Une requête surprise au procès du charbon fin

L’audience du procès du dossier charbon fin se poursuit le mercredi 18 décembre 2019, au tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. Ce procès met en cause la société minière IAMGOLD ESSAKANE SA , le Groupe de transport et logistique Bolloré , ainsi que 12 employés et fonctionnaires burkinabé. Ils sont accusés entre autres, pour Commercialisation illégale de l’or et du blanchiment de capitaux.

Avant d’entamer l’audience du jour, le président du tribunal a tenu à souligner que les débats soulevés à l’audience précédente sur la question des experts et leurs rapports étaient clos. Ainsi, comme l’audience précédente, celle de ce jour a aussi été marquée par des débats très houleux sur des questions d’observations de la part des différentes parties au procès. En effet, les avocats de l’Etat ont formulé une requête à l’endroit du tribunal. Mais une requête qui dérange beaucoup les avocats de la société IAMGOLD ESSAKANE SA. Cette demande formulée par les conseils de l’Etat burkinabé, souhaite que le président du tribunal ordonne des mesures de saisie conservatoire de l’or produit actuellement par ESSAKANA SA, ainsi que ses autres biens. Selon l’esprit des avocats de l’Etat, cette saisie des biens devrait être une garantie susceptible d’indemniser l’Etat burkinabé au cas où cette société minière venait à être reconnue coupable et condamnée.

A en croire les avocats, cette mesure de saisie conservatoire est très nécessaire avant la suite du procès, car l’or étant une ressource non renouvelable, il y a un grand risque la société minière ne soit pas en mesure de dédommager l’Etat burkinabé, d’autant plus qu’on ne sait même pas à quand la fin du procès. Ils poursuivent que actuellement, ESSAKANE SA ne possède aucune garantie qui pourrait inspirer de la confiance. « IAMGOLD ESSAKANE SA, ne possède actuellement aucun bien comme une garantie qui puisse payer les amendes. C’est pourquoi les mesures de saisie conservatoire sont importantes. Il suffit qu’un jour tous les représentants de la société quittent le pays et les débats sont clos, alors que nous avons près de 450 milliards de FCFA en jeu » a laissé entendre maître André Ouédraogo, conseil de l’Etat. Requête que le parquet et maître Prosper Farama, ont loué l’importance en vertu de l’article 100-1 et l’article 532-1 du code de procédure pénale.

Cependant, la défense a rejeté catégoriquement la requête qu’elle juge illégale et irrecevable. Selon elle, le président du tribunal n’a pas la compétence juridique pour valider une telle requête à ce stade du procès. « Monsieur le président, nous vous prions de bien vouloir déclarer la requête irrecevable. Non seulement cela ne relève pas de votre compétence, mais aussi la forme ne tient pas. Il ne faut pas que les milliards vont faire perdre la tête des gens ici. Il faut éviter les requêtes dilatoires qui visent à perturber le procès » a déclaré maître Moumouni Kopio, avocat de la société ESSAKANE SA. C’est sur ces débats que l’audience du jour a été suspendue. L’audience reprendra le 14 janvier 2020, au tribunal de grande instance de Ougadougou.

MICHEL CABORE