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Le contenu du projet de loi portant fixation de quota genre, comporte des failles graves à son état actuel. C’est l’information qui a été donnée à la presse. C’était le samedi 23 novembre 2019, à Ouagadougou lors d’une conférence de presse organisée par le cadre de concertation des organisations intervenant sur le genre et la participation politique des femmes.
La loi quota genre a été votée depuis 2009, mais peine toujours à être une réalité absolue dans la pratique. Alors qu’elle devrait favoriser une large représentation des femmes sur le champ politique et dans les grandes instances des décisions. Cependant, 10 ans après les résultats sont encore loin d’être atteints. Une situation qui a conduit les conclusions du forum national des femmes, tenu en février dernier à demander une relecture de cette loi. Ainsi, le Conseil des ministres tenu à Ouagadougou le vendredi 11 octobre 2019, a délibéré pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale et a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale pour une relecture. A cet effet, l’Assemblée nationale, à travers sa Commission genre a entamé depuis le 21 novembre 2019, les auditions avec les acteurs et actrices clés intervenant sur cette question. L’examen dudit projet de loi est prévu pour le 05 décembre 2019, par la plénière.
Malheureusement, le cadre de concertation dit avoir observé des insuffisances qui s’apparentent à un recul démocratique. Selon elle, l’état actuel du projet de loi ne prévoit aucune sanction à l’encontre d’un parti politique qui ne l’appliquera pas. Alors que la même loi permet à tout parti politique d’avoir un financement de l’Etat à hauteur de 20% pour les campagnes électorales si et seulement celui-ci respecte le quota genre, c’est –à dire que les femmes doivent être représentées à 30% sur les listes électorales. C’est dans ce sens que le cadre de concertation dénonce déjà une grave violation des droits humains. « Si jamais le projet de loi venait à être adopté avec son état actuel, ça sera une grave violation des droits humains » a déclaré Martine Yabré, membre du cadre. Elle demande donc à l’Assemblée nationale, à prendre des mesures nécessaires afin que cette loi ne soit pas adoptée le 05 décembre prochain.
MICHEL CABORE
