Réforme au ministère de l’Urbanisme : les promoteurs immobiliers militent pour une réforme juste et équilibrée

Les associations des promoteurs immobiliers (APIB, UNAPIB, APRIFO) ont informé l’opinion nationale et internationale des vives inquiétudes que suscitent l’initiative de la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso entreprise par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV). C’était au cours d’un point de presse animé ce mardi 13 juillet 2021 à Ouagadougou.

 Dans le but d’améliorer la gouvernance foncière au Burkina Faso, le chef de l’Etat avait annoncé de grandes réformes en vue d’assainir le milieu. A cet effet, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville s’était fixé pour objectif la relecture globale d’un certain nombre de textes de lois. Il s’agit du code de l’urbanisme et de la construction, de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso, du décret portant condition d’octroi d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière.

Selon Roger Nikièma, président de l’APIB, concernant la relecture globale annoncée par le ministère, les promoteurs immobiliers ont constaté que l’étau s’est surtout resserré sur la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. A l’en croire, cette loi constitue une législation spéciale en matière d’urbanisme dont le code de l’urbanisme et de la construction constitue le texte fondateur. « De ce point de vue, la logique voudrait que l’administration se donne le temps de procéder à la révision conjointe des deux textes de lois afin d’éviter les risques de contrariés et d’incohérences », a expliqué M.Nikiema.

Par ailleurs, il indique que les promoteurs immobiliers ont été par la suite conviés d’urgence à un atelier de relecture de ladite loi au cours duquel ils ont pris connaissance de la première monture de l’avant projet de loi. Et d’ajouter que pour justifier les motifs qui sous-tendent la réforme, le ministère a évoqué la vente de terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotions immobilières, la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies des promoteurs immobiliers.

Pour Florentin Kafando, président de l’UNAPIB, au regard des motifs avancés par le ministère, les associations des promoteurs immobiliers après analyse ont estimé que le problème ne réside pas dans la révision de la loi mais plutôt dans  son application.« Non seulement cet avant projet de loi opère une discrimination entre les sociétés de droit privé de promotion immobilière et les sociétés de droit publique (SOGECI, SONATUR )en autorisant ces dernières à faire de la promotion foncière tout en déniant les mêmes droits aux sociétés privées; mais aussi consacre l’ingérence de l’administration en lui conférant un pouvoir de décision en matière de publicité des produits fonciers et immobiliers» ,a déploré M.Kafando.

Ainsi donc, il a posé son inquiétude quand l’adoption de ladite loi car à son avis :« l’avant projet tel qu’exposé plombera le secteur de l’immobilier à travers la fermeture des entreprises œuvrant dans le domaine, n’incitera aucun investisseur à s’intéresser au secteur. Surtout, il y a un risque de prolifération des habitats spontanés avec ses corollaires de fragilisation de la paix sociale ».

Tout en annonçant qu’ils ne sont pas hostiles à l’idée de réforme mais plutôt qu’ils militent pour une réforme juste et équilibré, les promoteurs immobiliers ont confirmé leur présence effective à l’atelier du 15 juillet prochain.

Wendemi Annick KABORE