur.
Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :
– Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement :
– Monsieur Paul Ismaël BICABA, Mle 102 953 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Soulemane ZONGO, Mle 212 390 L, Inspecteur du travail.
Administrateur représentant le personnel de l’ISIS-SE :
– Madame Noëlie SAWADOGO, Mle 07 001 I, Agent de bureau.
Administrateur représentant la Fédération nationale du cinéma et de l’audiovisuel :
– Monsieur Kiswendsida Michel ZONGO, Cinéaste.
Administrateur représentant les enseignants de l’ISIS-SE :
– Monsieur Issiaka KONATE, Réalisateur-Enseignant.
Administrateur représentant les étudiants de l’ISIS-SE :
– Monsieur Paul TIENDREBEOGO, Délégué des étudiants.

Le Ministre de la communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national