Ve République : les innovations constitutionnelles

Des membres de la commission chargée de mettre en place la Constitution de la Ve République ont animé une conférence le 21 mars sur les innovations qui y ont été introduites en vue de renforcer la démocratie et l’Etat de droit. Même si les questions relatives à l’adoption de celle-ci suscitent encore des avis divergents de part et d’autre.

Une Constitution doit refléter les us et coutumes du peuple qu’elle doit régir à une époque donnée.C’est mû par ce paradigme que les membres de la commission constitutionnelle ont décidé de≪ tout remettre à plat≫ pour rédiger la Loi fondamentale de la Ve République.

Tabous

Le projet de Constitution de la future République ne lève pourtant pas toutes équivoques sur tous les sujets au regret de l’un des panélistes, le Professeur de Sciences politiques Abdoul Karim Saidou. Il s’agit du modèle de laïcité qu’il faudrait instaurer pour le Burkina ainsi que du statut de la chefferie traditionnelle.<< Il s’agit d’une faiblesse de l’actuel projet de Constitution≫ regrette le politologue Saidou. L’abolition de la peine de mort a été maintenue au grand dam de la communauté musulmane qui tenait à maintenir la peine capitale dans la Loi fondamentale au motif que sa suppression engendrerait des violences. Sont aussi gardées en l’état, le Conseil Economique et Social (CES) ainsi que le Médiateur du Faso même si, aux dires des panélistes, l’utilité de ces institutions n’est pas incontestable. En revanche, la Commission électorale se voit quant à elle, constitutionnalisée.

Audits

Dans le projet, l’armée se voit attribuer un chapitre entier de lois organiques censées définir son rôle dans la future République. Le parlement serait-il plus renforcé?Toujours est-il qu’il aura désormais un droit de regard sur les nominations aux hautes fonctions civiles et militaires. Par contre, il est lui-même soumis à l’obligation de faire auditer ses comptes par la Cour des comptes ≪comme sous la IIIe République≫. Ce qui implique que le chef du parlement peut être démis de ses fonction. Du reste les députés verront le nombre de leurs mandats limité à trois…avec effet immédiat.

Bizarrerie constitutionnelle

Le régime semi-présidentiel en vigueur dans le projet est qualifié par Abdoul Karim Saidou de bizarrerie constitutionnelle d’autant qu’elle n’exclue pas la cohabitation.Ce qui peut avoir pour conséquence d’empêcher le président de mener à bien son programme, puisqu’obligé de nommer un Premier ministre hostile.Dans une situation de cohabitation, les prérogatives du président du Faso seraient réduites à la présidence des conseils des ministres et à la diplomatie.La prérogative de décider des grandes orientations de l’Etat échoit quant à elle au Premier ministre.Cette option n’est toutefois envisageable que lorsque les majorités présidentielle et législatives ne correspondent pas.

Un exemple sous-régional

Si pour des raisons en trait avec l’insécurité actuelle, certains -au sein de l’assistance-estiment que la priorité n’est pas dans l’adoption de la Constitution et que les avis sont antinomiques sur les modes d’adoption(référendum, voie parlementaire), les conférenciers eux estiment d’ores et déjà que le Burkina Faso sert de modèle dans la Sous-région d’autant que dans bien de pays voisins, le passage à une autre République a provoqué des levées de boucliers. Le modérateur Maitre Kyelem Appolinaire de Tambela regrette quant à lui que le régime semi-présidentiel est susceptible de créer des crises politiques et que la caractéristique d’Etat fédéral conviendrait mieux au Burkina Faso.Même si les membres de la commission ont recueilli les avis des Burkinabé dans chacune des treize(13) régions sur les grandes questions, Maitre de Tambela rétorque que ce projet n’est que du copier-coller ne correspondant pas aux us et coutumes des Burkinabé.

Soumana LOURA