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Le procès dit charbon fin est programmé pour ce mardi, 11 février 2020 en audience, du pôle économique et financier (pôle judiciaire spécialisé) du Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Les personnes physiques et morales impliquées dans le dossier du Charbon fin sont présentées à toutes les audiences et plaident non coupables. Pour rendre sa décision, sur la commission d’un expert, le tribunal a donné rendez-vous aux différentes parties présentes au procès, demain matin. S’achemine-t-on vers une expertise qui va départager les protagonistes ?
La mine Essakane va naturellement se réjouir de cette décision, elle qui ne cessait de clamer cette option depuis que le dossier était enrôlé au parquet ? L’expertise aura le mérite de rétablir la vérité et la justice. Pendant ce temps, la marchandise moisie dans les containers saisis et cette immobilisation a aussi une ardoise salée ! Qui paye la note ?
Fin décembre 2018, 30 conteneurs appartenant à la société minière IAMGOLD Essakane SA ont été saisis à Bobo-Dioulasso et deux autres à Ouagadougou par la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF). Lorsque l’affaire dite du charbon fin éclatait dans les medias en janvier 2019, la BNAF avait conclu « à l’absence d’infraction de fraude à la commercialisation de l’or et des substances précieuses ». Cependant, le Procureur général près la Cour d’Appel de Ouagadougou, Laurent Poda, a instruit le Procureur du Faso d’engager des poursuites et une quarantaine d’auditions de personnes issues de différentes structures concernées ont été diligentées par le Parquet.
Ouvert puis suspendu aussitôt, le 7 août 2019 à la demande des avocats des personnes morales et physiques poursuivies pour mieux connaitre le fond du dossier mais également pour des raisons liées à la composition du tribunal, le procès avait été renvoyé au 15 octobre dernier.
A la reprise du procès, le 15 octobre dernier, le procès sera encore immédiatement suspendu et renvoyé dès l’ouverture. Il est de nouveau reporté pour le 17 décembre 2019 à la demande des avocats de la défense. Le principal accusé Essakane était prêt mais les prévenus Bolloré et la Douane ont pris de nouveaux avocats qui ont demandé du temps pour s’imprégner des dossiers. Après deux renvois, l’audience de l’affaire dite de charbon fin aura lieu finalement, le 17 décembre 2019.
Le procès implique la mine d’or Essakane et Bolloré transport et Logistics. « deux personnes morales poursuivies pour des infractions de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, d’exportation illégale de déchets dangereux, de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, de blanchiment de capitaux ». 12 autres personnes physiques de la société IAMGOLD Essakane SA, de la société Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso, de la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG), du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) et de la Direction générale des douanes (DGD) sont également poursuivies, pour « des faits de fraude en matière de commercialisation de l’or et des substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privé de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, de franchise illégale ».
Les débats du 17 décembre ont porté essentiellement sur la forme, les avocats de la défense ont relevé l’incompétence des personnes désignées ‘’experts’’ pour faire les constatations et l’irrégularité de leurs nominations. Au cours de cette troisième audience de l’affaire « Charbon fin », les conseils des prévenus, ont exigé le retrait de deux rapports d’expertise sur la base desquelles ont été formulées les infractions, rapports produits par le douanier Nana Aimé et le chimiste, Arsène Yonli. Pour les conseils de l’Etat, les arguments avancés par la défense pour demander le rejet des rapports d’expertise sont « dérisoires ».
Sur l’expertise, le ministère public qui n’y voit pas d’objection…
L’audience sur l’affaire dite « charbon fin » s’est poursuivie mercredi, 18 décembre 2019. Les débats ont porté sur une requête aux fins de saisie conservatoire formulée par les avocats de l’Etat. Après plusieurs journées de joutes entre partie civile et défense, le tribunal a suspendu l’audience et le procès programmé pour le 14 janvier 2020 pour vider les exceptions soulevées et entrer enfin dans le fond du dossier.
À la reprise du procès, le 14 janvier dernier, le tribunal a délibéré sur des exceptions que la défense avait soulevées et qui remettaient en cause les conclusions du rapport d’expertise commandité par le procureur. Le tribunal a indiqué que « les documents produits par les deux experts n’ont pas de qualificatifs d’une expertise judiciaire » mais le tribunal a rejeté l’exception de « nullité » soulevée par la société minière IAMGOLD Essakane SA. L’Etat burkinabè, partie civile dans le procès, avait demandé à pratiquer une saisie conservatoire sur les biens d’Essakane. Le tribunal a aussi pris acte du désistement de l’Etat sur sa volonté de prise de mesures conservatoires.
Après ces décisions, les différentes parties au procès ont pris acte de la décision des juges. Séance tenante, les avocats d’IAMGOLD Essakane SA ont ainsi réclamé la commission d’un expert indépendant qui va « faire un travail neutre ». Les avocats de la défense sont rejoints par le ministère public qui n’y voit pas d’objection.
Janvier 2020, cela fait un an que l’affaire dite du charbon fin tient en haleine les burkinabè. Dans une grande partie de l’opinion burkinabè, la société IAMGOLD Essakane SA accusée dans l’affaire dite de charbon fin, est lynchée et perçue comme coupable avant jugement. Que fait-on alors de la présomption d’innocence dont bénéficie la mine ? On la soupçonne d’avoir dissimulé de l’or dans des chargements de charbon. ‘’Les accusations de fraude à l’encontre de la mine sont sans fondement’’ assurent ses avocats dans une défense vigoureuse. La mine Essakane (14 tonnes en 2018) est la première productrice d’or du Burkina Faso. Essakane est aussi un important pourvoyeur de devises au budget de l’État avec 325 milliards CFA entre 2010 et 2018. Plus gros employeur minier du pays avec un effectif de 2500 emplois directs dont 96% de nationaux, Essakane compte déjà une décennie de production à son actif.
CLARISSE BATIONO
