COMPTE-RENDU INTÉGRAL DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2019

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 02 octobre 2019

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 novembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 12 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

Pour le compte du ministère de économie, des finances et du développement :
– un décret portant modification du décret n°2012-723/PRES/PM/MEF/MESS du 12 septembre 2012 portant érection du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) en établissement public de l’État.
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte le transfert de l’enseignement secondaire au département de l’éducation nationale et de l’alphabétisation conformément au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement.

– une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de crédits n°6491-BF et 6492-BF conclus le 24 septembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet de résilience et compétitivité agricole (PReCA).
La contribution de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du PReCA est un prêt de 200 millions USD soit environ 115,32 milliards de F CFA composé d’un crédit concessionnel (IDA) de 50 millions USD soit environ 29 milliards de F CFA et d’un crédit non concessionnel de 150 millions USD soit environ 86 milliards de F CFA.

La zone d’intervention du Projet de résilience et compétitivité agricole couvre les régions administratives des Cascades, des Hauts-Bassins, de la Boucle du Mouhoun et du Nord pour le maillon aménagement et production et l’ensemble du territoire national pour le maillon transformation et commercialisation des produits agricoles.
La mise en œuvre du PReCA s’étalera sur six (06) ans, 2020-2025.

II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative au bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du gouvernement à la 3ème édition du Forum sur l’initiative des investissements futurs à Riyadh en Arabie Saoudite du 28 octobre au 1er novembre 2019.
Ce forum placé sous le thème : « Quelle est la prochaine étape pour le commerce mondial ?» a regroupé environ 4 000 participants issus de différents secteurs d’activités.
En marge de ce forum, le Premier ministre a rencontré des personnalités dont le Prince héritier d’Arabie Saoudite Son Altesse Royale, Mohamed Bin Salman Bin Abdulaziz Al Saud, le Président de la République du Niger, Son Excellence Monsieur Mahamadou Issoufou, des responsables d’institutions et des investisseurs.

II.2. Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil une communication relative à la tenue, les 7 et 8 novembre 2019 à Ouagadougou, de la 4ème session du Cadre de concertation et de dialogue entre l’État et les organisations de la Société civile.
Cette session, placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, se tiendra autour du thème : « Consolidation de la cohésion sociale dans un contexte d’insécurité et de terrorisme : rôles et responsabilités de l’Etat et des organisations de la Société civile ».

II.3. Le ministre du Développement de l’économie numérique et des postes a informé le Conseil de l’organisation, du 19 au 23 novembre 2019 à Bobo-Dioulasso, de la 4ème édition de la Semaine du numérique (SN) autour du thème : « Vers des instruments financiers innovants pour le bien-être des citoyens à l’ère du numérique ».
Cette édition est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

II.4. Le ministre des Infrastructures a fait au Conseil le point du lancement des travaux de bitumage de la route Fada N’Gourma-Bogandé (129 km) intervenu le 05 novembre 2019 sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
Le Conseil félicite les populations de la région de l’Est, plus particulièrement celles de la province de la Gnagna pour la forte mobilisation lors de la cérémonie et pour les marques de reconnaissance adressées au Président du Faso.
Le ministre a par ailleurs informé le Conseil de l’avis de non objection de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour la sélection des bureaux pour le contrôle et la surveillance des travaux de la route Ouagadougou-Kongoussi (108 km), Sakoinsé-Koudougou (42 km), l’Avenue de l’insurrection populaire de Bobo-Dioulasso (10 km) et 25,5 km de voiries urbaines au profit de la ville de Ouagadougou.

II.5. Le ministre de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du Salon national de l’emploi du 21 au 23 novembre 2019 à Bobo-Dioulasso et du 25 au 27 novembre prochain à Ouagadougou.
Ce Salon vise à renforcer l’employabilité des jeunes demandeurs d’emploi par la mise en relation des acteurs du marché de travail, notamment les demandeurs d’emploi et les potentiels employeurs que sont les entreprises privées, les services publics d’emploi et les structures d’accompagnement à l’insertion professionnelle.
II.6. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue du 21 au 24 novembre 2019, de la 15ème édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO), sous le thème : « Littérature et promotion de la paix et de la sécurité ».
Cette édition est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre.
II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil le bilan de la 32ème édition du Tour cycliste international du Faso qui s’est déroulée du 25 octobre au 03 novembre 2019.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour la réussite de ce rendez-vous international et les populations pour l’accueil réservé aux athlètes.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
– Monsieur Mwin-nog-ti Luc HIEN, Mle 220 655 K, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, est nommée Secrétaire générale ;
– Monsieur Lucien SAWADOGO, Mle 19 702 X, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
– Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, est nommé Chef de Département de la gouvernance du développement rural.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Aboubakar SAKO, Mle 245 803 Y, Maître-assistant, catégorie P, échelle 01, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé de l’enseignement et des innovations pédagogiques de l’Université de Dédougou.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Honoré ZONGO, Mle 111 157 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU, Officier de l’ordre national

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