Tribunal de Grande Instance de Banfora : Vingt (20) dossiers sur la table de la cour d’appel

La deuxième session de la chambre criminelle de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso pour l’année judiciaire 2020-2021 siégeant à Banfora à son pôle criminel de Bobo-Dioulasso a ouvert ses portes ce lundi 8 février 2021 au Tribunal de Grande Instance de Banfora, en présence des autorités régionales et communales. Au total vingt (20) dossiers sont sur la table des juges de la cour d’appel.

Trente-deux (32) accusés sont appelés devant les juges de la cour d’appel de Bobo Dioulasso siégeant à Banfora en son pôle criminels de Bobo pour l’année judiciaire. Cette cour d’appel qui a ouvert ses portes ce lundi 8 février prendra fin le 18 février 2021 et va statuer sur vingt (20) dossiers qui constituent quatre cent six (406) meurtres, quatre (4) assassinats, une (1) tentative d’assassinat, quatre (4) viols. Le substitut du procureur général près la cour d’appel de Bobo-Dioulasso, Moussa Dianda a salué la présence des autorités et a fait savoir que la cour d’appel est très sensible à l’intérêt que les autorités manifestent pour l’institution judiciaire et à ses acteurs.

Après la cérémonie d’ouverture, Moussa Dianda a signifié que la cour d’appel se déplace mais ses déplacements sont très limités compte tenu d’un certain nombre de facteurs. Voilà pourquoi la tenue de cette session, qui était initialement prévu en 2018, a connu deux reports compte tenu des facteurs indépendants de leur volonté. Ces déplacements ont pour objectif de lever les critiques sur la lenteur des dossiers parce qu’ils ont des difficultés pour les faire parvenir. Cela aussi permet de se faire connaître et de rapprocher la justice au justiciable.

Quant aux chefs d’accusation, il dit que cela varie mais on peut noter entre autres les crimes de sang, de meurtre, d’assassinat, des coups mortel, des infractions liées aux atteintes de bonnes mœurs comme le viol, des infractions liées à la législation des stupéfiants, au détournement de deniers publics, aux faux et usages de faux, à la traite des personnes. Également parmi ces infractions, il y’en a qui peuvent encourir  à la peine d’emprisonnement à vie a-t-il indiqué.

A en croire le substitut du procureur, le PNUD est à leur côté depuis 2018 et grâce à son soutien, ils ont pu tenir six (6) sessions de la chambre criminelle à Bobo-Dioulasso, Dédougou, Diébougou, Gaoua et deux sessions à Boromo. Cette année, il note encore la présence du PNUD, qu’il pense que son appui va les permettre de tenir six sessions et couplées avec les audiences de la chambre correctionnelle parce qu’ils ont des difficultés pour juger les dossiers frappés d’appel qui proviennent des juridictions qui ne sont pas du siège de la cour d’appel et qui sont situées à Bobo-Dioulasso.

Le premier dossier examiné est celui d’un homme qui a tué ses trois enfants pendant que son épouse était allée chercher de l’eau. A en croire le substitut du procureur, selon la loi, si sa culpabilité est avérée, il encourt trente (30) ans de prison. Ces audiences de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso siégeant à Banfora sont présidées par le juge Étienne Sama. En début d’année judiciaire 2017-2018, le stock était de trois cent trente-quatre (334) mais il est ressorti qu’à ce jour, environ trois cents soixante-seize (376) dossiers sont en attente d’être jugés.

Aristide Nombré (Correspondant)