Mission d’information parlementaire: Promouvoir le dialogue avec les minières sur les problématiques émergentes

Les parlementaires burkinabè ont examiné vendredi, 22 mai dernier, le rapport de la mission d’information sur l’opérationnalisation du fonds minier de développement local, la problématique de l’emploi des nationaux par les sociétés minières et la contribution de ces sociétés minières en matière d’eau. Les compagnies minières fonctionnent dans un dispositif législatif et règlementaire.

Les sociétés minières ont toujours mis en avant le fait qu’elles souhaitent que les conventions minières signées avec l’Etat burkinabè soient respectées. L’Etat burkinabè dispose de toute la puissance de la force publique pour faire respecter les lois et règlements sur son territoire. Les divergences que l’on note proviennent de l’interprétation de la stabilité fiscale accordée aux minières. Le nouveau code minier  adopté sous la Transition en 2015 a prévu l’instauration d’un fonds minier de développement local. Après de débats houleux, le fonds minier pour le développement local est aujourd’hui opérationnel grâce à un processus de dialogue et au grand bonheur des collectivités locales.

Les discussions à l’ordre du jour portent sur la contribution financière sur l’eau (CFE). Le rapport provisoire de la mission d’information et les débats au parlement ont mis en relief ‘’la réticence des compagnies minières à ne pas respecter les textes qui régissent le secteur’’.  Pourquoi ne pas privilégier la même voie et le même processus de dialogue qui ont prévalus pour la thématique du fonds minier de développement local  pour régler la question de la contribution financière sur l’eau (CFE) ? Les minières clament qu’elles ne sont pas toutes assujetties à la CFE. Si elles rechignent à s’en acquitter, c’est par ce qu’elles bénéficient d’un principe non rétroactif de stabilité fiscale et cette question peut faire l’objet de contentieux devant les juridictions.

Dialogue constructif pour un partenariat fructueux !

Au moment où les minières sont épinglées sur le sujet de la CFE, le ministre en charge des finances recevait des représentants des compagnies minières pour échanger sur la question. Le ministre a recommandé sur instruction du Premier ministre que la question trouve une issue heureuse avant fin juin prochain.

Sur le point de l’approvisionnement de la mine Essakane en carburant, il faut savoir que depuis 2010, date de son entrée en production, cette mine bénéficie d’une droiture (une dérogation légale) accordée par l’Etat burkinabè pour importer son carburant. La SONABHY à l’époque n’était pas en mesure de lui fournir du HFO 180 (mazout lourd) pour les besoins de son exploitation minière. Toutefois le processus d’importation du carburant de la mine Essakane  reste sous contrôle et sous supervision de la nationale des hydrocarbures. Si la SONABHY se sent aujourd’hui en mesure de livrer la marchandise à la mine, il n’y a qu’à renégocier et à convaincre son client.

L’Etat burkinabè devrait protéger les mines dans le respect des engagements de toutes les parties prenantes si le pays veut rester attractif pour les investisseurs étrangers.  L’industrie minière joue un rôle primordial dans l’économie du Burkina Faso et elle est également importante à l’essor socioéconomique de nombreuses communautés hôtes des sites miniers. Le dialogue constructif entre l’Etat et les sociétés minières est un élément essentiel pour un partenariat fructueux.

NB