Procès du putsch : une requête de constitutionnalité divise les parties

Dans le cadre du procès du putsch manqué, les plaidoiries se poursuivent au tribunal militaire de Ouagadougou. Deux avocats ont plaidé pour l’acquittement de leurs clients ce mardi 13 août 2019, à Ouagadougou. Le président du tribunal statuera sur la recevabilité de la requête émise par Me Alexandre Sandouidi pour la transmettre au conseil constitutionnel.

À l’entame de l’audience du jour, Me Barry avocate du capitaine Dao a de prime à bord rappelé que son client est poursuivi sur quatre faits d’accusations. Se penchant donc sur cette base Me Barry a relevé que c’est sur la base de préjugés que le capitaine Dao est devenu le petit canard à abattre dans ce dossier. Aussi poursuit-elle que c’est en tant que militaire qu’il a obéit aux ordres à lui donner. Des faits d’incitation à commettre des exactions, l’avocate a clamé avec sérénité que son client n’est ni de près ni de loin mêlé à de telles bavures. Et d’exhorter le tribunal: « Ne vous laissez pas berner ; ne soyez pas les bras par lesquels des manipulateurs veulent utiliser à leur fin ; n’appliquez pas la loi aux deux boîtes deux mesures que le parquet veut utiliser ».

Par ailleurs, elle argue que l’ensemble des chefs de l’ex RSP doivent être acquittés. Car, selon ses convictions ils n’ont posé des actes que conformément à la loi, que conformément aux instructions. Et, s’interroge : « alors pourquoi une telle discrimination du parquet si ce n’est de la manipulation. Pourquoi ce dessein de nuire au capitaine Dao ? Doit-il payer pour l’ensemble des éléments de l’ex RSP ? ». Toutefois, elle a demandé au tribunal de ne pas perdre de vue la loyauté dont a fait preuve son client vis à vis de ses supérieurs hiérarchiques au moment de son délibéré. « Rappelez-vous qu’avant de faire partir du RSP, ses hommes appartiennent à la grande muette. Et en l’absence de preuves conséquentes je demande l’acquittement de mon client » à clos Me Barry.

Me Aouba demande de condamner Nanema Ousseni Faïçal sur les faits et non sur sa personne

Pour sa part me Aouba Zaliatou après un rappel des événements a aussi plaidé pour l’acquittement de son client. Car, elle estime que Nanema n’a fait qu’exprimer son opinion. Alors, elle poursuit qu’il plait au parquet de se déclarer incompétent et d’aller mieux se pourvoir.

«Je n’ai fait qu’expliquer ce qui est arrivé au moment des faits de manière constante. Malgré tout on m’a requis une peine de 05 ans d’emprisonnement ferme. Je reste convaincu que vous allez m’acquitter parce que les charges retenues contre moi ne sont pas constituées », tels ont été les derniers propos de l’accusé.

Me Alexandre Sandouidi et la théorie anticonstitutionnelle

À son tour de plaider pour ses trois clients, Me Sandouidi est revenu sur la requête qu’il avait déposée en date du 06 août dernier. Dans la dite requête, il était question pour le tribunal de répondre de la légalité des autorités de la transition.

Le parquet en guise de réponse estime que Me Sandouidi demande de constater que la constitution est anticonstitutionnelle. De ce fait, il a demandé de recourir au conseil constitutionnel personnellement car ils ne peuvent pas saisir cette institution pour des dispositions contraires au bloc constitutionnel.

En outre, le parquet stipule que plus le procès tire à sa fin, plus il constate des incidents qui ont tendance à ralentir le déroulé. C’est pourquoi il exhorte le président à ne pas surseoir jusqu’à ce qu’une décision constitutionnelle intervienne.

Même si elle dit faire connaissance de la requête que ce jour, la partie civile souhaite que le procès se poursuive. Car, à l’en croire la charte de la transition a valeur constitutionnelle parce que tirant sa source de la légalité de la constitution.

La défense n’entend pas rester là puisque n’approuve pas l’appréciation du parquet et de la partie civile. « Il ne vous incombe pas d’apprécier ou pas la recevabilité de la requête mais au conseil constitutionnel. Si votre préoccupation est le retardement du procès cela incombe peu. Car, nous avons des gens qui sont condamnés à vie dans ce procès. De plus le rôle du parquet ici est de transmettre la requête jusqu’ à ce qu’elle soit jugée recevable ou pas ».
La décision sur la requête sera rendue demain 14 août au tribunal militaire de Ouagadougou.

Wendemi Annick Kaboré