Des communes perturbées par de supposés démissionnaires !

L’ Honorable Dissan Boureima Gnoumou, réélu Député du Tuy sous la bannière du Mouvement pour le Burkina du futur (MBF) est aussi Maire de Houndé depuis 2016 sous les couleurs de l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC).  L’ ancien cadre de banque, Hervé Konaté député MBF du Kénédougou est cumulativement l’édile de Orodara depuis 2016 et à l’époque UPC .

Dans la province des Banwa, le député de l’union pour la renaissance/ parti socialiste (UNIR/PS),Désiré Traoré s’est présenté sans succès aux législatives 2020 sous les couleurs du parti, Progressistes unis pour le renouveau (PUR) dans la province des Banwa. Désiré Traoré garde tout de même, la main sur le poste de maire de la commune de Solenzo. Le premier deputé-maire de Sapouy (province du Ziro), l’honorable Baoui Nama du parti  Faso Autrement a réussi le pari de rebeloter à l’hémicycle sous l’etendard du PUR. Le député-maire de Garango, Me Jean Célestin Zouré, frondeur de l’UPC, candidat MBF n’a pas pu réussir son comeback à l’Assemblée nationale. Me Zouré, notaire de son état, se console avec sa mairie, non sans bruits !

Un autre notaire, Me Herbé Kaboré, fraichement député du Rassemblement patriotique pour l’intégrité (RPI) dans l’Oubritenga, conserve son poste de bourgmestre de Nagréongo malgré son exclusion du MPP.  Le maire MPP de la commune de Barsalogho dans le Sanmatenga, Abdoulaye Pafadnam était sur la liste nationale (2e suppléant) de l’Union pour la République et la Démocratie (URD). Candidat malheureux à la présente législature, Pafadnam s’est vu congédié du parti le MPP mais il reste à la tête de l’exécutif communal de Barsalogho. Ces deux maires font partie des 108 militants exclus du MPP lors de la session du Bureau politique national du Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) tenue le samedi 13 février dernier. Ils ont été reconnus coupables d’avoir ouvertement battu campagne pour des listes autres que celles du MPP.

Les députés frondeurs de l’UPC ont préservé leur siège à l’hémicycle jusqu’aux élections du 22 novembre 2020. Après avoir constaté leur présence sur la liste MBF des législatives,  l’UPC a intenté un recours auprès du Conseil constitutionnel, aux fins de constat de démission et de déchéance de leur mandat électif. Dans un passage éphémère au parlement, leurs suppléants ont siégé du 15 au 22 décemment 2020, soit la semaine qui marquait la fin de la précédente législature.

A défaut d’une démission formelle et volontaire, il faut pour remplacer un élu national, qu’il soit déchu par le Conseil constitutionnel (c’est le cas du député Elysée Kiemdé exclu de de l’UPC en 2017 et déchu de son mandat en 2019 suite à la requête de l’UPC après la création de son parti l’URD). Même en cas d’exclusion par son parti d’origine, l’élu blâmé conserve son mandat (cas de Tahirou Barry du Paren, exclu en 2017).

Le Conseil d’Etat a été saisi pour des cas d’élus locaux (conseillers municipaux) considérés comme démissionnaires. La plus haute juridiction de l’ordre administratif, compétente pour connaître des élections municipales a préféré émettre un avis juridique sans valeur décisionnelle. Situation surréaliste, des élus profitent des subtilités du droit, et du vide juridique pour se maintenir. Par quelle acrobatie administrative, ces maires vont-ils continuer à gérer leurs collectivités ? Par télégramme officiel du 4 décembre 2020, le ministère en charge de l’administration territoriale invitait des conseils municipaux à surseoir aux sessions municipales dans les localités où des maires sont inscrits sur des listes autres que celles de leur parti d’origine. Les budgets primitifs 2021 de ces collectivités se retrouvent du coup bloqués !

On comprend pourquoi le gouvernement burkinabè a repoussé d’un an la tenue des municipales afin d’adapter nos textes à nos réalités et de corriger les imperfections du code électoral et du code général des collectivités. Le mandat des commissaires de la CENI expire en juillet prochain et une nouvelle équipe se mettra à pied d’œuvre pour organiser les municipales dans probablement un nouveau format.

Ag Ibrahim