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Cela fait maintenant trois(3) ans, que le ministère de la communication et des relations avec le parlement, tient régulièrement des conférences à l’orée de la première session ordinaire des députés. Pour cette année, l’accent a été mis sur l’élaboration de la loi, avec comme thème : « La confection de la loi au Burkina Faso : enjeux, limites et perspectives », un exposé qui a été fait par Dr Mélégué Traoré. Dans son exposé, le Dr a souligné que la confection de la loi est un long processus, car elle obéit à plusieurs étapes. Ces étapes sont entre autres, la conception, la vision, le contexte, la question de l’initiative de la loi, la conception et la rédaction, le traitement institutionnel de la loi, le travail des commissions, la délibération en séance plénière et la promulgation par le président de la république. Selon le conférencier, la confection de toute loi obéit toujours à un contexte car la loi intervient pour résoudre une difficulté donnée et elle doit être en harmonie avec la constitution du pays
Cependant, le Dr Mélégué Traoré, a relevé quelques difficultés liées à la confection des lois au Burkina Faso. Il s’agit de l’insuffisance des spécialistes légistes, au niveau de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement. A ce titre, le Burkina Faso ne dispose que de deux(2) légistes. Pour lui, chaque ministre ou député, devrait être en mesure de faire des propositions de lois. Mais pour faute d’assistance, la plupart des lois viennent du gouvernement. Il n’a pas manqué d’évoquer la méconnaissance de certaines lois par la population, pour faute de communication. Aussi, certaines lois sont souvent votées, mais souffrent d’application pour absence de décrets.
Comme solution, l’ancien président de l’assemblée nationale, souhaite que le nombre de spécialistes légistes soit renforcé au niveau du gouvernement comme à l’assemblée nationale. Il ajoute que l’impact de la loi doit également être étudié. Pour finir, il a suggéré que les vrais modules soient enseignés à l’université afin d’approfondir la recherche.
Michel Caboré (Stagiaire)
