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L’assemblée nationale en sa séance plénière de ce vendredi 11 janvier 2019 à Ouagadougou s’est penchée sur le projet de loi portant promulgation de l’état d’urgence décrété le 31 décembre 2018 passé.
Réunis en séance de travail les mercredi 9 janvier et jeudi 10 janvier, la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) à examiner le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence déclaré par le décret n°2008/1200/PRES du 31 décembre 2018. Selon le rapporteur de cette commission, a l’issue des travaux, tous les acteurs présents ont apprécié positivement le projet de loi en ce sens que les circonstances actuelles justifient la prorogation de l’état d’urgence. Aussi, dit-il : « ils estiment que l’adoption du projet de loi permettait le retour de la sécurité dans les zones concernées ». Ainsi, ce projet portant promulgation de l’état d’urgence comporte trois articles : le premier propose la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de six mois à compter du 13 janvier 2019 à zéro heure dans la mesure où le décret du 31 décembre 2018 cessera de produire ses effets le 12 janvier 2019 à vingt-quatre heures. Le second article prévoit la possibilité pour le gouvernement de mettre fin par décret à l’état d’urgence avant le délai prévu. Enfin, l’article 3 porte sur la formule exécutoire.
Quant aux différents articles que comporte la loi, ils ont été votés à l’unanimité par les 125 votants. Et au président d’étayer qu’à chaque fois qu’il est question de la sécurité, l’assemblée nationale est prête à soutenir les fils du pays. « L’état d’urgence n’est pas une baguette magique pour mettre fin aux actions terroristes. Il faut que nous soyons regardant. Il faut sonner la fin de la récréation » a martelé Bala Sakandé.
Les biens fondés de l’adoption de ce projet de loi
L’adoption du projet de loi portant promulgation de l’état d’urgence permettra de lutter efficacement contre la multiplication des attaques terroristes, d’apporter des mesures adéquates et appropriées afin de rendre les forces de défense et sécurité plus opérationnelles sur le terrain, d’élargir les pouvoirs des autorités administratives dans les zones concernées par l’état d’urgence en vue de ramener l’ordre et la tranquillité face à la menace terroriste, de réaffirmer le principe d’unité et d’indivisibilité du territoire national et d’assurer la continuité du service public dans les zones concernées par l’état d’urgence.
Des recommandations de la commission chargée de l’examen du projet de loi
La commission de des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) recommande à l’assemblée nationale la mise en lace d’un mécanisme de suivi des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Au gouvernement, de présenter à la représentation nationale, dans un délai de trois mois, le bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Wendemi Annick KABORE
