Mode d’adoption de la nouvelle constitution : David Moyenga met en garde contre les calculs politiques

Le passage à la V^e république avec l’adoption d’une nouvelle constitution, c’est l’un des grands projets en cours au plan national actuellement. Si la commission constitutionnelle mise en place par décret le 24 juillet 2016 et installé le 29 novembre de la même année a rendu les résultats de ses travaux au chef de l’Etat Roch Marc Christian Kaboré ; ce dernier semble être indécis entre la voie parlementaire ou référendaire à opter pour ce qui concerne le mode d’adoption. Cette question selon le président du Comité de veille parlementaire CNT (CV/CNT), David Moyenga ne devrait pas se poser car le mode d’adoption la plus démocratique est déjà connu.En se référant donc à l’avis des spécialistes en droit constitutionnel et les acteurs politique avisés, il a déclaré : « il est incontesté que la voie référendaire considérée comme la voie directe, est l’expression démocratique par excellence ». Il est catégorique, l’Etat doit opter pour le référendum seule option raisonnable et légitime a-t-il soutenu. Tout en jouant à la carte de la méfiance, il déclare : « ni aucun prétexte, ni aucun oubli et sous quelques calculs ou lourdeurs politiques que ce soit, les acteurs politiques ne doivent en aucun cas virer dans une entente entre eux, et priver le peuple de son référendum légitime ».

David Moyenga dans ses échanges avec les hommes de médias, s’est attardé sur la situation sécuritaire qui prévaut actuellement au Burkina Faso. Tout en condamnant les attaques terroristes perpétrées contre le pays, il a salué les bravoures des Forces de défense et de sécurité (FDS) ; avant de rendre un vibrant hommage aux hommes et femmes qui ont consenti au sacrifice suprême sur le champ d’honneur pour la défense de la patrie. Rappelant que la situation est préoccupante, il affirme qu’il y a urgence pour les autorités de doter les FDS de moyens humains, matériels nécessaires et efficaces afin de leur permettre de parer à toute éventualité.

A ces derniers qui sont tombés au nom du sacrifice suprême, le principal conférencier a une pensée pour les veuves et les orphelins qu’ils ont laissés derrière eux. Tout en rappelant que le CNT avait adopté la loi 62/CNT portant statut de la pupille de la Nation ; il regrette le fait que cette disposition souffre d’ineffectivité en raison d’absence de décrets d’application. Estimant qu’il s’agit d’une reconnaissance de l’Etat vis-à-vis des personnes tombées au nom de la Nation, mais également, une volonté de protéger et d’apporter le soutien social aux orphelin victimes de la barbarie des forces du mal ; il a invité le gouvernement à se pencher sérieusement sur la question. Il pense que le gouvernement au nom du principe de continuité de l’Etat ne peut se déroger à cette obligation surtout dans un conteste de terrorisme où le bilan humain est de plus en plus lourd.

Il faut rappeler que ce n’est pas la seule loi qui a été adoptée sous la Transition et dont sa mise en application se fait toujours attendre. Le président du Comité de veille CNT le confirme par ses mots : « force est de constater un important retard dans l’application des lois audacieuses votées sous la Transition ». Il les cite : le bail locatif, le code minier et ses fonds de développement local et d’appui à la recherche ; les résultats de l’enquête parlementaire sur la fraude fiscale : les dossiers judiciaires auprès de la Haute cour de justice ; la déclaration des biens des autorités, l’application de la disposition sur les délits d’apparence ; etc.

Thierry KABORE (Collaborateur)