Les conseillers municipaux et régionaux, qui ont quitté leurs partis politiques d’origine, au profit d’autres partis lors des élections de novembre 2020, ont été sanctionnés par une note du ministère de l’administration territoriale, leur demandant, de démissionner de leurs postes respectifs. Une décision que les personnes concernées qualifient d’acharnement politique, et entendent se battre jusqu’à l’annulation de cette note gouvernementale. Ils se sont exprimés lors d’une conférence de presse tenue ce mardi 18 mai 2021 à Ouagadougou.
Ils sont environ 800 conseillers d’une quinzaine de mairies, à être frappés par la décision répressive du gouvernement, qui exige la fin de leur exercice. Selon cette décision, ils devront être remplacés par leurs suppléants. Il est reproché à ces conseillers, de nomadisme politique. Ce qui sous-entend qu’ils ont abandonné leurs formations politiques d’origine, lors des élections couplées législatives et présidentielle du 22 novembre 2020, au profit d’autres partis politiques. Cependant, pour la coordination des conseillers dont on demande la démission, la décision n’a aucun fondement juridique et par conséquent ne peut avoir d’effets.
Pour les conférenciers, le ministre de l’administration territorial, a évoqué l’article 238 du code électoral qui dit ceci : « Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Les conseillers sont rééligibles. Tout conseiller municipal qui démissionne librement de son parti ou de sa formation politique en cours de son mandat est de droit déchu de son mandat et remplacé par son suppléant. Il est de même pour tout conseiller municipal indépendant qui adhère à un parti ou formation politique ». Une disposition qui selon les mis en cause, ne peut pas être appliquée au cas où des conseillers municipaux n’avaient pas démissionné de façon formelle de leurs formations politiques.
Ils disent ne pas comprendre pourquoi cette disposition a été appliquée en dépit de son inefficacité. Par ailleurs, ils indiquent que le Conseil d’Etat avait même conclu à un vide juridique à propos de cette disposition. C’est pourquoi les sanctionnés estiment qu’il s’agit tout simplement d’une manipulation politique. « Si les décisions de justice ne servent qu’à orner les tiroirs, c’est un danger pour le Burkina Faso. Nous n’avons pas démissionné de façon formelle, donc cette disposition ne peut être appliquée. Nous pensons qu’il s’agit d’un règlement de compte, visant à nous tuer politiquement. Nous avons déjà déposé des recours auprès des juridictions compétentes, pour l’annulation pure et simple de la décision parce que la loi a été torpillée », a martelé le député maire de la commune de Houndé Boureima Dissan Gnoumou, également victime de la sanction.
En plus de cette décision, les conseillers soulignent que depuis décembre 2020, une note adressée aux maires suspendait la convocation de session de Conseil municipal jusqu’à nouvel ordre. Pour eux, cette mesure constitue une grave entrave au bon fonctionnement des communes et à l’expression de la volonté des populations. Pour Désiré Traoré, maire de la commune de Solenzo, par ailleurs porte-parole de la coordination des conseillers municipaux sous sanction, suspendre les sessions des conseils municipaux, équivaut à suspendre les sessions de l’Assemblée nationale, et c’est un fait grave. Pour terminer, les conférenciers du jour indiquent qu’avant la décision finale de la justice, ils continueront à occuper leurs postes.
Michel CABORE
