Loi de finances 2019 : les acteurs prennent connaissance des innovations

Le cabinet Afrique Juridique et Fiscal conseil a tenu un séminaire le 18 janvier à Ouagadougou au profit de différents acteurs du monde économique. Objectifs, échanger sur les modifications qui se sont produites en matière d’imposition et du code de l’investissement.

Le gouvernement a procédé à des réaménagements en matière impôts ainsi que du code des investissements. On assiste de fait à la hausse d’impôts sur plusieurs types de produits. On peut citer entre autres les véhicules à moteur dont les taxes passent de 7000 à 50 000 F selon les catégories. Cette hausse concerne aussi les boissons alcoolisées, la parfumerie, etc. L’objectif de toutes ces hausses est de contribuer à l’effort de guerre contre le terrorisme auquel le Burkina Faso fait face depuis quelques années. Cela suppose des sacrifices de la part de tout le monde, y compris de certaines personnes physiques qui bénéficiaient en eau et assainissement. Ces avantages leur seront supprimés dans la loi de finances 2019.

Taxes spécifiques
En sus des taxes sur les produits suscités, les entreprises situées dans les zones de croissance se verront taxées de façon spécifique surtout pour les produits destinés à l’exportation, explique Sidoine Gouem du cabinet Afrique Juridique et Fiscal Conseil. Autre réaménagement, la zone de Bobo-Dioulasso autrefois considérée comme zone urbaine dans le code d’investissement précédent, passe au statut de zone décentralisée. Pour conseiller juridique , il est nécessaire que les acteurs, composés de directeurs d’entreprises, de responsables d’Organisations non gouvernementales, de juristes ainsi que de fiscalistes soient mis au parfum de la loi nouvelle loi des finances. La revue à la hausse des taxes n’est pas pour autant le seul aspect qui la caractérise.

Elle est mise en vigueur dans un contexte marqué par la modernisation de l’administration. Ce qui, rappelle Marc Sidoine Gouem, est de nature à permettre l’économie de temps pour les contribuables. Au nombre des innovations technologiques, il cite la mise en place d’attestation de retenue à la source, les attestations d’imposition et de non imposition mais aussi et surtout la téléprocédure.« Ces taxes ne sont pas de nature à ralentir les investissements d’autant plus que les entreprises ont besoin d’exercer dans un environnement sécurisé. » analyse l’expert qui lance une invite aux populations en vue de s’acquitter de leurs impôts. Il conclue tout de même en émettant le vœu que les Etats diversifient leurs sources de financement.

Soumana LOURA