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Procès du putsch : les avocats de la défense dénoncent une « violation des droits des accusés »

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Le procès du putsch a repris son cours le 27 juin 2019. Cette reprise marque le début des plaidoiries des avocats de la défense. Avant que chacun ne défende son client de façon spécifique, c’est l’ancienne bâtonnière Maitre Antoinette Ouédraogo qui a fait une sorte d’introduction générale où elle dénonce des « entorses procédurales » ainsi que des « violations des droits des accusés ».

L’opinion burkinabé a été, aux dires de l’ancienne bâtonnière, manipulée pour des raisons diverses et variées sur les évènements du 16 septembre 2015. Le procès qui en a découlé est caractérisé par des problèmes tout au long de la procédure, regrette-elle. Comme elle, les avocats de la défense en veulent pour preuve le fait que certains accusés se sont vu refuser le droit d’avoir des avocats étrangers. Même si la CEDEAO a finalement autorisé les avocats étrangers, « l’interdiction au début a affaibli la défense » estime Mathieu Somé. Cette interdiction a donc porté atteinte au préalable d’équité que requiert le procès pénal ainsi que le stipule la Charte africaine des droits de l’homme en son article 7.

Preuves déloyales

L’autre entorse à la procédure est le non-respect de la présomption d’innocence estime Mathieu Somé qui désapprouve le fait que les militaires ont été empêchés de comparaitre avec leurs galons alors même qu’ils ne sont encore que présumés innocents. L’avocat évoque aussi des preuves déloyales parce que non conformes aux principes fondamentaux de l’ordre juridique. Font partie de ces preuves déloyales, « les expertises sur les communications qui ne sont administratives ni judiciaires. »

Officiers modèles

Défendant le sous- lieutenant Boureima Zagré et le commandant Abdoul Aziz Korogo, maitre Ouilly Dieudonné a appelé le président du tribunal à se départir de ce qu’il appelle les « trois opinions ». Il s’agit de l’opinion publique « qui prend ses désirs pour des connaissances », de l’opinion politique « parce que les politiques peuvent être tentés de régler des comptes par l’intermédiaire de ce procès » mais aussi de l’opinion partisane « qui expose au jugement de la conscience ». Le commandant Korogo a, selon lui, plutôt joué les facilitateurs dans le sens de la résolution de la crise et les quinze(15) mois requis contre lui ne constituent pas une reconnaissance du rôle qu’il a joué. Comme le commandant Korogo, le sous-lieutenant Zagré est tout aussi un officier modèle, consciencieux et travailleur, plaide son conseil. Maitre Ouilly en veut pour preuve le fait que même durant sa détention le lieutenant a participé à deux tests et a été retenu. Au nombre de ces tests : celui de faire un troisième cycle.

Quant à maitre Zongo Timothée il assure la défense de Koumbia Moutuan, Bouda Mahamadou, Diallo Adama, et Wékouri Kossé. Alors que le parquet a requis 15 ans pour les deux derniers, leur conseil a déploré une attitude du parquet qui consiste à ne pas tenir compte de la responsabilité individuelle des accusés. Ses clients n’ont commis leurs actes que sous la contrainte. Le 16 septembre, Diallo Adama était témoin de mariage et Bouda sur son chantier.

 

Soumana LOURA

Bernard HIEN

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