28 agents du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) et 35 architectes ont respectivement prêté serment ce mercredi 3 février 2021 au tribunal de grande instance de Ouagadougou. Cet exercice entre dans le cadre de l’accomplissement effectif des missions qui leurs sont assignées.
28, c’est le nombre des agents du BBDA qui ont prêté serment ce 3 février au tribunal de grande instance de Ouagadougou. Leur mission, établir la preuve de la matérialité des infractions faites aux droits protégés, conformément à l’article 106 de la loi.
La prestation de serment selon le directeur général du Bureau burkinabè du droit d’auteur Wahabou Bara, va renforcer la confiance entre la société de droit d’auteur et les utilisateurs d’œuvres de l’esprit. « L’acte accompli ce jour révèle un aspect moral et un aspect de renforcement des capacités opérationnelles des agents », a indiqué monsieur Bara, avant de souligner que les 28 agents en question ont conscience de la mission qui leur a été assignée. Cette prestation de serment est conforme à la loi N°048-2019/AN du 12 novembre 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique.
Il faut souligner que l’article 2 des statuts du BBDA adoptés par décret N°2000-150/PRES/PM/MCA dispose que : le BBDA a l’obligation d’assurer non seulement la mission de gestion collective du droit d’auteur et droits voisins, mais aussi celle de la lutte contre les infractions faites à ces droits. Et ces agents assermentés sont pour la plupart des collaborateurs de redevances de droits, des prospecteurs, des juristes et des contrôleurs.
Notons que la loi à son article 105, donne le droit à ces agents d’agir en justice. En effet, ils peuvent constater des infractions, les porter au tribunal, en saisissant les autorités judiciaires.
En plus des agents du BBDA, 35 architectes ont aussi prêté serment. C’est un acte essentiel pour un architecte de prêter serment devant une juridiction (TGI), pour la suite de sa carrière, estime Fabien Ouédraogo, président du conseil de l’ordre des architectes du Burkina. Pour lui, cela montre la portée juridique de tous les actes que l’architecte va poser. L’accomplissement de cet acte juridique lui donne aussi le droit précise-t-il, d’exercer légalement en toute sérénité sur le territoire burkinabè, notamment la création d’un cabinet d’architecture et la conception des projets architecturaux. Partant de là, « je suggère aux gens de toujours avoir recours à nous, professionnels que nous sommes », a conclu le président de l’ordre des architectes.
Alida Zongo est une nouvelle diplômée en architecture et a aussi prêté serment. Elle dit être contente d’avoir accompli cet acte juridique. « C’est un réel plaisir pour moi d’avoir pu prêter serment aujourd’hui, et j’espère pouvoir démarrer une belle carrière », a-t-elle fait savoir, révélant qu’elle compte travailler auprès de ceux qui l’ont devancé dans le domaine de l’architecture.
Nicolas BAZIÉ
