Procès du putsch manqué de 2016 : des irrégularités observées par la défense

Apres l’ouverture du procès, le 27 février 2018, une suspension du procès avait été observée. Pour cause, plusieurs irrégularités notées au rang desquelles, l’attaque en inconstitutionnalité du décret de nomination du président du tribunal, de la justice militaire en vertu de l’article 134 de la constitution Burkinabè. Ce mercredi 21 mars 2018 à Ouagadougou, le tribunal militaire à procédé à la poursuite du tirage au sort pour constituer la cour. Malgré la constitution de ladite cour, les avocats de la défense soulèvent encore quelques irrégularités.

Le procès ayant débuté à 09h00, le tribunal a poursuivi le tirage au sort pour constituer la cour. A cet effet, trois juges assesseurs militaires titulaires ont été désignés. Il s’agit du Général de division Robert Guigumdé, du médecin colonel Armand Claude Kabré, du colonel Ludovic D M Ouédraogo. Trois juges assesseurs militaires suppléants ont également été désignés. Ce sont Koudougou Kologo médecin colonel, Vincent de Paul Ouedraogo, lieutenant-colonel, Adams Néré lieutenant-colonel.

Pour Me Christophe Birba de la défense, le décret portant nomination du juge Seydou Ouédraogo pose problème en ce sens que celui-ci a été nommé en tant que président de la chambre de jugement et non en tant que président de la chambre de première instance. Selon lui la chambre de première instance est la juridiction habilité à siéger lors de ce procès. Outre cette irrégularité, il y a celle de la suspicion de l’impartialité des magistrats. Le mobile avancé est que ces magistrats ont été nommés par le ministre de la justice Réné Bagoro qui lui-même, est constitué partie civile au procès. L’avocat Birba qualifie cette action de ‘’manifestation gravissime’’.

Les avocats de la partie civile de leur côté ne l’entendent pas de cette oreille. Selon Me Prosper Farama, cette suspicion n’est pas assez grave selon les termes de la loi. Le fait que le ministre Réné Bagoro soit de la partie civile n’est pas un élément suffisant pour affirmer que celui-ci aurait choisi des juges acquis, indique-t-il.

Afin de trancher la question qui se pose, Seydou Ouédraogo, président de la cour a suspendu l’audience du jour pour la reprendre ce jeudi 22 mars.

Mireille Bailly et Tanga Thierry Zongo