Droit d’accès à l’information : le CGD et ses partenaires plaident pour l’opérationnalisation de la loi 051

Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) et ses partenaires dont le Centre national de presse Norbert (CNP-NZ), ont organisé un atelier de concertation sur l’opérationnalisation de la loi 051, le lundi 21 septembre 2020 à Ouagadougou. Cette rencontre vise à susciter une réflexion autour de la question de la diffusion de l’information, en vue de mettre en place une stratégie pour l’opérationnalisation de la loi en question.

 Le droit à l’information publique est essentiel au fonctionnement démocratique des sociétés et au bien-être de chaque individu. Au Burkina Faso, ce droit est reconnu par la loi fondamentale. Mais, en 2015, sous le Conseil National de la Transition (CNT), il y a eu une réforme du droit d’accès à l’information publique consacré par la loi 051-2015/CNT du 30 aout 2015, portant droit d’accès à l’information et aux documents administratifs. Malheureusement, cinq ans après son adoption cette loi n’est toujours pas opérationnelle.

Face à cette situation, le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) et ses partenaires dont le Centre National de Presse Norbert Zongo (CNP-NZ), après analyse ont constaté que la loi 051 contient des insuffisances. Parmi les insuffisances l’on note  entre autres « la non prise en compte de la situation spécifique des journalistes et des chercheurs dans la fixation des délais de traitement de la demande de communication d’un document ; l’absence de l’obligation de diffusion numérique proactive des documents administratifs ; la lourdeur des délais de recours ; l’absence de disposition obligeant les organismes publics à conserver leurs données pour permettre leur exploitation à longue durée ; le faible niveau d’archivages des données dans certaines structures ».

Au regard de ces insuffisances, cette loi mérite d’être modifiée d’où la tenue du présent atelier dont l’objectif vise à mettre en place une feuille de route, pour la conduite d’un plaidoyer qui va permettre l’opérationnalisation de la loi.

A l’issue des travaux de l’atelier, les participants ont adopté une stratégie de plaidoyer ainsi que des activités à mener, pour faciliter l’opérationnalisation de la loi 051 051-2015/CNT du 30 aout 2015 portant droit d’accès à l’information et aux documents administratifs. La stratégie recommande l’implication des autorités, des faitières des organisations professionnelles des médias, des organisations de la société civile ainsi que des personnes ressources.

Le souhait du CGD et ses partenaires, c’est que cette loi soit modifiée avant la fin de l’année 2020.

M’pempé Bernard HIEN