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L‘autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé le mercredi 29 août 2018 un atelier de validation des outils de mise en œuvre des accords-cadres en matières de marché public. Cet atelier va permettre aux acteurs de valider un projet et d’arrêter un modèle type d’accord-cadre élaborés par l’ARCOP avec l’accompagnement de la Banque Mondiale à travers le projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC).
Les différents acteurs de la commande publique se sont réunis en atelier ce 29 août 2018 à Ouagadougou. L’objectif de cette rencontre est de soumettre à validation l’ensemble des projets d’outils qui ont été élaborés par l’ARCOP. Et ce, dans l’optique de parachever les dispositions et d’opérationnaliser les innovations entrant dans la gestion des marchés publics.
Selon l’article 2 du décret n° 049 du 1er février 2017, l’accord-cadre est un « accord conclu entre une Autorité contractante et une ou plusieurs personnes publiques ou privées ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée notamment en ce qui concerne les prix et le cas échéant , les quantités envisagées ».
Pour le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, le projet est structuré en quatre chapitres qui abordent successivement les dispositions générales et les modalités de recours à l’accord-cadre ; les procédures de passation et l’exécution des accords-cadres ; les conditions de réalisations de l’accord cadre.
« Au cours de cette journée de travail, les participants vont examiner, amender le projet d’arrêté et le modèle type en se prononçant sur les procédures de conclusion des accords-cadres et les obligations des parties à l’accord-cadre » a-t-il signifié. Et de renchérir que c’est au vu de la charge de travail et à la nécessité de disposer d’outils en accords avec les besoins réels des acteurs sur le terrain, que ces différents acteurs de la commande publique ont été identifiés comme personnes ressources pour contribuer à leur finalisation.
Pour clore son propos, Tahirou Sanou a remercié en premier lieu la Banque Mondiale qui à travers le projet de gouvernance économique et de participation citoyenne n’a ménagé aucun effort pour accompagner l’ARCOP en finançant l’action d’élaboration des projets d’outils de mise en œuvre des accords-cadres. En second lieu, pour les avoir apporter son soutien pour le voyage d’études d’une équipe de douze personnes pour s’inspirer de la riche expérience française en matière d’accords-cadres.
Wendemi Annick KABORE
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