Projet de loi sur l’égalité successorale en Tunisie : où en sont l’Algérie et le Maroc ?

L’annonce du président tunisien Béji Caïd Essebsi d’un projet de loi sur l’égalité dans l’héritage a eu l’effet d’un coup de tonnerre dans le pays mais également au-delà de ses frontières. L’occasion de faire le point sur l’état d’avancement des droits des femmes en Algérie et au Maroc.

Après l’annonce du président tunisien Béji Caïd Essebsi d’un projet de loi sur l’égalité dans l’héritage, les réactions n’ont pas tardé à pleuvoir chez ses deux voisins. En Algérie par exemple, le site internet Algérie Direct a titré l’un de ses articles « La Tunisie rompt officiellement avec l’islam », en faisant allusion aux déclarations du président qui a soutenu le caractère civil de l’État tunisien.

Le Cheikh Chemseddine Aldjazaïri, prédicateur populaire en Algérie, s’est lui aussi exprimé sur la chaîne de télévision Ennahar et a déclaré que « les appels pour l’égalité dans l’héritage entre l’homme et la femme sont des déclarations de guerre contre Dieu ».

Les réactions n’ont pas cependant pas toutes été négatives. L’écrivain Kamel Daoud, par exemple, s’est adressé dans une tribune intitulée « La fin de la « femmephobie » ? » apparue dans le magazine Le Point. « Avec ces petits pas sur la lune, la Tunisie ouvre la plus grande brèche pour, peut-être, réveiller ce monde dit arabe », y écrit-il.

L’IVG et l’égalité dans l’héritage en Algérie

L’Algérie a elle aussi vécu dernièrement une avancée en matière de droits des femmes. Le 14 août, de nouvelles conditions ont par exemple été ajoutées à la loi relative à l’autorisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Auparavant, celle-ci était uniquement autorisée pour des raisons thérapeutiques afin de sauver la vie de la mère, ou si le fœtus présentait des risques de malformations graves. L’intervention est aujourd’hui autorisée lorsque « l’équilibre psychologique et mental est gravement menacé par la grossesse. » Des dispositions toutefois jugées très floues en Algérie. De plus, le texte précise que l’IVG peut uniquement être effectuée dans les établissements publics hospitaliers, au risque d’une peine d’emprisonnement de six à un an et d’une amende de 200 000 à 400 000 dinars algériens (1 500 et 3 000 euros).

Le débat sur l’égalité dans l’héritage est quant à lui au point mort en Algérie. Un plaidoyer pour une égalité successorale avait pourtant été publié en 2010 par le Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef) et envoyé à toutes les institutions et à la présidence mais le Parlement ne s’est jamais emparé du dossier.

Des avancées qui se font attendre au Maroc

Côté marocain, en mars 2018, Asma Lamrabet, médecin et auteure féministe islamique, est poussée vers la sortie de la Rabita Mohammadia des oulémas. Ses prises de position, notamment au sujet de l’égalité dans l’héritage, ont déclenché l’ire des voix les plus conservatrices. En ligne, la chercheuse habituée à travailler sur les textes religieux est attaquée. Rien qui n’étonne Saida Idrissi, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), persuadée que l’égalité dans l’héritage est un sujet particulièrement épineux au Maroc.

Pour beaucoup d’internautes marocains, la Tunisie apparaît ainsi comme étant « à la pointe » suite à la proposition de projet de loi de Béji Caïd Essebsi actant l’égalité entre hommes et femmes. « Bravo à la Tunisie qui propose une loi sur l’égalité dans l’héritage et sincères félicitations à la Colibe et sa présidente Bochra Belhaj Hmida que nous avions accueillie au Forum des droits de l’homme à Essaouira », écrit ainsi sur Twitter Neïla Tazi, la patronne et cofondatrice du Festival Gnaoua d’Essaouira, qui siège également à la chambre des conseillers.

Le plus étonnant défenseur de l’égalité dans l’héritage au Maroc est sans doute Mohammed Abdelwahab Rafiqi, aussi connu sous le nom d’Abou Hafs, ancien cheikh salafiste et ex-prisonnier repenti. Mais il n’est pas seul. Plusieurs intellectuels et figures de la société civile ont déjà appelé à la réforme du mode d’héritage au Maroc. Parmi elles, Driss El Yazami, président de l’influent Conseil national des droits de l’homme (CNDH), placé sous la tutelle du roi.

En 2015, le CNDH avait publié un rapport qui faisait directement la promotion de l’égalité dans l’héritage. Le texte a fait débat, mais n’a ni abouti sur une manifestation physique ni sur un projet de loi. La même année, en plein débat sur les risques inhérents à l’avortement clandestin, le roi Mohammed VI, dans un geste qui pourrait rappeler celui de Béji Caïd Essebsi lors de la création de la Colibe, s’était saisi du dossier et avait chargé le président du CNDH ainsi que le ministre des Affaires religieuses, Ahmed Toufiq, et le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, de plancher sur une réforme de la loi encadrant l’interruption volontaire de grossesse.

Sur la voie de la réforme, le processus avait toutefois été quelque peu interrompu : après l’adoption d’un projet de loi en 2016, les Marocains n’ont plus entendu parler du texte.

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