Sénégal: le verdict de la Cédéao au cœur du procès en appel de Khalifa Sall

Au Sénégal, le procès en appel de Khalifa Sall reprend ce lundi 9 juillet, après un mois de suspension pour permettre à la défense de se préparer. En première instance, le maire de Dakar a été condamné à 5 ans de prison pour escroquerie sur des deniers de l’État. Khalifa Sall a toujours évoqué des fonds politiques. Ce procès en appel va donc reprendre avec une nouvelle donne. La semaine passée, la Cour de justice de la Cédéao a estimé que le premier procès n’avait pas été équitable.

Si l’État a tenu bon, cette décision de la Cédéao est un coup de bambou. Et du pain béni pour Khalifa Sall, qui n’a fait que prendre des coups depuis sa mise en détention en mars 2017. Pour l’un de ses avocats, maitre Ciré Demba Bathily, le juge de la cour d’appel n’a pas le choix : il doit mettre fin aux poursuites.

« Si on reste dans le droit, les questions sont déjà réglées. La Cour de justice de la Cédéao a dit que la présomption d’innocence a été violée, le droit à un procès équitable a été violé, que la détention est arbitraire… Cela veut dire que rien de ce qui a été fait n’est bon. Il appartient au juge de la Cour d’appel d’en tirer les conséquences. Donc c’est eux qu’on met devant leurs responsabilités. Maintenant, on rappelle que si on ne tire pas les conséquences de cela, nous entrons dans la détention arbitraire. C’est un point d’histoire que nous sommes en train d’écrire. »

S’il reconnait la Cour de justice de la Cédéao, s’il compte visiblement payer les 35 millions de francs CFA de dommages et intérêts à Khalifa Sall, l’Etat du Sénégal estime pourtant que cette décision sous régionale n’a aucun impact.

« Le temps judiciaire est différent du temps politique, insiste maitre Félix Sow. Ils ont un agenda, ils l’ont même dit : ils veulent gagner du temps pour que monsieur Sall puisse se présenter comme candidat. Donc nous, nous estimons que le dossier, en l’état, il faut le plaider. La décision de la Cédéao n’a aucun impact pour nous. Il y a une jurisprudence constante de la cour de justice de la Cédéao qui dit : « je n’interfère pas dans les décisions des juges à l’échelon national ». Ce qui est tout à fait normal, parce qu’il y a le principe de la souveraineté des États. »

La bataille judiciaire s’annonce donc âpre. L’Etat veut aller vite mais Khalifa Sall, au contraire, veut gagner du temps, car son objectif reste la présidentielle de février 2019.